Compte-Rendu - compte rendu du 09 avril 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 09 avril 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 09 avril 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Logement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2019

Présents Absents Excusés Pouvoir à :

AYRAULT Jean Paul X

CAILLAUD Nadia X

CHARBERNAUD Christian X

GUILLAUME Amandine X

PARTAUD Xavier X

CARTRON Françoise X

BERNARD Thierry X

ALTER Marie X

BASSET Véronique X

BERTRAND Christophe X

BOURGOGNON Isabelle X

CLÉMENT Mauricette X F.CARTRON

COMBAUD Philippe X J-C. COLIN

DRILLEAUD Nadège X

LAJUBERTIE Jean-Claude X

CHARTIER Guy X

MÉGRET Christian X

RANOUIL Patricia X

VOLLETTE Guillaume X

FOUILLET Martine x

TYRE Christophe x

RICHARD Thomas x

COLIN Jean-Claude x

BROUSSE Michel x

FLAGEY Jean-Marc X

FOURE Brigitte x

PONSARD Nicole x

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à ajouter à l’ordre du jour l’objet suivant : « Mise à disposition gratuite de terrains communaux pour l’implantation d’une borne pour véhicule électrique »

Accord du Conseil Municipal.

 COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 ET BUDGETS 2019 : COMMUNE,

LOTISSEMENTS VALTAUD, LE RENCLOS, CŒUR DE PAYS, CAISSE DES

ECOLES, CCAS :

Affectation de résultat des budgets 2018 énumérés ci-dessus, Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2018. Vote des budgets 2019. (cf documents présentés et remis à chaque membre présent).

Votes pour à l’unanimité.

 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :

Les taux proposés sont acceptés à l’unanimité :

- Taxe habitation : 13.54 %

- Taxe foncier bâti : 15.81 %

- Taxe foncier non bâti : 42.31 %

- Cotisation foncière des entreprises : 20.05 %

 DELIBERATION FIXANT LA PARTICIPATION DES COMMUNES AUX

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE :

La participation des communes calculées en fonction des dépenses de l’année scolaire s’élève cette année à 692 € par enfant ( 59 467.88 : 86 élèves) ).

 DELIBERATION FIXANT LA PARTICIPATION DES COMMUNES AU BUDGET

DE LA CAISSE DES ECOLES (CANTINE) :

Pas d’augmentation de la participation des communes pour 2019. Elle reste fixée à 2.56 € par jour et par enfant soit : 140 jours de cantine X 2.56 € = 358.40 € (participation 359 €).

 MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS :

Madame le Maire fait part de la demande de Madame ALTER Marie, 6ème adjointe qui souhaiterait diminuer le taux de son indemnité de fonction au vu du temps passé à cette fonction et comparé à d’autres adjoints. Monsieur Thierry BERNARD formule la même demande. Le conseil Municipal décide de fixer à 6% de l’indice de référence Les indemnités de Marie ALTER et de Thierry BERNARD. Accord du Conseil Municipal. (4 abstentions)

 MODIFICATION DES STATUTS DE LA FOURRIERE :

Le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification des statuts proposée par le Syndicat Mixte de la Fourrière, suite à l’adhésion des communes nouvelles d’Aigre, Terres de haute-Charente, Val d’Auge et Courcôme.

Accord du Conseil Municipal.

 DESIGNATION DES ELUS AU SIAEP NORD OUEST CHARENTE :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat d’eau suite à la fusion des communes d’Aigre et Villejésus. Le Syndicat afin de conserver le même nombre de sièges propose de nommer un autre titulaire et un autre suppléant.

Propositions :

 Titulaires : Christian MEGRET et Nadia CAILLAUD

 Suppléants : Xavier PARTAUD et Patricia RANOUIL.

Accord du Conseil Municipal.

 MISE A DISPOSITION GRATUITE DE TERRAINS AU SDEG POUR

L’IMPLANTATION DE BORNES DE RECHARGE DE VEHICULES

ELECTRIQUES :

Suite à la visite des représentants du SDEG, 02 emplacements ont été retenus pour l’implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques. L’emplacement proposé à Aigre est situé sur la placette derrière la Mairie et à Villejésus dans le parterre place de l’église à la petite « cagouille ».

Le Conseil Municipal doit pour cela accepter de mettre à disposition gratuitement au SDEG ces espaces communaux et s’engager sur le stationnement non payant pendant la durée de la convention de mise à disposition (10 ans).

Accord du Conseil Municipal sur les emplacements et il autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition de terrains au SDEG.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le Maire informe le Conseil Municpal que la commune historique de Villejésus est propriétaire d’une longère située rue basse en mauvais état qui intéresserait le Club MARPEN pour un achat à l’euro symbolique. Accord du Conseil Municipal avec obligation de restaurer.

- Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir lutter contre l’habitat insalubre dans les bourg d’Aigre et Villejésus, elle envisage d’organiser un réunion publique en faveur des propriétaires bailleurs avec le GIP Charente Solidarités (groupement d’intérêt public , l’ANAH (agence national de l’habitat) et l’ADIL (association départementale d’informations sur le logement). Ces organismes présenteront les aides possibles en matière de rénovation d’immeubles locatifs. Dates à fixe.

- Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été contactée par l’école départementale de Musique qui souhaiterait mettre à disposition une chorale et musiciens pour la cérémonie du 11 novembre prochain.

- Préparation du tableau des permanences au bureau de vote d’Aigre et de Villejésus. Une seule liste électorale et deux bureaux de vote.

- Invitation des pompiers à l’inauguration du drapeau financé par les communes le 03 mai à 19 heures à la caserne des pompiers.

- Le PETR propose d’accompagner les communes dans la maitrise de l’énergie des bâtiments communaux (action TEPOS). Cette étude pourrait durer sur 2 à 3 ans et proposerait une formation agent et élu. Le coût pour la commune s’élèverait à 500 €. Accord du Conseil Municipal.

- Immeuble RANGER. Les négociations continuent avec Madame RANGER qui doit prendre contact avec le notaire pour une signature du compromis de vente. A suivre - Stationnement des gens du voyage au bois de la sablière : Suite à la réunion avec le Sous- Préfet. Une solution provisoire a été retenue afin d’éviter la réquisition d’un terrain communal. Le terrain communal situé à côté de la nouvelle station d’épuration sera aménagé provisoirement. Le bois de la sablière devra être libéré le 10 juin. - Amandine Guillaume informe le Conseil municipal de l’état d’insalubrité de la propriété section E 336 et E 213 de Monsieur HURY à Villejésus et propose de présenter lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal un dossier afin de prendre une décision de reprise de de bien vacant et sans maître..

- Jean-Claude Colin donne le compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’ATD qui a eu lieu le 08 avril dernier.- Suite aux entretiens d’embauche pour l’emploi saisonnier au point info et à l’espace « mémoires d’escargots ». Léa BERNARD de TAIZE-AIZIE a été retenue. Emploi du 1er juin au 15 septembre 2019.

- Problème des pigeons : Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a pris contact avec Monsieur TEXIER des Gours, propriétaire d’une buse, effaroucheur qui pourrait permettre de limiter l’invasion de pigeons. A suivre

DATES A RETENIR :

- Foire exposition les 4 et 5 mai prochains

- Elections européennes, le dimanche 26 mai.

Fin de séance à 23 h 30