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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 04a budget assainissement collectif ca Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 04a budget assainissement collectif ca)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, i1 j

~ ;~~

° ~ 'u+ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 20!0412021

Reçu en préfecture le 20!04/2021

a~r~né iz

ID :090-249000241-20210408-2021 03_04A-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an dei mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid HAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER- BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER,Marie-Blanche BORY,Hervé FRACHISSE membres suppléants.

Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOLTN SONTOT, Anissa BRIKH, Catherine CLAYEUX, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Cluistian GAILLARD, Fatima KHELIFI, Anaïs MONNIER,Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN,Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Christian RAYOT, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Jérôme TOURNU, et Bernard VIATTE.

Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMarie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER, Fatima KHELIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER,Bernard VIATTE à Hervé FRACHISSE, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Anissa BRIKH à Catherine CREPIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER, Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le le` avril 2021 Le ler avri12021 En exercice 50 Présents 36

Votants 43

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.

2021-03-04A Budget Assainissement Collectif —Compte administratif 2020 Rapporteur: Gilles COURGEY

Vu le Code Général des Collectivités Ter~•itorzales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-I et 2;

V ii la délibération 2020-02-4C adoptant le Budgetprimitif2020,

L 'année 2020 a été marquée par la réalisation

- de travaux sur les réseaux : finalisation de la mise en séparatif de réseaux sur Florimont, mise en séparatif de réseaux sur Beaucourt(secteur Fonteneilles).

2021-03-OSA Budget Assainissement Collectif— Compte aclminish~~tif 2020 Page 7 sou• 4Envoyé en préfecture le 20(0412021

Reçu en préfecture is 20!0412021

Aff iché le

ID:030-249040241-20210408-2021 p3 44A-BF

- d'études de maîtrise d'~uvre :création d'une station et de réseaux sur les communes de Froidefontaine, Brebotte et Grosne, réhabilitation de la station d'épuration sur Beaucourt avec création d'un bassin d'orage.

Les grandes lignes du CA 2020Assainissement Collectif

( hors restes à réaliser)

Section de fonctionnement

En dépenses j

Chap. 11

__ _

Charges à caractère général dont 621 080,77 €

6061 Fournitures (eau, électricité, etc.) 114 923,64 €

6062 Produits de traitement 45 432,62 €

6152 Entretien, réparation biens immo. 206 184,33 €

6226 Honoraires(STEP PMA Badevel-

Fêche)

16 259,67 €

6228 Contrat gestion des boues 117 754,51 €

Chap. 12 Charges de personnel 456 000,00 €

Chap. 14 Reversement Agence redevance pollution 59 081,04 €

Chap. 022 Dépenses imprévues 0 €

Chap. 023 Virement à l'investissement 0 €

Chap. 042 Amortissements 780 311,99 €

Chap. 65 Perte sur créances irrécouvrables 4 133,09 €

Chap. 66 Intérêts d'emprunts 143 675,87 €

Chap. 67 Charges exceptionnelles 144 970,87 €

Chap. 68 Provisions pour risques et charges 0 €

Total des dépenses de fonctionnement

En recettes

Chap. 042 Amortissements de subventions

2 209 253,63 €

2 68 304,76 €

Chap. 70 Ventes de produits dont 1 596 438,12 €

70611 Redevance aux usagers 1 283 652,25 €

7068 Participation Ass. Collectif 169 832,40 €

706121 Redevance modernisation réseaux 114 922,73 €

7 04 Travaux (branchements neufs) 28 030,74 €

Chap. 74 Subventions d'exploitation (prime épuratoire, SEBA...) 89 715,16 €

Chap. 75 Autres produits 1000,00 €

Chap. 77 Produits exceptionnels 97 111,44 €

Total des recettes de fonctionnement 2 052 569,48 €

2021-03-04A Budget Assai~~issement Collectif— Comple adminislratiP2020 Page 2 s~u~ ~1Lc Inzdget de fonctie~nne►nent est cTi déficit c!e 156 684,15 €.

Envoyé en préfecture le 2010112021

Reçu en préfecture le 20104(2021

Affiché le

1D:090-24°Oa0241-20210408-2021_03_04A-BF

Section d'investissement ___ - _- -

Eii dépenses

Chap. 001 0 €

Chap, 040 Amortissements de subventions 268 304,76 €

Chap. 041 Opérations patrimoniales 0 €

Chap. 16 Capitaux des emprunts 230 983,62 €

Chap. 20 Études 500,92 €

Chap. 21 Immobilisations (travaux) 781 412,78 €

Chap. 23 Immobilisations (travaux) 79 202,89 €

Total des dépenses d'investissement

En recettes

Chap. 021 Virement du fonctionnement

1360 404,97 €

0 €

Chap. 040 Amortissements 780 311,99 €

Chap. 041 Opérations patrimoniales 0 €

Chap. 13 Subventions (Agence de l'eau, DETR) 18 524,73 €

Chap. 16 Emprunts 1 000 000 €

Chap. 21 Immobilisations eoiporelles 0 €

Chap. 23 Immobilisations en cours 0 €

1068 Réserves 0 €

1 798 836,72 €

Le budget d'i~ivestissement est en excédejit de 438 431,75 €.

Les grandes lignes du CA 2020 Assainissement Collectif

(avec les restes à réaliser)

En fonctionnement,

Dépenses : 2 209 253,63 €

Recettes : 2 052 569,48 €

Le budget ae fonctioiuiemeut est en déficit de 15C 684,15 C.

En investissement,

2021-0~-OSA Budget Assainissement Collectif— Compte adminish~atif 2020 Page 3 sui• ~!Envoyé en préfecture le 20ld4/2021

Reçu en préfecture le 20!0412021

Aff iché le

ID :090-249440241-2021040&-2021 03 Q4A-BF

Dépenses : 1 360 404,97 €

RAR : 2 720 740,86 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT : 4 081 145,83 €

Recettes : 1 798 836,72 €

RAR : 1 575 590,00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 3 374 426,72 €

Le budget d'investiissement est e~i déficit de 7~6 719,11 ~.

Résultat du CA 2020 en Assainissement Collectif

avec reprise des résultats 2019(hors restes à réaliser)

Résultat 2020 Résultat 2019 repris Tous exercices confondus

Fonctionnement - 156 684,15 1086 442,60 929 758,45

I nvestissement 438 431,75 2 155 492,50 2 593 924,25

Total 281747,60 3 241935,10 3 523 682,70

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020,

Le Conseil Communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• d'adopter le compte administratif pour l'exercice 2020.

Annexe: Vue d'ensemble CA.

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont

été affïchés confoi~rnément à la législation en

vigueur.

Et publication ou notification le ;~,oln~

Le Président, J~ - 'G\

. ~ DU,-~ 2

~ j iER6~l~ R ~

~~~~~~

n '~ ^~- ° ~~~,~ ' r

2021-03-04A Budget Assainissement CollecliF— Compte adminisir~tiP20?0 Page ~} sur 4Envoyé en préfecture le 20/04/2021

Communauté de Communes du Sud TerCitoire -Assainissement Collecfif ~ ~Re~u en préfectur~,le 20/04/2021 ~

A~ché le

Nombre de membres en exercice :50

Nombre de membres présents ; ~6

Nombre de suffrages exprimés: l.t3

VO7E5:

Pour :l~, ?~

Contre ; 0

Rbstentlons ; 0

Date de convocation :01/04/2021

Présenté par (1) L.e Président,

A Beaucourt le 08/04/2021

( 1)Le Président,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Beaucourt, le 08/04/2021

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

ABDOUN-50NT0T Lounès r

ALEXANDRE Jacques

eHNJAMAA Martine (i f ~ ~ t ~

BÉQUILLARD Chantai -

BIETRY Thomas

BOBILLIER Anne Catherine

BOUR paNel ~•-~~

BRIKH An(ssa (✓~ ` 1

CERF Bernard +

CLAYEUX Catherine

COURGEY Mlles

CREPIN Catherine ~~S

DAMO7TE Roland

DINET Monique

DUMORTIER Patrice __` ~

DUPRGZ Jean Jacques U r .

~L MOUSSAFER Imann -~

FESSELET Gérard ~ ~ '~ ~' F

FRERAD Vincent

FREf2Y Daniel =- ~ ~ ``.

GAILLARD Christian

k'age 1Envoyé en préfecture le 20/04/2021

Communauté de Communes du Sud TerritoiYe -Assainissement Collectif ~,R~~çu en p~éfectu~~ le 20/04!2021 ~ i Aff iché le

V _ ,e, N N~X~~ (D :090-249000241-20210408-2U11_03_U4A-BF

GUYON Sophie

HAMLIL Hamid

HOTTI.ET Jean Louis ,~---" --

y ,—~

I
LARCHER Sandrine v

LOCATELLI Jean

MARCJAN Th(erry

'

T

MONNIER Anais

MONNIER Claude '~

NATALE Robert

PALMA G~RARD Emmanuelle v

~

PERRIN Cédric ~~

PERRIN Gilles h

PE7ERLINI Nicolas

PETITJEAN Fabrice

. PFHURTER Florence ` "~' ~

PHILIPPE Sophle

PRENAT Annick ~ ! ~ ;~

RACINE Jean ~ { ',, ' '..~- ~ ~

RAYOT Chr(sHan s ~

REY Virginie

ROUSSE ~réderic

ROY Lionel .i ~

TALON Jean-Michel ~'

THOMAS Françoise

TOURNU Jérôme

TRELA Dominique --~ '~

VAL.LAT P(erre ~_* ... ---.~ -

VIATTE Bernard

Page 2Envoyé en préfecture le 20/04/2021

Reçu en préfecture le 20/04/2021 Communauté de Communes du Sud Territoire -Assainissement CollecEif +> z~' i ~ ~~r ~~~?~~ Aff iché le

Certifié exécutoire par(1)Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publicaifon le A ,le

( 1)Indiquer le n président du conseil d'adminlslre(ion n ou l'exécutl(da la collectivité de taltechemont:malta, président du conseil général,...

( 2)i.'assembléa délihéranle étant: le Conseil Communeulalre.

Page 3