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Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2019 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2019

Présents Absents Excusés Pouvoir à :

AYRAULT Jean Paul X

CAILLAUD Nadia X

CHARBERNAUD Christian X

GUILLAUME Amandine X

PARTAUD Xavier X

CARTRON Françoise X

BERNARD Thierry X

ALTER Marie X JP. AYRAULT

BASSET Véronique X

BERTRAND Christophe X

BOURGOGNON Isabelle X

CLÉMENT Mauricette X

COMBAUD Philippe X

DRILLEAUD Nadège X

LAJUBERTIE Jean-Claude X

CHARTIER Guy X

MÉGRET Christian X

RANOUIL Patricia X I.BOURGOGNON

VOLLETTE Guillaume X

FOUILLET Martine X

TYRE Christophe X

RICHARD Thomas X

COLIN Jean-Claude x

BROUSSE Michel X

FLAGEY Jean-Marc X

FOURE Brigitte X M.BROUSSE

PONSARD Nicole X

Le compte rendu de la réunion du 12 novembre est adopté à l’unanimité.

 REPAS DES AINES : ENCAISSEMENT DES REPAS PAYANTS :

Le Maire rappelle que les conjoints âgés de moins de 65 ans pouvaient participer au repas des ainés en payant leur repas 25 €. 13 personnes payantes. Le Conseil Municipal doit délibérer afin d’encaisser la somme de 325 €.

Accord du Conseil Municipal.

 REVERSEMENT DES SALAIRES DU PERSONNEL DU BUDGET DE LA

CAISSE DES ECOLES AU BUDGET COMMUNAL :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le personnel de la cantine scolaire est rémunéré par le budget communal et qu’annuellement le budget de la cantine reverse au budget communal la totalitédes salaires et charges patronales du personnel de restauration. Pour l’année 2019 le budget de la cantine reversera la somme de 52 708.48 €.

 REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP) – COMMUNE

NOUVELLE :

Rappel des régimes indemnitaires existants sur les communes historiques d’Aigre et de Villejésus. Le régime indemnitaire est plus avantageux et les agents de Villejésus ne peuvent pas avoir de diminution de salaire suite à une fusion de communes. Le montant mensuel de l’IFSE est maintenu Les agents sont classés par groupe :

Emplois administratifs : groupe B1 (agent en charge du secrétariat générale de la commune), C1 (les agents en charge des tâches administratives diverses).

Emplois techniques : groupe C1 (agent exerçant la responsabilité de la restauration), groupe C2 (les agents exerçant des tâches d’entretien de bâtiments, des espaces verts ou voirie et les agents exerçant des tâches d’entretien (ménage) et d’accueil et de surveillance des enfants). Groupe C3 (agent exerçant seulement des tâches de ménage).

Proposition IFSE mensuelle : l’agent classé en groupe B1 maintien de L’IFSE à 392 €. L’agent classé en groupe C1 maintien de l’IFSE à 175 €. Agent du groupe C2, IFSE à 100 € à compter du 1er janvier 2020.

 REVISION DES TARIFS COMMUNAUX (DROITS DE PLACE –

CANTINE – GARDERIE – CAMPING-CAR – LOCATIONS SALLES) :

Le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs des différents services communaux appliqués depuis le 1er janvier. Elle propose de maintenir les différents tarifs appliqués et de réviser le prix du repas servi à la cantine scolaire à compter du 1er janvier 2020. Proposition d’augmentation de 2 % ou 3%. Accord du Conseil Municipal à 16 voix pour 2% d’augmentation soit : 2.67 € pour les enfants des communes participantes, 3.87 € pour les enfants des communes non participantes et les stagiaires 4.20 € pour les instituteurs. Le Conseil Municipal décide que Les personnes recrutées en emploi aidé et restant sur place à la pause méridienne ne paieront plus leur repas à compter du 1er janvier 2020.

 NOUVELLE PROPOSITION SUR LE PROJET MAISON D’ACCUEIL :

Présentation du nouveau plan de l’étage supprimant le coin kitchenette, l’architecte a créé à la place un salon et une chambre. Le Conseil Municipal rappelle qu’il avait évoqué une grande pièce de vie à l’étage.

Chiffrage de la réfection des toitures des 02 granges (grange est et préau ouest) : 61 500.00 € HT Possibilité d’intégration de panneaux photovoltaïques sur la maison. Maximum 10 panneaux de 300Wc. La prime d’investissement est de 390 € / kwc + vente à 10c€ kwh prime prévue en une seule fois. Coût des travaux environ 5000 €. Les retours sur investissement sont d’environ 12 ans. La durée de vie des panneaux est d’environ 20 ans. Cette installation parait peu intéressante sur ce projet. Le Conseil Municipal décide de mettre en option sur le marché de travaux cette proposition. La commission se réunira en début d’année pour valider l’avant-projet sommaire

 ETUDE DES DEVIS DE MISE EN CONCURRENCE DES ASSURANCES

(BATIMENTS – VEHICULES – PERSONNEL) :

Les communes historiques d’Aigre et Vilejésus avaient chacune 03 assureurs différents (véhicules – bâtiments et personnel), une consultation était nécessaire.Les assurances suivantes ont été consultées : Generali, Groupama, Mutuelle de Poitiers, Mutuelles du Mans. En plus, Pour l’assurance du personnel la Smacl et Gras savoye.

Le Conseil Municipal décide retenir la Mutuelle de Poitiers pour l’assurance des bâtiments, la responsabilité civile et la protection juridique (9 396.00 €). Groupama pour l’assurance du parc de véhicule (3 394.19 €) et l’assurance du personnel (15 294.00 €) sur les bases des salaires de 2018).

 LE POINT SUR LE BUDGET D’INVESTISSEMENT :

Présentation des dépenses d’investissement réalisées dans l’année, des opérations terminées et des opérations en reste à réaliser (RAR) sur 2020 :

DEPENSES

budget voté budget réalisé

DEMOLITION CHEMINEE RANGER 6 000 5 387,80

CHAUFFAGE MAIRIE 6 120 6 120

ROND POINT VILLEJESUS 62 000 61 187,56

REMPLACEMENT LAMPE MERC 6 100 6 066,33

LOGICIELS 6 140 5 259,11

VISIOPHONE ECOLE 4 000 3749,53

BACHE INCENDIE VILLEJESUS 18 000 16 312,86

PORTE SALLE DES FETES VILLEJ 2 400 2 130

DEPLACEMENT COMPTEUR 5 700 5 617,60

BORNE INCENDIE MATHA 2 884 2 578,80

TRACTEUR TONDEUSE 5 000 4 990

ACQUISITION RANGER 53 000 47 500

MATERIEL SERVICE TECHNIQUE 5 000 399

VOIRIE RENCLOS 23 113 23 112,60

JEUX JARDINS VERT 8 000 7 822,56

MINI ORDI ECOLE 10 500 10 331,70

FDAC 2017 9346 5 084,61

ACHAT CHAUFFE EAU 948 948

ACQUISITION TERRAIN JOUBERT 192 192,00

FDAC 2017 20 000 15 107,94

RACCORDEMENT ELECT RUE 8 MAI (RAR) 14 600

RACCORDEMENT BOIS BILLON (RAR) 1 236 518,84

FDAC 2019 (RAR) 30 000

DEMOLITION IMMEUBLE BILLAUDEAU (RAR) 2 350

AMENAGEMENT ENTREE DES GRANGES (RAR) 168 930 111 367,08

REHABILITATION LOGEMENT ST AUBIN (RAR) Etude 50 000 4 871,67

FDAC 2018 (RAR) 24 000 0,00

SURPRESSEUR RENCLOS (RAR) 84 000

Orientations budgétaires 2020 : Les dossiers de demande de DETR, DSIL devront être déposées par voie dématérialisées avant le 31 janvier 2020.

PROJETS 2020 :

- Voir aménagement de la place de l’église avec la démolition Billaudeau.

- Aménagement de l’atelier communal.

- Voir acquisition nacelle.

- Remplacement tracteur et épareuse.

- FDAC 2020.

 QUESTIONS DIVERSES :

- Demande de Dimitri Ferrand pour l’acquisition d’une partie de la friche attenante à sa propriété d’une superficie d’environ 970 M2. Accord du Conseil au prix de 5 €. Conserver la haie.

- Présentation de « point cash », installateur de distributeurs de Billets : durée du contrat 5 ans à 1300 € HT par mois, pour une transaction de 1 000 à 1 499 retraits par mois. Le coût sera réduit de 100 € par tranche de 500 retraits mensuels. En dessous de 1 000 retraits par mois les frais seront de 200 euros par mois en plus. Le Conseil Municipal décide d’abandonner le projet d’installation d’un distributeur par « point cash ».

- Rappel du recrutement en cours pour le remplacement de Gérald Lagarde. Suite aux entretiens, 02 candidats ont été retenus, la cuisinière de la maison de retraite Habrioux et le cuisinier de l’EPHAD les jardins d’IROISE. Décision prochainement. Profil plus adapté pour le cuisinier des jardins d’Iroise.

- Compte-rendu de a réunion avec l’ADA et les élus de Mons : la signalétique des camions devra être renforcée en arrivant de Matha afin que les camions qui souhaitent aller au Silo de Mons n’arrivent pas à la rue de la prise ou la rue des Charrières. Ils peuvent être déviés bien avant d’entrer dans le bourg d’Aigre.

- Le sens de circulation des poids lourd de moins de 7.5 t dans la rue de l’église sera modifié. Les camions ne pourront plus emprunter la rue de l’église en arrivant de Villejésus. En arrivant de la rue de la Servanterie, la rue TralLefour et la rue des Orgougnes seront en sens interdit.

- Rond-point de Villejésus : La Charrette a été installée, une signalétique lumineuse est à l’étude ainsi que la création de bandes rugueuses. Thierry Bernard a travaillé sur un croquis (chemin calcaire, avec rivière sèche, plants de vigne). Il fera parvenir son ébauche. - Projet photovoltaïque au Bois de la sablière : Suite à la rencontre avec Jacky Guillen, porteur de projet. Les entreprises Sylvestre et Lassoudière ont été contactées. Monsieur Sylvestre fera une proposition.

- Dossier petite ville de demain : Amandine Guillaume informe que le dossier d’appel à projet a été déposé et qu’un autre dossier est en cours sur un appel à projet de la région. - Signaler au propriétaire du véhicule qui stationne régulièrement sur la place handicapée qu’il n’a pas le droit d’y rester continuellement

- Dans le cadre de la démarche Eco Responsable, Le T out Poitou Charente finance des plantations de haie. La commune a été retenue. Ces plans serviront en partie aux plantations prévues ZA de Villejésus, à l’entrée du bourg en venant de Mansle ainsi qu’ aux Granges.- Isabelle Bourgognon a contacté Thibault Texier au sujet des pigeons. Il doit avant d’intervenir se renseigner auprès de son comptable sur la cadre réglementaire de cette activité et le cumul avec son activité.

- Guy Chartier demande pourquoi un projet photovoltaïque ne pourrait pas être étudié sur l’ancien dépôt d’ordures route d’Angoulême.

- Jean-Claude Lajubertie rappelle l’état dégradé du bas-côté de la rue de la prise le long du parc Réveillaud, suite aux travaux de la fibre et au mauvais temps.

- Christian Mégret rappelle les travaux de remplacement la canalisation d’eau au Renclos et la mise en place du surpresseur. Les travaux du surpresseur sont en suspens pour cause de malfaçon

- Stade eaux vives à Mansle à suivre : surveiller le coût de fonctionnement d’un tel projet

DATES A RETENIR :

- Réunion d’information pour la fibre : mercredi 11 décembre à 19 heures à Villejésus. - Pot de fin d’année avec le personnel : vendredi 20 décembre à 19 heures à la salle des fêtes de Villejésus.

- Cérémonie des vœux à la salle des fêtes d’Aigre vendredi 10 janvier à 19 heures : préparation à partir de 14 heures.

- Le dimanche 15 décembre à 15 heures : spectacle de Noêl des enfants offerts par la commune : spectacle de clowns suivi d’un gouter.

- L’Association « les petits pas » organise son spectacle à Mansle le samedi 22 Décembre.

Fin de séance à 23 h 40