Déliberation - reg delib 10 04 25

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Déliberation - reg delib 10 04 25 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-Lestra. Lien du pdf (Déliberation - reg delib 10 04 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA

Séance du 10 Avril 2025

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13

L’an deux mil vingt-cinq, le dix avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GRANDRIEUX Yves, Maire.

Date de la convocation: 28/03/2025

Présents : GRANDRIEUX Yves, CROZIER Daniel, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, SOUVETON Patricia, BRUYERE Roland, TARDY Marie-Laure, COTTANCIN Annie, GEAY Clément, MIRANDON Frédérique, BERTHET Thibaut, RAMBAUD Christian, VINCENT Tanguy. Excusé (s) : NOTIN Vital,

Secrétaire de Séance : SAMOUILLER Elisabeth

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 MARS 2025:

Le conseil municipal approuve et signe le compte-rendu de la réunion du 20 Mars 2025

Budget communal : vote du budget primitif (délib. 16/2025)

Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget communal 2025 : La section de fonctionnement pour un montant de 684 198.86 euros en dépenses et en recettes. En section d’investissement pour un montant de 1 007 153.41 euros en dépenses et 1 010 448.07 euros en recettes

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif du budget communal 2025 pour les montants suivants :

Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 684 198.86€ Recettes d’investissement :1 010 448.07€

Dépenses d’investissement : 1 007 153.41€

Budget Assainissement : vote du budget primitif (délib. 17/2025)

Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget Assainissement2025. La section de fonctionnement pour un montant de 64 599.77 euros en dépenses et en recettes. En section d’investissement pour un montant de 170 662.53 euros en dépenses et 192 099.90 euros en recettes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le budget primitif du budget Assainissement 2025 pour les montants suivants :

Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 64 599.77€ Recettes d’investissement : 192 099.90€

Dépenses d’investissement : 170 662.53€

Budget Restaurant : vote du budget primitif (délib.18/2025)

Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget Restaurant 2025. La section de fonctionnement pour un montant de 31 581.12 euros en dépenses et en recettes. En section d’investissement pour un montant de 56 493.euros en dépenses et 59 712.19 euros en recettesLe Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le budget primitif du budget Restaurant 2025 pour les montants suivants : Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 31 581.12€ Recettes d’investissement : 59 712.19€

Dépenses d’investissement : 56 493.49€

Budget Lotissement: vote du budget primitif (délib.19/2025)

Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget Lotissement 2025. La section de fonctionnement pour un montant de 1 020 689.94 euros en dépenses et en recettes.

En section d’investissement pour un montant de 587 979.94 euros en dépenses et 804 609.94 euros en recettes

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif du budget Lotissement 2025 pour les montants suivants :

Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 1 020 689.94€ Recettes d’investissement :804 609.94€

Dépenses d’investissement :587 979.94€

Budget Micro-crèche: vote du budget primitif (délib.20/2025)

Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget Micro-crèche 2025. La section de fonctionnement pour un montant de 25 274.51 euros en dépenses et en recettes. En section d’investissement pour un montant de 326 742.42 euros en dépenses et 347 502.16euros en recettes

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif du budget Micro-crèche 2025 pour les montants suivants :

Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 25 274.51€ Recettes d’investissement : 347 502.16€

Dépenses d’investissement : 326 742.42€

DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS

MOMENTANEMENT INDISPONIBLES (délib. 21/2025)

(En application de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique)

Le Maire informe l’assemblée :

Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :

− Lorsqu’ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, − Lorsqu’ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois),

− Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

− Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],

− Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.Enfin, tout recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l’article L. 332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Ainsi et pour chaque recrutement, l'autorité territoriale devra assurer la publication d’un avis d’emploi sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante.

Les candidatures seront adressées à l’autorité dans la limite d'un délai qui, sauf urgence (notamment si le remplacement de l’agent absent doit intervenir rapidement pour respecter le principe de continuité de service public), ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de publication de l’avis précité.

Les candidats présélectionnés seront convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement, sauf lorsque la durée du contrat de remplacement proposé sera inférieure ou égale à six mois.

L’appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :

- les compétences,

- les aptitudes,

- les qualifications et l’expérience professionnelles,

- le potentiel du candidat,

- et la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l’emploi permanent à pourvoir.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

DECIDE :

Article 1 :

D’autoriser le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019- 1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332- 13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Article 2 :

D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Article 3 :

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Article 4 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services del’Etat et publication et ou notification.

Article 5 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Divers :

Pizzadoor :

Après un rendez-vous sur place avec Mr Armand LAWENDYOUS, il a été convenu que le pizzadoor sera déplacé près du jeu de boules, Place du 19 Mars 1962.

Emploi agent technique territorial :

Mr Mickaël GARCIA, agent technique depuis mai 2023, a fait part de son souhait de ne pas renouveler son contrat de travail.

Une offre d’emploi sur EMPLOI TERRITORIAL et sur ILLIWAP a été diffusée. 4 candidatures ont été retenues

A l’issue des entretiens, il a été décidé que Mr Jean-Jacques CREGNIOT remplacera Mickaël GARCIA. Il débutera son contrat le 23 avril 2025 à raison de 22h/semaine.

Emploi agent administratif territorial :

Mme Yolande POIRON doit s’absenter de son poste de travail à l’agence postale communale pour une durée indéterminée.

Une offre d’emploi sur EMPLOI TERRITORIAL et sur ILLIWAP a été diffusée. 5 candidatures ont été retenues

A l’issue des entretiens, il a été décidé que Mme Céline PILARCZYK remplacera Mme Yolande POIRON temporairement

Après une formation à la Poste de Feurs, elle débutera son contrat le 23 avril 2025 à raison de 15h/semaine. L’Agence Postale Communale réouvrira le 02 Mai 2025 à 9h00.

Restaurant scolaire :

A partir de septembre 2025, les enfants qui mangent à la cantine auront 2 serviettes en tissu fournies par la Mairie. Il sera demandé aux familles une participation financière par enfant et par an pour cela (achat des serviettes, lavages,…)

Salle d’animation :

La visite annuelle de contrôle de la salle d’animation aura lieu le 30 avril 2025 à 9h00.

La prochaine réunion aura lieu le 15 Mai 2025

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth SAMOUILLER Yves GRANDRIEUX