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Arrêté - arrete ndeg2026 052 sg portant designation reprsen
Arrêté - arrete ndeg2026 052 sg portant designation reprsen
Déliberation - deliberation ndeg2026 027 designation commissaires
Déliberation - deliberation ndeg2026 024 designation referent deo
Déliberation - deliberation ndeg2026 038 designation suppleant cli
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 038 designation suppleant cli)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-038-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
f
Date
de
convocation
3 JUIN
2026
Date
d'affichage
de
convocation 3 JUIN
2026
|
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
22
2026-038
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
. L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
‘ Le
9 juin,
.Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Etaient
présents
:Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAN
D,
François
CAPILLIER,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Nelly
SEVERAC,
jean
TANCEREL,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
| Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
| Absent
ayant
donné
pouvoir: Thérèse
MALEM
à Laetitia
MARCHAND
Votants :
28
Anne
BRUS
à
Lamia
DURAND
Eric
PETRETO
à
Nicolas
BRUNET
Guénaëlle
PATTE
à
Laetitia
MARLIN
Yolande
GROBON
à
Bertrand
HOUILLON
Magali
DOUSSE
à Nelly SEVERAC
|Absente
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:Ouafae
BENDRISS
(entrée
en
séance
à 20h13
à la
!délibération
n°2026-043).
Date
de
la séance
:
9 JUIN
2026
Madame
Laetitia
MARCHAND 3
été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-21
et
L. 2121-33,
Objet
: Désignation
d’un
|VU
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
125-17
et
L.
2125-20,
représentant
suppléant
à la Commission
locale
d’information
(CLI)
des
installations
nucléaires
du
plateau
de Saclay
| VU
Parrêté
du
président
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
n°2020-ARR-MDD-0531
du
3
juillet
2020
relatif
à
la
composition
de
la
Commission
locale
d’information
des
installations
nucléaires
du
plateau
de
Saclay,
|VU
le
procès-verbal
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
21
mars
2026, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-038-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Maire
est
membre
de
droit
en
qualité
de
représentant
titulaire
pour
siéger
à la
Commission
locale
d’information
des
installations
nucléaires
du
plateau
de
Saclay,
| CONNSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
suppléant
du
Conseil
|! municipal,
pour
siéger
à ladite
commission,
CONSIDÉRANT
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
| nominations, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1°
: DÉCIDE
à l’unanimité
de
procéder
à la désignation
d’un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
collège
des
élus
de
la Commission
locale
d’information
des
installations
nucléaires
du
plateau
de
Saclay,
par
vote
public
à main
levée.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
aux
candidatures
avant
de
procéder
au
vote.
| Est
proposé : -__
Liste
: « Unis
pour
Magny-les-Hameaux
avec
Pierre-Louis
Brière
» :
e Nicola
ZACCARIA
| La
Liste
: « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» ne
présente
pas
de
candidat.
| Le Conseil
Municipal
procède
au
vote
public
à main
levée.
Après
le vote,
a obtenu
:
| -
Pour
la liste « Unis
pour
Magny-les-Hameaux
avec
Pierre-Louis
Brière
» :
-
21 (vingt-une)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
-
7 (sept)
Abstentions
| (Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
| Bertrand
HOUILLON,
Tristan JACQUES)
-
Article
2 : DÉSIGNE
pour
siéger
au collège
des
élus
de
la Commission
locale
d’information
des
installations
nucléaires
du
plateau
de
Saclay
:
£lue
représentant
suppléant
de
la commune :
-
M.
Nicola
ZACCARIA
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-038-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le :
1
1
JUIN
2026
; Î Î .
Certifiée
exécutoire
je :
1
Î
JUIN
2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Lr Joel
L
uis
BRIÈRE
Laetitia
MARCHAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
respônsabilit
caractère
pere
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
dat.