Déliberation - reg delib 19 10 23

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Déliberation - reg delib 19 10 23 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Martin-Lestra. Lien du pdf (Déliberation - reg delib 19 10 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA

Séance du 19 Octobre 2023

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14

L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GRANDRIEUX Yves, Maire. Date de la convocation: 13/10/2023

Présents : GRANDRIEUX Yves, CROZIER Daniel, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, SOUVETON Patricia, BRUYERE Roland, TARDY Marie-Laure, NOTIN Vital, COTTANCIN Annie, GEAY Clément, MIRANDON Frédérique, BERTHET Thibaut, RAMBAUD Christian, VINCENT Tanguy.

Secrétaire de Séance : SAMOUILLER Elisabeth

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 21 SEPTEMBRE 2023 :

Le conseil municipal approuve et signe le compte-rendu de la réunion du 21 Septembre 2023

REPRISE DE LA VOIRIES DU LOTISSEMENT « LES GRANDES TERRES » (délib. 37/2023)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1311-13,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment en son article L1212- 1,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de la Société dénommée AB INVESTISSEMENT de céder à la Commune la parcelle cadastrée Section AN Numéro 286 d’une contenance de 00ha 04a 81ca, servant alors d’assise à la voirie et l’éclairage du lotissement « Les Grandes Terres »,

Monsieur le Maire indique que cette acquisition aura lieu en la forme administrative et à l’euro symbolique, et ce avec le concours et la participation de la Société dénommée DUSSAUD- PAGNON FONCIER,

Monsieur le Maire rapporte que l’intégralité des frais afférents à cette cession seront supportés par ladite Société dénommée AB INVESTISSEMENT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la mutation foncière telle ci avant explicitée, et aux conditions ci-avant rapportées,

 DIT que l’intégralité des frais d’acquisition à considérer est à la charge de la Société dénommée AB INVESTISSEMENT,

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 (délib. 38/2023)

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022,  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Débat sur le rapport d’observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes sur la gestion de la Communauté de Communes de Forez-Est (délib. 39/2023)

Monsieur le Maire expose que la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la Communauté de Communes de Forez-Est à partir des exercices 2017 et suivants.

Lors de sa séance du 9 mai 2023, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au Président de la Communauté de Communes de Forez-Est pour être communiquées à son assemblée délibérante.

La présentation de ce rapport ayant eu lieu lors de la réunion du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2023, la Chambre régionale des comptes a adressé aux communes en application de l’article L.243-8 du code des juridictions financières ces observations définitives qui doivent être présentées aux conseils municipaux de chaque commune membre, au sein desquels elles doivent donner lieu à débat.

Le Conseil municipal :

- PREND acte de la présentation de ce rapport et de la tenue du débat qui s’en est suivi.

ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE

LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE FOREZ-EST (délib. 40/2023)

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes de Forez-Est, conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il présente à l’assemblée ce rapport et informe qu’il est à la disposition des élus et des administrés sur le site de Forez-Est : www.forez-est.fr.

Conformément à l’article L5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales et ouï cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la communication par le Maire de ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 APPROUVE le rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes de Forez EstDIVERS :

Aménagement entrée Est du village :

L’appel d’offres s’est terminé Vendredi 13 Octobre à 12h00

Voirie 2024 :

Des RDV avec EIFFAGE et EUROVIA sont prévus Lundi 23 Octobre afin d’obtenir des devis pour le Chemin du Fay et le Chemin de Perdrigone

Salle d’animation :

Un devis a été demandé à la société PATAY pour des casiers de rangements (verres, couverts,…). D’autres devis ont été demandés à VDF et PATAY pour renouveler lave-vaisselle, évier, étuve et piano pour la cuisine.

Commémoration du 11 Novembre :

Le déroulé est le suivant :

9h30 : dépôt de gerbe aux monuments aux morts de St Martin Lestra 10H00 : Temps de prière animé par l’Harmonie L’Espérance à l’Eglise de St Barthélemy Lestra 11H00 : Commémoration devant le monument aux morts de St Barthélemy Lestra suivi d’un vin d’honneur

La prochaine réunion aura lieu le 16 Novembre 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth SAMOUILLER Yves GRANDRIEUX