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Déliberation - deliberation ndeg2026 021 designation elus comite syndical sivom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 021 designation elus comite syndical sivom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
078-217803568-20260331-2026-021-DE Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
2026-02:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| L’An,
Deux
Mille
Vingt-Six,
MAGNY-LES-HAMEAUX
|
Date
de
convocation
25
Mars
2026
Date
d'affichage
de
convocation 25
Mars
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
27
Votants
:
29
Date
de
la
séance :
31
MARS
2026
Objet
:
Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
SIVOM
! Le
31
mars,
| Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
| sur les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
| Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Etaient
présents:
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
|
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
|
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
! Absentes
ayant
donné
pouvoir
: Anne
BRUS
à
Laetitià
MARCHAND
Karine
CHAOUCH!I
à Thérèse
MALEM
Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
|: VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et
| L.5211-7, | VU
les
statuts
du
SIVOM
de
la
Région
de
Chevreuse
modifiés
en
date
du
1°’ octobre
2010
qui
prévoient
que
le
Comité
Syndical
est
composé
de
deux
délégués
titulaires
par
| commune,
élus
par
les Conseils
Municipaux,
| CONSIDÉRANT
que
la commune
de Magny-les-Hameaux
adhère
à la compétence
« Service
| Piscine
» du
SIVOM
de
la Région
de
Chevreuse,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
eu
lieu
pour
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Magny-les-
Hameaux
de
désigner
en
son
sein
deux
délégués
titulaires
pour
siéger
au Comité
Syndical
du
SIVOM
de
la Région
de
Chevreuse,
| CONSIDÉRANT
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.5211-7
du
CGCT,
le Conseil
| municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
| nominations, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-021-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
. Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
Article
1°": DÉCIDE
à l’unanimité
de
procéder
à la désignation
de
deux
délégués
titulaires
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
SIVOM
de
la Région
de
Chevreuse
par
vote
public
à main
levée
Monsieur
le Maire
fait
appel
aux
candidatures
avant
de
procéder
au
vote.
Sont
proposés
:
-__
Liste
: « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
»
Délégués
titulaires
-
Thérèse
MALEM
-
Pierre-Louis
BRIÈRE
La liste : « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» ne
présente
pas
de
candidat.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
public
à main
levée.
Après
le vote,
a obtenu :
- Pour
la liste « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» :
- 22 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
. Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
. Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
! Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
- 7 (sept)
Abstentions
| (Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
| Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
- Article 2 : DÉSIGNE
pour siéger au Comité
Syndical
du SIVOM
:
Délégués
titulaires
- Thérèse
MALEM
- Pierre-Louis
BRIÈRE
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
{
?
AVR.
2026
Certifiée
exécutoire le
:
0
2
AVR.
2026 Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-021-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
bte
Pierre-Louis BRIÈRE
Thérèse MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)