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Déliberation - deliberation ndeg2026 013 election elus cao
Déliberation - deliberation ndeg2026 020 designation elus comite syndical siahvy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 020 designation elus comite syndical siahvy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-020-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
|
Arrondissement
de
|
2026-020
RAMBOUILLET
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Canton
de
CONSEIL
MUNICIPAL
CHEVREUSE
|
Commune
de
| L’An,
Deux
Mille
Vingt-Six,
MAGNY-LES-HAMEAUX
| Le
31
mars,
Date de convocation
. Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni en séance
publique,
retransmise
25
Mars
2026
| sur
les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
enennenenenne
| Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Date
d’affichage
de
convocation 25
Mars
2026
| Etaient
présents
:
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
|
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
|
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
|
Jean-Luc
FARGIER,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
|
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Nombre
de
conseillers
|
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
|
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
En
exercice:
29
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES.
Présents
:
2
re À
.
sents
7
: Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants :
29
| Absentes
ayant
donné
pouvoir
: Anne
BRUS
à Laetitia
MARCHAND
Karine
CHAOUCHI
à Thérèse
MALEM
| Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance:
| | Le Conseil
Municipal,
1 MARS
2026
|
.
:
| VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-33
et
| L.5711-1, |
Objet :
| CONSIDÉRANT
que
la commune
a délégué
la compétence
« Gestion
de la rivière » hors
Désignation
des
! GEMAPI
au Syndicat
Intercommunal
pour l'Aménagement
Hydraulique
de la Vallée de
membres
du
Conseil
| Yvette
(SIAHWY),
Municipal
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
SIAHVY
CONSIDÉRANT
que
les statuts
du
SIAHVY,
et plus
précisément
l’article 10, prévoient
qu’à
! ce
titre
chaque
commune
est
représentée
au
sein
de
son
Comité
Syndical
par
deux
délégués
à voix
délibérative,
et
que
les
communes
désignent,
en
outre,
un
nombre
de
| délégués
suppléants
égal
au
nombre
de
délégués
titulaires,
| CONSIDÉRANT
qu'il convient
que
le Conseil
Municipal
procède
à la désignation
en
son
| sein
de
ses
délégués
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
SIAHVY
au
titre de
la compétence
| «rivière
» hors
GEMAPI
déléguée
du
SIAHWY,
| CONSIDÉRANT
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.5711-1
du
CGCT,
le
Conseil
| |!
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
| nominations, Î Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-020-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Article
1°" : DÉCIDE
à l'unanimité
de
procéder
à la désignation
de
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
SIAHVY
au titre
de
la compétence
« rivière
» hors
GEMAPI
déléguée
du
SIAHVY
par
vote
public
à main
levée, Monsieur
le
Maire
fait
appel
aux
candidatures
avant
de
procéder
au
vote.
Sont
proposés
:
Liste
: « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
»
Délégué(e)s
titulaires
Délégué(e)}s
suppléant(e)
-Xavier DELAPORTE
- Cyrill TARBÉ
-Ouafae
BENDRISS
- Laetitia
MARCHAND
La
liste
: «
Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
»
ne
présente
pas
de
candidat.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
public
à main
levée.
Après
le vote,
a obtenu
:
-
Pour
la liste
« Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» :
- 22 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARCGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
- 7 (sept)
Abstentions
{Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
- Article
2 : DÉSIGNE
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
SIAHVY
:
Délégué(e}s
titulaires
Délégué(e)s
suppléant(e)
-Xavier
DELAPORTE
- Cyrill TARBÉ
- Ouafae
BENDRISS
- Laetitia
MARCHAND
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise en ligne sur le site internet de la ville le:
{] 2
AVR.
2026
Certifiée
exécutoire le
:
0
2
AVR
2076 Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-020-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
! Î
mt
Pierre-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)