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Déliberation - reg delib 04 11 2021
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Saint-Martin-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - reg delib 04 11 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA
Séance du 04 Novembre 2021
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
L’an deux mil vingt-et-un, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Centre Culturel Polyvalent, sous la présidence de Monsieur Yves GRANDRIEUX, Maire. Date de la convocation: 28/10/2021
Présents : GRANDRIEUX Yves, CROZIER Daniel, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, SOUVETON Patricia, TARDY Marie-Laure, COTTANCIN Annie, MIRANDON Frédérique, BERTHET Thibaut, RAMBAUD Christian, GEAY Clément, VINCENT Tanguy, NOTIN Vital, Absent(e)s avec excuse : BRUYERE Roland, GOLFIER Sandrine,
Secrétaire de Séance : SOUVETON Patricia
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 07 OCTOBRE 2021 :
Le conseil municipal approuve et signe le compte-rendu de la réunion du 07 octobre 2021.
DELIBERATIONS :
* Cession d’une partie de voie communale « Chemin de l’Etang »
Pour rappel, lors de la séance du 07 octobre 2021, une délibération N°28/2021 avait été prise concernant la cession d’une partie de voie communale N°7 (121m²) au bénéfice de la SCI des Gouttes.
Il n’est pas utile de prendre une délibération pour lancer une enquête publique pour cette cession car l’enquête publique n’est pas nécessaire.
Une délibération annulant la délibération n°28/2021 doit être prise.
* SUEZ
Un devis concernant les réparations (peintures, fermetures des vannes,…) et le remplacement de 2 poteaux a été transmis par SUEZ.
Le conseil municipal décide de prendre une délibération pour autoriser SUEZ à réaliser les travaux nécessaires.
* Local à cartons :
Monsieur le Maire propose de fixer à 20€ annuel par professionnel, le coût pour l’utilisation du local à cartons par les commerçants ou artisans.
Le conseil municipal décide de prendre la délibération nécessaire à la mise en place de ce tarif.
COMMISSIONS :
* Déchets :
Frédérique MIRANDON donne le compte-rendu de la réunion à laquelle elle a participée. Une journée initiation au tri sur la commune pourrait être organisée en avril 2022, en présence d’une personne de la CCFE.
* Rapport qualité eau :
Elisabeth SAMOUILLER, présente le rapport sur le Prix et la Qualité des Services eaux et assainissement de l’année. *Comité de défense et de soutien du Centre Hospitalier du Forez :
Christian RAMBAUD, après avoir participé à l’assemblée générale du 3 novembre, relate la demande du comité de défense et de soutien à savoir qu’il faudrait davantage parler du problème rencontré actuellement à l’hôpital de Feurs
DIVERS :
TRAVAUX ANCIENNE MAIRIE :
Ils suivent leur cours…
La salle associative qui sera située au rez-de-chaussée du bâtiment portera le nom de « Espace associatif ».
PLACE DE LA GUILLOTIERE :
L’entreprise ARCHIMBAUD interviendra semaine 45 pour faire l’ilôt paysager végétalisé au centre du futur parking.
Il faut compter environ 10 à 15 jours de travaux.
L’entreprise PONTILLE interviendra ensuite.
MICRO-CRECHE INTERCOMMUNALE :
Une réunion est programmé le mercredi 10 novembre 2021 à 18h30 à la Mairie de St Martin Lestra.
Le Maire de St Barthélémy Lestra et le Maire de Saint Martin Lestra seront présents, ainsi que les élus membres de la commission intercommunale.
VOIRIE 2022 :
Les devis demandés à EUROVIA, entreprise PONTILLE et EIFFAGE nous ont été transmis concernant :
- Chemin du Colombier
- Allée Joseph Des Gouttes
- Chemin du Fay
Ces devis vont être étudiés afin de choisir l’entreprise qui réalisera les travaux de voirie 2022.
Des subventions pourront être demandées.
ENTREE EST DU VILLAGE :
Deux bureaux d’études, Bureau d’études Réalités de Roanne et Oxyria de Fourneaux, ont transmis leur proposition de projet d’aménagement de l’entrée Est du village. Les deux propositions seront étudiées afin de retenir le bureau d’études.
TROMPE L’OEIL :
Des devis ont été demandés pour la réalisation d’un trompe l’œil sur le mur de l’habitation de Mr et Mme RONZON situé à côté de la future salle associative.
MOBILIER SALLE ASSOCIATIVET ET STUDIOS MEUBLES :
Les canapés-lits prévus dans les studios ont été livrés par l’entreprise BOURRAT. Le choix de la couleur des tables de la salle associative se fera vendredi 05 novembre par deux élues qui se rendront aux ateliers Jarozzo. Points d’apport volontaire :
La mise en place de nouveaux points d’apport volontaire s’avère nécessaire. Sandrine DUFOUR, coordinatrice collecte à la CCFE, est venue sur place effectuer un état des lieux des ponts d’apport volontaire existants et voir ou il serait stratégique d’en installer de nouveaux.
Suite à sa visite, Sandrine DUFOUR transmettra une proposition de solutions à la Commune.
Groupama :
Un devis pour assurer le véhicule communal a été demandé à Groupama. Le véhicule est actuellement assuré chez Allianz à Panissières.
Legs LAFFAY :
Une réunion aura lieu le vendredi 26 novembre 2021 à 17h30 à la Mairie de Feurs. A cette occasion, les représentants communaux pourront soumettre le nom d’une personne de leur commune, qui pourrait bénéficier de ce prix de vertu.
Illuminations :
La société CITEOS interviendra le jeudi 25 novembre 2021 pour l’installation des décorations de Noël.
Réunion intercommunale :
Une réunion est fixée le mardi 30 novembre 2021 à 18h30 à St Martin Lestra.
Fleurissement :
La remise des prix du concours de fleurissement des Montagnes du Matin se tiendra le Samedi 13 Novembre 2021 à 14h30 à la salle d’animation de Panissières. Elisabeth SAMOUILLER, appartenant à la commission fleurissement, représentera la commune de St Martin Lestra.
Assemblée Générale MJC-ULV :
Elle se tiendra le Samedi 06Novembre 2021 à 18h30. Frédérique MIRANDON représentera la commune.
La prochaine réunion aura lieu le Jeudi 16 Décembre 2021