Compte-Rendu - compte rendu du 02 avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 02 avril 2021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 02 avril 2021)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 2 AVRIL 2021

Compte-rendu

Présents Absents Excusés Pouvoir à :

Renaud COMBAUD x

Brigitte FOURÉ X

Christophe TIPHONNET x

Sylvie BRIS x

Raphaël BOUCARDEAU x

Carole DUTRIAUX x

Tanguy GAILLARD x

Christian MEGRET x

Evelyne BERTRAND x

Lê-Xuân LAIRAUD X Pouvoir à Renaud Combaud

Olivier GEOFFRION x

Nicole DELUSSET x

Nathalie RENARD x

Marie JARRY x

Damien TRILLAUD X

Emilie ROUX X

Hugues CLEMENT x

Guillaume DENIS x

Dominique HYVERNAUD-PINEAU x

Patricia RANOUIL X Pouvoir à Amandine Guillaume

Amandine GUILLAUME x

Nadia CAILLAUD x

Christophe TYRE x

Guillaume Denis est élu secrétaire de séance

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du 05 mars

Hugues Clément excusé en début de réunion : prend part aux débats à 20 heures 35

SIGNATURE DE LA CONVENTION « PETITES VILLES DEMAIN » :

La commune d’Aigre a été retenue au titre du programme « petites villes de demain ». Le Maire rappelle les principaux objectifs poursuivis par le programme « petites villes de demain » et

les différentes thématiques du programme. Le programme se décline en 3 piliers : appui global en ingénierie ; outils et expertises sectorielles pour répondre aux enjeux des petites villes et un accès à un réseau professionnel étendu.

Un chef de projet sera recruté (par la CDC) et financé à 75 % par l’état. Les 25% restant seront financés par les collectivités bénéficiaires dont la commune d’Aigre. Il sera en présent de manière effective toutes les semaines dans les communes bénéficiaires.

Ainsi une convention ORT (Opération de revitalisation du territoire) pourra être définie. La stratégie territoriale prévoit de lutter contre la vacance des logements et commerces (pour la commune

d’Aigre, le recensement a débuté, un courrier sera adressé aux propriétaires concernés) Elle prévoitégalement d’améliorer le cadre et la qualité de vie avec la valorisation des équipements, favorisera la

citoyenneté, la solidarité et la mobilité et soutiendra la dynamique associative, culturelle et sportive. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention « petites villes de demain

SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC ENEDIS POUR « PETITES VILLES DE DEMAIN » ET

REMISE EN ETAT DES POSTES DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE :

Dans le cadre de la labellisation de la commune d’Aigre « Petite ville de demain », ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, peut accompagner la collectivité dans la

réussite du plan d’action « petites villes de demain ». En contrepartie, la collectivité s’engage à solliciter ENEDIS dans ses projets et associer ENEDIS au groupe de travail.

A la suite d’une sollicitation de la commune, il est proposé un partenariat pour améliorer l’aspect visuel de quatre postes de transformation électrique (rue des Orgougnes, parking de l’église d’Aigre, parking de l’église de Villejésus, la croix du Perret et rue des ponts). Le nettoyage des postes serait

réalisé par le chantier d’insertion de Mansle, la Commune d’Aigre fournirait la matière première, les fresques seraient réalisées par Mickaël Domain sur deux des postes.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les deux conventions avec ENEDIS.

INTERVENTION DU CAUE DE LA CHARENTE :

Le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) peut, par convention, venir en aide aux collectivités qui en font la demande, dans une mission de conseil en architecture. Le coût d’intervention du CAUE est financé directement par la part départementale de la taxe d’aménagement. Le Maire propose au Conseil municipal de conventionner avec le CAUE pour mener une étude diagnostic globale d’aménagement de la commune nouvelle.

Le coût de l’adhésion annuelle au CAUE s’élève à la somme de 122.00 €

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour la convention et l’adhésion au CAUE.

Hugues Clément excusé en début de réunion : prend part aux débats à 20 heures 35

APPARTEMENT ANCIENNE QUINCAILLERIE DARD : DETERMINATION DU LOYER –

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE LOCATION :

Le Maire rappelle que l’acte authentique d’acquisition de l’immeuble Dard a été signé le 15 mars dernier. Le Maire propose de louer à la famille Dard, pour une durée de 1 an, l’appartement qu’ils

occupent actuellement à l’étage ainsi qu’une partie de la réserve et un garage pour la somme de 400.00 € mensuel.

Le conseil Municipal accepte à 18 voix pour, 03 contre 02 abstentions

PROJET ESPACE FRANCE SERVICES : CONSULTATION – CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE : Le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure de marché lancée en procédure adaptée pour le choix d’un maitre d’œuvre pour l’aménagement de l’espace France Service. Trois architectes ont été consultés : Mme Anne-Sophie Pinganaud de Paizay-Naudouin, Mme Anne Moreau de Ruffec, Monsieur Nicolas Genaud d’Angoulême. La réception des offres était fixée au 31 mars à 12 heures. Madame Brigitte Fouré, Maire-Adjointe présente le rapport d’ouverture des plis des membres de la commission appel d’offres réunie le 1er avril en présence de M. A.LEGRAND de l’ATD et de Mme V. LE GOFF du CAUE. Deux offres ont été déposées, Madame Pinganaud n’ayant pu répondre à la consultation. Au vu classement prévu au règlement de consultation, de la note technique et de la note « prix des prestations » le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de M. Nicolas Genaud (note 91.67/100) pour une offre à 18 036.00 € TTC.

Accord du Conseil Municipal

PRESENTATION DU PROJET DE DECORS SUR TOILE POUR LES VITRINES DE COMMERCES VACANTS :

Afin d’améliorer l’aspect visuel des vitrines d’anciens commerces dans le bourg, la commission attractivité propose de décorer, avec des toiles peintes, trois vitrines en mauvais état : boutique Clémenceau, boucherie Baron, ancienne BNP. Madame Fouré, Maire-Adjointe, a demandé à Mickaël Domain, un devis de peinture sur toiles, afin de pouvoir les déplacer, sur des thèmes à définir par la commission. Le montant du devis : 2 656.50 € TTC. Les décors pourraient être réalisés avant l’été. La Commission attractivité se réunira le 13 avril prochain, à 20 heures à Villejésus. Accord du Conseil Municipal (02 absentions)

VENTE D’UNE MAISON A SAINT-AUBIN (LEG BREJASSON) :

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’ancienne maison de Mme Brejasson à Saint-Aubin a été mise en vente au prix de 60 000 €. L’annonce a été mis en ligne le 18 mars et a reçu environ 28 mails, et une quinzaine d’appels téléphoniques. Le Maire présente les quatre propositions à 60 000 € - M. Barbet de Charente maritime : proposition à 40 000 pour une résidence principale. - Asso Marpen insertion et formation: proposition à 60000 €.

- M. Simon pierre : proposition à 60000 €. Rpour une résidence principale.

- M. Mathieu : Anglais de chabanais offre à 60 000 €

Une autre proposition est en cours. Le Maire propose de revoir les offres à la réunion du Conseil Municipal du 07 mai prochain.

Accord du Conseil Municipal.

CONVENTION D’ENTRETIEN DE LOCAUX AVEC LE SIVOS DE L’ECOLE MATERNELLE : Le Maire rappelle que le SIVOS de l’école maternelle n’a pas son propre service technique ; les employés communaux, ponctuellement, sont amenés à intervenir pour des petits travaux. Le temps réel passé était refacturé au SIVOS de l’école Maternelle. Le suivi est fastidieux et n’est plus à jour depuis deux ans. Le Maire propose de réglementer par convention de mise à disposition, les interventions des employés communaux, pour un forfait annuel de 1000 €. Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire-Adjoint en charge du Cadre de vie à signer la convention avec le SIVOS de l’école maternelle.

Accord du Conseil Municipal

CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX DE STOCKAGE AVEC HABRIOUX : Le Maire rappelle que, prochainement, débuteront les travaux de restructuration de l’EPHAD Habrioux. La Directrice a fait part à M. le Maire de leur nécessité de trouver un local de stockage pour divers types de matériel et mobilier. Le Maire propose de mettre à disposition à titre gracieux l’ancien préfabriqué situé rue des Orgougnes à compter du mois de mai. Le matériel qui y est entreposé pourrait être regroupé dans des garages à l’ancienne quincaillerie Dard. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention d’occupation temporaire avec l’EPHAD Habrioux, pour un loyer de 50€.

DETERMINATION DES LOYERS DES LOGEMENTS A L’ANCIENNE TRESORERIE Le Maire rappelle les travaux de l’ancienne trésorerie qui deviendra une bibliothèque (projet porté par la CDC Cœur de Charente), et de l’ancien logement communal qui serait scindé en deux logements. Pendant la durée des travaux de l’EPHAD Habrioux, le Maire rappelle que leur service administratif occuperait un logement à compter de début juin et le second pourra être loué à un particulier. Le Maire propose de louer, un logement d’environ 120 M² à l’EPHAD Habrioux pour lasomme de 400 € mensuel. Le Conseil Municipal accepte le montant du loyer proposé et autorise le

Maire à signer la convention de location.

PRESENTATION FDAC (Fond Départemental d’Aide aux Communes) 2021 Le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’entretien des voiries dans le cadre du FDAC 2021, réalisé en maitrise d’ouvrage par la Communauté de communes Cœur de Charente avec la participation du Conseil départemental, pour la somme totale TTC de 38 058.17 €. Les voies communales proposées sont : Rue des orneufs, Impasse du moulin à L’Ouche, Impasse après l’église, Impasse du poste, VC de L’Ouche, Rue du professeur Michel, Chemin des écoliers à Chollet, VC 205 Lotissement Saint-Aubin, VC 205 + impasse tilleul centre Saint-Aubin, VC 101 à Villejésus, VC impasse de l’église, VC impasse Gironville. Le Maire propose au Conseil Municipal de valider le projet de FDAC 2021.

Le Conseil Municipal valide le programme FDAC 2021.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL – LAVOIR PARC DES CHARMILLES :

Le Maire rappelle la demande de financement déposée pour le réaménagement de l’ancien dans le parc des Charmilles et qui a bénéficié d’une aide l’état dans la cadre du plan de relance au taux de 40 %. Cette aide n’est pas cumulable avec des fonds européens. Le Maire propose de déposer auprès du Département une demande financement dans la cadre su schéma du bâti pouvant s’élever à 14 000.00 € pour une dépense subventionnable plafonnée à 70 000.00 € Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de dé poser une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE : CHAUDIERE LOGEMENT VILLEJESUS : Le Maire informe le Conseil Municipal que la chaudière gaz de 2013 installée dans le logement occupé par M et Mme DELEELE – DEBANDE est hors service et qu’il a fallu en urgence la remplacer. Le devis de remplacement de la chaudière proposé par l’entreprise Sylvestre s’élève à la somme de 4 111 € TTC. Le Maire propose la décision modificative suivante :

020 - Dépenses imprévues : - 4 111.00 €

2313 - Remplacement chaudière + 4 111.00 €

Accord du Conseil Municipal

TOUR DU PAYS D’AIGRE 2021

Le Tour du Pays d’Aigre initialement prévu le 11 avril traversera les deux communes historiques. Le

Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de la crise sanitaire, le Tour du Pays d’Aigre est reporté au Samedi 08 Août 2021

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Le Maire rappelle que le budget voté le 12 mars dernier tenait compte des taxes fiscales perçues en 2020. Les états fiscaux 2021 n’étaient pas connus. Le Conseil Municipal doit voter le taux du foncier

bâti, le taux de foncier non bâti et le taux de CFE.

Pour rappel les taux communaux 2020 étaient : Foncier bâti : 15.81 %, Foncier non bâti : 42.31 %-

CFE (cotisation foncière des entreprises) : 20.05 %.

Le Maire rappelle qu’à la création de la commune nouvelle, le précédent conseil avait opté pour un lissage sur douze ans, et qu’il n’est pas possible de le modifier. Par ailleurs il informe les membres

que la suppression de la taxe d’habitation sera compensée par le reversement de la part départementale de TFB et que le taux voté inclura donc le taux du département (+ 22.89%). Le Conseil Municipal ne vote plus donc plus le taux de la TH et doit par contre intégrer à son taux de FNB celui du département de 22.89 %.Accord du Conseil Municipal.

ETUDE SAFER : BIENS VACANTS ET SANS MAITRES.

Le Maire-Adjoint en charge des finances rappelle les échanges en commission sur les biens vacants et sans maître. La SAFER propose aux collectivités locales de les accompagner dans la maitrise des biens sans maître.

La SAFER estime à environ 52 hectares (tout type de sol confondus) le potentiel des biens sans maîtres. Le coût de l’accompagnement s’élèverait à 2 500€ HT.

Le Conseil Municipal accepte de missionner la SAFER pour cet accompagnement.

ADHESION A L’ATD : NOUVEAU SYSTEME DE SAUVEGARDE 3,2,1

Le Maire rappelle que le système de sauvegarde actuel proposé par l’Agence Technique Départementale de la Charente (sauvegarde hebdomadaire de notre serveur sur un serveur à distance de l’ATD) ne présente plus une sécurité suffisante, et la maintenance n’est plus assurée à partir du 30 juin prochain (coût de l’adhésion annuelle 110 €). La commune bénéficie également de la mise en place de l’accès à distance du serveur (dans le cadre du télétravail), à titre gracieux depuis le début du confinement. L’ATD propose de le remplacer par un système plus sécurisé et comprenant l’accès à distance au serveur. L’adhésion annuelle au nouveau système de sauvegarde s’élève à 1 500 €.

Accord du Conseil Municipal.

ADHESION A L’ATD : MISSION RGPD (REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES

DONNEES) :

Le Maire rappelle les échanges en conseil municipal le 12 février dernier sur le RGPD. L’ATD propose aux collectivités de les accompagner dans la mise en conformité au RGPD (règlement général à la protection des données). Coût annuel de l’adhésion 550 € annuel.

Le Conseil Municipal accepte de missionner l’ATD pour la mise en place du RGPD

ELUS : DELIBERATION REMBOURSEMENT DES FRAIS DE GARDE DES ENFANTS :

Le décret 2020-948 du 30 juillet 2020 prévoit le remboursement de frais de garde (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, ou ayant besoin d’une assistance personnelle à leur domicile) liés à des participations aux réunions obligatoires des membres du Conseil Municipal. Ces frais seraient remboursés en deux étapes : le remboursement de l’élu par la commune, puis le remboursement de la commune par le biais de l’ASP (Agence de service et de paiement). Le Conseil Municipal accepte à 21 voix pour et 02 voix contre.

SUPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 5VONCENT.F° ET SUPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (LAGARDE.G) :

 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Philippe Bras (cuisinier de la cantine scolaire) a

été recruté le 20 janvier dernier au grade d’adjoint technique territorial en remplacement de

Gérald Lagarde, qui lui était au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe. Le comité

technique du centre de gestion a émis un avis favorable à la suppression de ce poste le 22

mars dernier.

 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Dylan Baricault, agent des services techniques a

été recruté le 7 février dernier au grade d’adjoint technique territorial en remplacement de

Francis Vincent, qui lui était au grade d’adjoint technique principal de 2ère classe. Le comitétechnique du centre de gestion a émis un avis favorable à la suppression de ce poste le 22

mars dernier.

Le Maire propose de supprimer ces deux postes en tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

NUMEROTATION TERRAIN FAMILIAUX A BOIS BILLON :

A la suite de la création des emplacements à Bois Billon pour les gens du voyage, le centre de tri postal de Fléac demande que le chemin soit baptisé et le terrain numéroté. Le Maire propose de le baptiser « chemin de Bois Billon », et de le numéroter de la façon suivante : Station d’épuration : au numéro 1 Terrain et au numéro 3.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

- En raison de la crise sanitaire et du nouveau confinement, le Maire propose de distribuer un courrier et un exemplaire de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire dans chaque boite aux lettres de la commune.

- Pour info : travaux ENEDIS rue de l’église le 08 avril prochain.

- Confinement : Renforcement du télétravail au secrétariat de la Mairie à partir du 6 avril. 02 personnes maximum seront présentes en même temps. Fermeture des écoles : Le personnel

travaillera en présentiel en « grand ménage ». Service technique : tout le personnel sera présent.

- La Municipalité s’engage à accueillir à l’école les enfants du personnel soignant : pas de

demande à ce jour.

- Centre de Vaccination : remerciements de l’investissement de tous les professionnels à la maison de santé d’Aigre. Appel aux bénévoles pour assurer le secrétariat. La vaccination

s’étale du lundi au samedi matin.

- Les activités extérieures : ciel bleu et les petits pas ont pu reprendre au City Stade de

Villejésus - 5 personnes maximum plus 1 encadrant.

- Projet habitat groupé SOLIHA : La toiture de l’immeuble se dégrade. Une bâche sera installée prochainement par l’entreprise Robin.

- La région a refusé le Financement sur le projet tiers lieux. En revanche, d’autres aides régionales pourraient être utilisées.

- Le Fonds de concours du surpresseur a dû être réglé au SIAEP (Syndicat intercommunal

d’alimentation en eau potable). Le suppresseur ne donne pas entière satisfaction et ne semble pas pouvoir alimenter correctement l’EPHAD « Les jardins d’Iroise » à son ouverture. Le SIAEP a entamé un recours contre l’entreprise POSEO. Le Maire d’Aigre a saisi le SIAEP.

Une réunion doit avoir lieu prochainement.

- Le programme de travaux d’aménagement des granges est entièrement terminé. Les subventions escomptées ont été perçues.

- L’Auto-école solidaire EMAUS occupera une partie des locaux de la CDC Cœur de Charente à Aigre.

- Le Maire propose de poursuivre l’action « Jobs été » pour les jeunes de 16 à 18 ans. Accord du Conseil Municipal. L’appel à candidature sera lancé.

- Compte-rendu de la réunion organisée par la direction départementale de l’éducation

nationale sur le thème « école et ruralité » qui s’orienterait sur la création de « pôle ruralité ». Une prochaine réunion en présence des Directeurs d’école du secteur aura lieu le 24 juin prochain à 14 heures 30. Les communes devront débattre ensemble sur ce projet.- La Commune d’Aigre n’a toujours pas perçu la compensation à laquelle elle pourrait

prétendre suite à la hause des participations versées à l’école Notre Dame. - Philippe Bras, cuisinier du restaurant scolaire travaille sur un projet de jardin potager pédagogique : à suivre.

- Suite à la demande de l’office du tourisme, le Maire propose de nommer Marie JARRY, référente Tourisme : Accord du Conseil Municipal. Le Maire rappelle que Marie JARRY est

déjà référente pour les chemins de randonnées au PDIPR.

- Le Colonel Pierre-Henri Crémieux commande aujourd’hui le groupement de gendarmerie départementale de la Charente. Réorganisation de la brigade de gendarmerie d’Aigre

groupement d’Aigre et de Villefagnan. Dans la nouvelle organisation, la brigade d’Aigre reste ouverte avec maintien des effectifs et l’Adjudant-Chef Boutin est nommé. La gendarmerie d’Aigre sera rattachée à celle de Mansle sous le commandement du Major Philippe Le

Rossignol.

- Présentation des statistiques du conciliateur de justice en permanence à Aigre, le jeudi matin tous les quinze jours : En 2020 – 150 visites – 108 dossiers – 14 dossiers transmis au juge.

- Pour info : le 09 septembre prochain, RAID du 515 RT. TRAIL TUSSON AIGRE sur 9 km. - Le Maire adresse ses remerciements à Nathalie Renard pour avoir recueilli les chiots

abandonnés et pour son implication dans les démarches et recherches de propriétaires de Chiens errants.

- Une plainte a été déposée à la gendarmerie pour dépôt sauvage à Villejésus (bois de

Bordeaux) : à suivre

- Véhicules ventouses : véhicule ancienne gare à Villejésus – Place de l’église te parking de la trésorerie à Aigre  le Maire lance les démarches nécessaires.

- Fin de séance 22 heures 30