Déliberation - reg delib 07 10 2021 pdf

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Déliberation - reg delib 07 10 2021 pdf Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saint-Martin-Lestra. Lien du pdf (Déliberation - reg delib 07 10 2021 pdf)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA

Séance du 07 Octobre 2021

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13

L’an deux mil vingt-et-un, le sept octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Centre Culturel Polyvalent, sous la présidence de Monsieur Yves GRANDRIEUX, Maire. Date de la convocation: 30/09/2021

Présents : GRANDRIEUX Yves, CROZIER Daniel, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, SOUVETON Patricia, BRUYERE Roland, TARDY Marie-Laure, COTTANCIN Annie, MIRANDON Frédérique, BERTHET Thibaut, RAMBAUD Christian, GOLFIER Sandrine, GEAY Clément

Absent(e)s avec excuse : VINCENT Tanguy, NOTIN Vital,

Secrétaire de Séance : SOUVETON Patricia

CESSION D’UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE (délib. 28/2021)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’à la demande de la SCI DES GOUTTES, une partie du domaine public du Chemin de l’Etang (VC N°7) sera cédée en vue du redressement du tracé de cette voie au droit du Château appartenant à la SCI DES GOUTTES.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’après le passage du géomètre la partie à déclasser représente une surface de 121m²,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les coûts afférents à cette cession sont à la charge de la SCI DES GOUTTES,

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le déclassement de cette partie de voie communale N°7 doit être soumis à enquête publique, conformément aux dispositions des articles R.161-25 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime et des articles L.134-1 et L134-2, L.134-3 et L134-30 du Code des Relations entre le Public et l’Administration,

Monsieur le Maire précise que le déplacement d’une petite partie de la VC N°7 permettra une meilleure visibilité et la possibilité de créer un trottoir pour les riverains et pour la sécurité des familles qui emmènent leurs enfants à l’école.

Monsieur le Maire rapporte aux membres du Conseil Municipal que les frais de publication, d’enquête publique, de géomètre, les droits et honoraires seront à la charge de l’acquéreur. Il demande ensuite au Conseil Municipal de fixer le prix du terrain,

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :  ACCEPTE de céder une partie de la VC N°7,

 FIXE le prix de vente du terrain à céder à 1€ le mètre carré,

 INFORME que le déclassement sera établi en la forme administrative avec le concours et la participation du Cabinet DUSSAUD, sise à MONTROND LES BAINS (Loire) 21 Rue des Mouettes,

 PRECISE que les frais d’enquête publique, les frais de publication, les frais de géomètre, les droits et honoraires d’acte seront à la charge de la SCI DES GOUTTES,  AUTORISE Monsieur le Maire à organiser la mise en œuvre de l’enquête publique alors requise et à prendre les arrêtés nécessaires, DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

AVENANT N°1 DU LOT 5 POUR LA REHABILITATION D’UN BATIMENT EN SALLE ASSOCIATIVE ET LOGEMENTS (délib. 29/2021)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des plus-values et moins-values sont à prévoir sur le lot 5 (Métallerie) pour les travaux de Réhabilitation d’un Bâtiment en Salle Associative et Logements Aménagement.

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n°1 du lot 5 de l’entreprise BO METAL qui s’élève à 1 612.25€ €H.T (dont 2 862.25€ de plus-value et 1 250€ de moins-value).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avenant n°1 du lot 5 de l’entreprise BO METAL d’un montant de

1 612.25€ HT (soit ≃ +7.8% du marché initial)

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces qui s'y rapportent.

AVENANT N°1 DU LOT 8 POUR LA REHABILITATION D’UN BATIMENT EN SALLE ASSOCIATIVE ET LOGEMENTS (délib. 30/2021)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des plus-values et moins-values sont à prévoir sur le lot 8 (Plomberie-Sanitaire-Chauffage-VMC) pour les travaux de Réhabilitation d’un Bâtiment en Salle Associative et Logements Aménagement.

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n°1 du lot 8 de l’entreprise TECHNI-COM qui s’élève à -1 650€ €H.T (dont 150€ de plus-value et 1 800€ de moins-value).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avenant n°1 du lot 8 de l’entreprise TECHNI-COM d’un montant de

-1 650€ HT (soit ≃ -4.7% du marché initial),

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces qui s'y rapportent.

AVENANT N°1 DU LOT 3 POUR LA REHABILITATION D’UN BATIMENT EN SALLE ASSOCIATIVE ET LOGEMENTS (délib. 31/2021)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des plus-values et moins-values sont à prévoir sur le lot 3 (Etanchéité) pour les travaux de Réhabilitation d’un Bâtiment en Salle Associative et Logements Aménagement.

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n°1 du lot 3 de l’entreprise SUPER qui s’élève à -1 676.76€ €H.T (dont 2 318.10€ de plus-value et 3 994.86€ de moins-value).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avenant n°1 du lot 3 de l’entreprise SUPER d’un montant de -

1 676.76€ HT (soit ≃ -24.6% du marché initial)

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces qui s'y rapportent.AVENANT N°1 DU LOT 2 POUR LA REHABILITATION D’UN BATIMENT EN SALLE ASSOCIATIVE ET LOGEMENTS (délib. 32/2021)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des plus-values sont à prévoir sur le lot 2 (Couverture-Zinguerie) pour les travaux de Réhabilitation d’un Bâtiment en Salle Associative et Logements Aménagement.

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n°1 du lot 2 de l’entreprise CCM BOINON qui s’élève à 2 810€ € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avenant n°1 du lot 2 de l’entreprise CCM BOINON d’un montant de

2 810€ € H.T. (soit ≃ 38.7% du marché initial)

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces qui s'y rapportent.

AVENANT N°1 DU LOT 10 POUR LA REHABILITATION D’UN BATIMENT EN SALLE ASSOCIATIVE ET LOGEMENTS (délib. 33/2021)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des plus-values sont à prévoir sur le lot 10 (Menuiseries Extérieures) pour les travaux de Réhabilitation d’un Bâtiment en Salle Associative et Logements Aménagement.

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n°1 du lot 10 de l’entreprise JOURNET qui s’élève à 1 355.17€ € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avenant n°1 du lot 10 de l’entreprise JOURNET d’un montant de

1 355.17€ € H.T. (soit ≃ 6.7% du marché initial)

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces qui s'y rapportent.

DIVERS :

PLACE DE LA GUILLOTIERE :

L’entreprise PONTILLE va intervenir fin octobre pour l’aménagement du parking. Les travaux de pose des pavés filtrants et la bande roulante en bitumé devraient se faire mi novembre.

MICRO-CRECHE INTERCOMMUNALE :

Le projet d’une micro-crèche intercommunale entre St Martin et St Barthélémy Lestra avance. Une réunion avec la CCFE, la CAF, la fédération Familles Rurales et les 2 Maires a eu lieu. Un cabinet d’architecture sera contacté pour un avant-projet. Il faut que le dossier soit présenté au guichet unique en décembre afin de pouvoir bénéficier d’aides de la CAF dans le cadre du plan de relance.

L’emplacement de cette micro-crèche serait situé sur la parcelle de la zone artisanale la plus à l’Est.

VOIRIE 2022 :

La commission s’est réunie afin de définir les voies communales qui nécessitent des travaux de réfection. Quatre chemins ont été ciblés :

- Chemin du Colombier

- Allée Joseph Des Gouttes

- Chemin du Fay- Chemin de la Fougère

Trois entreprises vont être contactées afin d’établir des devis.

ENTREE EST DU VILLAGE :

Le Directeur du bureau REALITES a été contacté afin d’établir une pré-étude avec devis pour l’aménagement de l’entrée Est du village. Un deuxième bureau d’études sera également sollicité.

TROMPE L’OEIL :

Des devis ont été demandés pour la réalisation d’un trompe l’œil sur le mur de l’habitation de Mr et Mme RONZON situé à côté de la future salle associative.

MOBILIER SALLE ASSOCIATIVET ET STUDIOS MEUBLES :

Une visite dans les locaux de l’entreprise JAROZZO est prévue afin de choisir tables et chaises pour l’aménagement de ces espaces.

COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE :

Elle aura lieu à St Martin Lestra à 11h00 et sera suivie d’un vin d’honneur. Au préalable, un dépôt de gerbe aura lieu à St Barthélémy Lestra à 10h30.

VŒUX DU MAIRE A LA POPULATION

Ils auront lieu le Dimanche 9 Janvier 2022 à 11h00 à la salle d’animation. A cette occasion, les bébés 2021 seront mis à l’honneur.

REPAS DU CCAS :

Il aura lieu le SAMEDI 16 OCTOBRE 2021.

LAUREATS DE L’ECONOMIE :

L’entreprise BMR / ABS Robotique va être mise à l’honneur le JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 à Feurs à 18H00.

La prochaine réunion aura lieu le Jeudi 04 Novembre 2021

Ont signé au registre tous les membres présents.