unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 03a budget assainissement ca 2023

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 03a budget assainissement ca 2023 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 03a budget assainissement ca 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, i

~~

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le

ID :090-249000241-20240411-2024_03_03A-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents :Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Sophie MARKOVIC, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard VIATTE membres titulaires, Vincent MOUGIN membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLTN-SONTOT, Chantal BEQUILLt1RD, Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEIJX, Imann EL MOUSSAFER,Hamid IIt~MI,IL, Michel HOUDELAT,Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KI~LIFI, André KLEIBER, Anaïs MOI~INIER, Emmanuelle PALMA-GEIZARD, Nicolas PETERLINI,Fabrice PETITJEAN,Florence PFHURTER,Christian RAYOT et Virginie REY.

Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR àJean-Jacques DUPREZ, Anissa BRIKH à Jean LOCATELLI,Sandrine JANIAUD LARCHER à Lionel ROY,Fatima I~HELIFI à Robert NATALE, André KLEIBER à Vincent MOUGIN, Emmanuelle PALMA GERAR.D à Sophie MARKOVIC, Nicolas PETERLINI àJean-Michel TALON et Virginie REY à Gilles COURGEY.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 03 avri12024 Le 3 avri12024 En exercice 50 Présents 31

Votants 38

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2024-03-03A Budget Assainissement Collectif —Compte administratif 2023 Rapporteur: Gilles COURGEY

?O~~k-03~U3A ~• Budget flsstinissen~ent CA 203 Pige 1 sur 5Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024 _

Publié le

ID:090-249000241-20240411-2024 03 03A-BF

Vu le Code Général des Collectivités TerritoNzales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-1 et 2;

U i~ la délibération 2023-08-08C du 6 avt~il 2023 adoptant le budgetprimitif2023.

Plusieurs opérations de travaux initiées en 2022 se sont étalées sui plusieurs exercices (2022-2023). Il s'agit

- travaux sur les stations d'épuration

- création d'un bassin d'orage de 1100 m3 et réhabilitation lourde (files eau et boues) de la STEP à boues activées de Beaucourt : réception à faire

- création de la STEP (rhizosphère) de Froidefontaine, Brebotte et Grosne :réception

à faire et prévoir une inauguration

- renouvellement d'un agitateur et d'une vis de relevage :opération engagée sur 2023

mais devant être finalisée à l'été 2024.

- travaux sur les réseaux

- création des réseaux d'assainissement collectifs sur la commune de Ft~oidefontaine

( tranche 1 correspondant à 85 % du village): réception à faire

- réhabilitation d'une partie des réseaux d'assainissement au centre-ville de Delle opération terminée.

opérations engagées sur 2023

- étude de maîtrise d'oeuvre pout~ la mise en séparatif de la commune de Faverois (Pro en cours),

- préparation des travaux (tranche 2) de la mise en séparatif de la commune de

Florimont(rue de Courcelle et Courtelevant):lancement des travaux en juin 2024.

La crise internationale accompagnée de ses incertitudes, couplée à une crise énergétique inédite ( doa~blement du prix de l'électricité en 2022pour le service), des ruptures d'approvisionnement pour certains produits et une inflation importante (6 % en moyenne France maisjusqu'à plus de 100

pour certains produits), ont fortement impacté l'exploitation du service, ses projets et ses finances. Deux opérations de travaux (mise en séparatif à Froidefontaine et création de la station de Froidefontaine) ont conduit à d'importantes réévaluations financières des opérations de travaux notamment.

Le service a cependant réussi à limiter ces impacts et réussi à maintenir la poursuite de l'activité en

assurant une continuité de service aux usagers.

LeS randes li ileS C~ll CA ZO~3 (hors restes à réaliser et reprise des résultats)

Section de fonctio~i»cmcnt

I ~ '.~~ e'r'~~u,~~~ ~~+~, ,

Chap. 011 ~ Charges à caractère général dont 859 739,53 €

6061 Fournitures (eau, électricité, etc.) 321 248,39 €

6062 Produits de traitement 107 384 €

6152 Entretien et réparation de biens immobiliers 117 133,40 €

? .0~?.=# O~t 0iA ~ f3ud~et Assainisse~n~ent Cr\?,0~3 P~~e ~ sur SEnvoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04!2024

Publié le

ID :090-249000241-20240411-2024 03 03A-BF

617 Etudes et analyses 26 342.47 €

6228 Contrat gestion des boues 57 449,77 €

Chap. O l2 Charges de personnel 431228,63 €

Chap. 014 Reversement redevance modernisation des réseaux de collecte 134 705.00 €

Chap. 022 Dépenses imprévues 0 €

Cliap. 023 Virement à la section d'investissement 0 €

a Chap. 042 Dotations aux amortissements 791486,41€

Chap. 65 Perte sut créances irrécouvrables 4 426,59 €

Chap. 66 Remboursement des intérêts d'emprunts 212 488,34 €

Chap. 67 Charges exceptionnelles 45 233,27 €

Cllap. 68 Provisions pour risques et charges 0 €

~, Total des dépenses c1e fonctionnement 2 479 307, 77 €

l E~~~ ~ r~~r<< ~~~~,~~~;

Chap. 042 Amortissements de subventions 261 880,61€

Chap. 70 Ventes de produits dont 1 617 054,66 €

70611 Redevance assainissement 1 406 525,79 €

704 + 7068 Travaux (branchements neufs) et redevance pAC (Participation AC) 94 132,87 €

706121 Redevance modernisation réseaux 116 396 €

Chap. 74 Subventions d'exploitation (prime épuratoire, SEBA...) 98 051,79 €

Chap 75 -- Autres produits 0 €

Chap. 77 Produits exceptionnels

Total des recettes de fonctio~ineinent

7 7618,62 €

2 054 605,68 €

~ Le budget de fonctionnement est déficitaire de 424 702,09 €.

Section cl'investisseltzent

Chap. 040

~'~ i'J1 i lJ ~tY ~JJtY9i~Y~;;i

Amortissements de subventions

Cllap. 041

Chap. (6

Chap. 20

Opérations patrimoniales

Remboursement des capitaux d'emprunts

261880,61€

0 €

278120,64 €

Frais d'études

?0~~~03-03~~, - Budget Assaiiiissen~ent CA ~0~3

0€

i~~a~ ~ Slll' J"Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le

I D:090-249000241-20240411-2024 03 03A-BF

Chap. 2l

Chap. 23

Chap. 021

Chap. 040

Chap. 041

Chap. 13

C11ap. 16

~ Chap. 21

Chap. 23

1068

Immobilisations corporelles (travaux) 1 701327,68 €

Immobilisations (avances) -

I ~

_

_ Total c3es de ~cuses d in~ cstissemcnt

r l~n, , ~ ~~° I, I <. ,

Virement de la section de fonctionnement

59 791,24 €

2 301 12U 17 €, ~_ - ---

0 €

Dotations aux amortissements 791 486,41€

Opérations patrimoniales 0 €

Subventions (Agence de l'eau, DETR) 996 607,19 €

Emprunts 1 450 000.00 €

Immobilisations corporelles 177 951,54 €

Immobilisations en cours 49 826,03 €

l Réserves Total des recettes d'iiivestisseinent 0 € 3 465 871,17 €

~ Le budget d'investissement est bénéficiaire de 1 164 751 €.

Les grandes lignes du CA 2023(restes à réaliser inclus)

A la section de fonctionnement

En dépenses : 2 479 307,77 €

En recettes : 2 054 605,68 €

~ Le budget de fonctionnement est déficitaire de 424 702,09 €.

A la section d'investissement

En dépenses : 2 301 120,17 €

Restes à Réaliser : 477 913,87 €

~ Total des dépenses d'investissement:2 779 034,04 €

En recettes : 3 465 871,17 €

Restes à Réaliser : 759 492,50 €

~ Total des recettes d'investissement: 4 225 363,67 €

2 (12+,.0;~03A . 13ud~;et Assrti~iiss~m~~nt CA ).,0''.:> P
Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le

ID:090-249000241-20240411-2024 03 03A-BF

Résultat du CA 2023 avec reprise des résultats 2022 ~hor5 restes à réa►;Ser>

Résultats 2023 Résultats 2022 repris Tous exercices confondus

I~onctionncment - 424 702,09 € 967 087,15 € 542 385,06 €

Investissement 1 164 751 € 254 076,71 € 1 418 827,71 €

l 'otaux 740 048,91€ 1 221 163,86 € 1961212,77 €

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2023,

Le Conseil communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• D'adopter le compte administratif pour l'exercice 2023.

Annexe : Vue d'ensefnble CA.

Le Président soussigné, certifie que la pu ~ ç C'p~j convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~? compte rendu de la présente délibération ont - ~ été affichés conformément à la législation en L re~~~~ p ~ vigueur. ~~ ~~ Y~ RF

Et publication ou noti~catiou le c BER REDI 2 4 AVR, ZOZO

Le Président,

~PVT ~ c0

Le Pré~id~~t ~ J

DU ~ i c

<-~

2 .0?~a0:3-0iA ~ Budget Ass~ùnisseinent C~12~'3 Pane 5 sur 5Communauté de Communes du Sud Territoire -Assainissement Collect EriGoÿé'èn préfectütë lè 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN P"`'~~é~ë . ,..~ ...~....r...r.. ~ ID:09U-2490062+1t202~64tt42024 03,03A-BF

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION 1

REALISATIONS Section d'exploitation A 2 479 307,77 c 2 054 605,68 c-a -424 702,09 DE L'EXERCICE

Section d'investissement s 2 301 120,17 H 3 465 871,17 H-s 1 164 751,00 (mandats et titres

REPORTS DE Report en section

L 'EXERCICE d'ex loitation 002

N-1 Report en section d'investissement 001

~ 0,00 ~ 967 087,15

si déficit si excédent

v 0,00 .t 254 076,71

( si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION ( 1)

TOTAL (réalisations +reports) P= 4 4 780 427,94 6 741 640,71 =Q-a 1 961 212,77 A+B+C+D G+H+~+,1

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d'exploitation E 0,00 K 0,00

Section d'investissement F 477 913,87 ~ 759 492,50

TOTAL des restes àréaliser à = E+F 477 913,87 = K+~ 759 492,50 re orter en N+1

DEPENSES RECETTES SOLDE D 'EXECUTION 1

Section d'exploitation =a+c+e 2 479 307,77 =c+i+K 3 021 692,83 542 385,06

RESULTAT Section

CUMULE d'investissement = B+°+F 2 779 034,04 = H+,1+L 4 479 440,38 1 700 406,34

TOTAL CUMULE 5 258 341,81 7 501 133,21 2 242 791,40 A+B+C+D+E+F G+H+I+~+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E o,00 K o,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

g7 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

7 5 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

7 6 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F a7~ s~s,87 ~ 759 492,50 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 759 492,50 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

Page 1Communauté de Communes du Sud Territoire -Assainissement Collect Erivôÿé'èn préfectü~ë'lë 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Chap. Libellé Dépenses engag .Publié le i ~ ~.~ mandatée ! ~' ID :09~-249000241-2024041-12844 =A3 =ü3A-BF;

~8 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(6)

2 0 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 477 913,87 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2 6 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

458101 Opération pour compte de tiers n° 01 -Travaux de volerie 0,00 0,00 Froidefontaine 3

458201 Opération pour compte de tiers n° 01 -Travaux de volerie 0,00 0,00 Froidefontaine 3

( 1)Indiquer le signe —si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. ( 2)Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées(R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement coaespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qûelles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent(R. 2311-11 du CGCT). ( 3)Le chapitre 45 doit étre détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Page 2Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié !e

COmmUIlaUfé de COmmUfleS dU SUd TeYI'1fOÎ1'e - ASSaÎillSSeinenf C011e ID :090-249000241-20240411-202a D3.O:iA-BF

AR TE ET SIGNATURES

~~1T D~ __

_J~

Présenfé parle Président, ~~ ~

A Grandviliars, le 91/04/2024 t~ i Rf~~r(j~~~

Le Président, ~/

... . :.

Délibéré parle Conseil Communautaire, réun son rdinaire.

A Grandvillars, le 11/04/2024

Les membres du Conseil Communautaire,

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : ~ ~

Nombre de suffrages exprimés : 3~

VOTES : Pour : 3~

Contre : Q

Abstention : 0

Qate de convocation : 03/04/2024

ABDOUN-SONTOT Lounès

ALEXANDRE Jacques --

BENJAMAA Martine ----

BEQUILLARD Chantal

BIETRY Thomas -~-~9- ~~ ~ ~

BOUR Daniel ~`~} ~ / < <_

BRIKH Anissa : _~-;

CERF Bernard

CHEVALIER Philippe

CLAY~UX Catherine

COURGEY Gilles ~r

CREPIN Catherine

DAMOTTE Roland ~ ` „f ~

1Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24104/2024

Publié le

CoitlCilUnauté de ComtllUneS du SUd T2YI"ÎfOÎY@ - ASSa11lÎSSe111el1t COIIE '~D:090-249000241-202404112024'_03. 03~`, GF

ARRETE ET SIGNATURES

C,

~f~~l f~t

DINET Monique '~

- ,~~

DUMORTIER Patrice %~~~~

~`". - ~I

DUPREZ Jean Jacques ~'

~L MOUSSAFER Imann

FESSEL~T Gérard

A

FREARD Vincent

FRERY Daniel ~--~~_- ~~ ~~ ~ - __-

~ '` r

GAILLARD Christian

HAMLIL Hamid

H0T7LETDean-louis ~ ~ ~ f ~-~

, /:- ~=

HOUQELAT Michel

JANIAUD LARCHER Sandrine

KHELIFf Fatima

KI.EIBERAndré ` ,r

LOCATELI.I Jean f ~

r

MARCJAN Thierry ~_ r ~ ,

MARKOVIC Sophie `~~`Envoyé en préfecture le 24!04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publlé le ~' ~ `-

Co1T1171Ut1aUté de Co171171Un@S dU SUd T@l'C1fo11'@ - AsSâÎt1ÎS50►T18tlt Colle ~D.:.090-249000241-20240411-2024 03 03A-F~F

ARRETE ET SIGNATURES

MONNIER Claude , ,

i

MONNIERAnais

NATALE Robert

./~

PALMA GÉRARD Emmanuelle /_

r

PERRIN Gilles ~~

PETERLINI Nicolas

~-~

PETITJEAN Fabrice

PFHURTER Florence

PHILIPPE Sophie

PRENATAnnick

RACINE Jean

RAYO7 Christian

REY Virginie ,

ROUSSE Frédéric - ---.

ROY Lionel

TALON Jean-Michel

THOMAS Françoise ~ ~~Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24104/2024

Communauté de Communes du Sud Territoire - Assainissement Collec P~blié,le ` ~ ÎD .090-2490002412024041 12G~~#_03_OoA-BF

TRELA Dominique ,. ..: ,~ . • . ~ _

VÀLLAT Pierre ~ ~ _ ..,

.~~ `~~~`~ ~ -- ~ ~--a

~~_ ~ .L'_ -~-

VIATTE Bernard ( p ç

~ ~ i

Certifié exécutoire parle Présideni, compte tenu de la transmission en préfecture, fe ........................../et de la publication le ~~.~~,

J~_

~~ S

4 ÿ `~~ ~~~~ir~i~~Communauté de ComnRunes du Sud

Efat des dépenses engagées nan mandatées

30/4112024- 07:9:46

erritoire

Assainissement

Collectif(613x3}

- 2023

Dafe SF

Compte

Opéraüon pour vote

Reste à réaliser

Engagement: 100 - BC2743 Fourniture et livraison d'une benne étanche

Tiers:

SAS THiEVIN ET FILS

6896.00 €

21532

699&,QO €

Hngagement: 14T - RéhabïIïtation d'une vis d'archimède de relevage STEP Grandviltars

Tiers: SAS EGW MAINTENANCE

43460.00 €

21562

43050.00 €

Engagement: Z?0

-Travawc création réseaux de transfert et de collecte Froidefontaïne LOT 1

Ters: SOC ROGER MARTiN

16ü36.75 €

21532

15036.75

€

Engagement: 118

- Creation dun bassin pluvial STEP BEAUCOURT

Tiers:

SARL

SOURCES

297305.50 ~

21562

2~

73Q5.50 €

Engagement: 12

-Bassin d'orage de $EAUCOURT

Tiers:

BARL BEREST

7549.63 €

21562

1549.63ê

Engagement: 128 - Fravawc créatïon réseatnc de transfert

et de coliecie FroideÆontaine LOT

Z

Tiers:

SAS SOGEA RHUNE ALPES

70969.49 €

21532

74969.49 €

Engagement: 731 - BG 21$5 MOE refection rue du stade FROIDE~OMAIHE

Tiers:

SAS BUREAU D E7"UdE JACQUFC

2800.04 €

29

531

2800.DD ~

Engagement

; 133 - MOE assainissement Froïdefonfaine, Breboite,

Crosne

Tiers:

SAS IRH Ingénieur Conseil

28151.25 €

24532

28151.25~

~ngagemer~: 4~8

- MOE

STEP BEAUCdURT

(7a00ehj

Tiers:

SAS BUREAU D ÉTUDES RÉUNIS DE

5386,Q5 €

21562

5386.05ê

Engagement: 360 -

BC 2237

POMP£ STEP GRANDVILLARS

Tiers: SA MEt1G

30505.00 €

21532

30505.40

~

Engagemerrt ~

2T - BC 2048

7RAVAUXASSAINISSEMENT FLORIMONT

Tiers:

SAS INER,4 ~RAiVQ EST

6167 ~

-~

~

_

21532

6167. :~ ~

Engagement: 59

- IUIOE Assainissement Courtelevaat

TRANC}iE

2

Tiers _

SAS BUREAU D ÉTUDES FZEUNIS dE

744

_Q_~ _p :

~ II

m . ~

21532

744"g -_

~~

m.

Engagement: fi1 - MOE Sl'EP Beaucourt

Tiers

:

SAS BUREAU D ÉTUDES REUNiS DE

18683 A

29562

18689 N `:

Â

m

Engagement

; 71 -Mission CT

STEP BEAUCOiJRT

Tiers:

SAS DEKRA

280 `~LL"

~ N

ô

21$62

280:N "'

Â

ô

Engagement: 72-Mission CSPS STEP BEAUCOIiRT

Tiers:

ROY BERNARD

5180 ~+

o co

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1 0 wD ~._

E 70PFE02

EtaE des dépenses engagées non mandatées

Page 1 sur 2 TComrrtunauté de Communes du Sud

Etat des dépenses engagées non mandatées

30/61/2024- 07:59.46

T erritoire

Assainissement

Collectif(61303}

-2023

Date SF

Compte

Opération pour vote

Reste à réaliser

21562

5180.00

€

Engagement: 82- MOE Mise en séparafif assaïnissement

et réhabilitation réseaux de FAVERO

Tiers:

SAS IRH Ingénier Conseil

8872.50 E

27532

8972.5Q €

Engagement: 85 - MOE mise en séparatif assainissement

Florimont-Tranche 2

Tiers:

SAS BUREAU D ÉTUDES RÉUNIS DE

7814.40 €

21562

7894.40 €

Engagement: 94 -demanda de contribution pour extension de réseau route de Brebotte FROI

Tiers:

SA Et1ED1S

8375.82

€

21562

8315.82@

Le présent état est arrëté à la somme de:

477913.87

Le Présider~~

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État des dépenses engagées non mandatées

Page 2

sur

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du Sud

Etat des recettes certaïnes restant â émettre

30(4112024- 08:Q~ _~2

Terrïtoire

Assainissement Gollectif{61303)-

2Q23

Date DA

Compte

Reste à réaiiser

Engagement:

~4 -

DSIL

2021 STEP Bea~couet

Tiers:

ETAT

58000.OQ €

43118

58000.00~

Engagement:

11 -

DSlL 2020 Step Froidefontaine

Tiers:

ETAT

42400.t?0 €

~3~T8

4240Q.06 €

Engagemerrt:

72

- DS1!2024 Coarielevartt

T2

Tie[s;

E'FAT

Z4il00.00 €

13118

24000.0

ê

~ngagemenY:

14-

DS[L

2021 ST£P Froïdeforifairte résea~nc

Tiers:

ETAl"

2S2gg,pp €

as-t~s

2s2~~.oa €

Engagement:

3-

Creation d'art bass'sn dgarage

STEP BEAUCOURT

CONV 29200762

Tiers:

EPAAGENCE SALI R}]ONE

~27~U0.00 €

13741

127000.00

€

Engagement;

4-

DETR Mise en separatii de la STEP

8E0.UCOURT

2D18

Tïers:

ETAT

20000.00 €

13718

2000Q.0~ €

Engagement

:

b -RQhatlüitafton STEP

BEAUCOLTRT ~I000 eh)CONV 2020076b

Tiers:

EPA AGENCE

EAt3

RHONE

q~.gngg

pp

~

13979

143~498.fl0 €

Engagement

:

S -Subvention creation STEP

type rhiz+osphère Froidefonlaine CONV 20211263

Frees:

EPAAGENCE EAt1 RHONE

287205.00 €

13911

287205.00 €

Engagement

:

9-Convention 2027553$ Mise en separatif

assainisserrienf CourÉeleva~tt

Tiers:

EPAAGENCE £1kU RHQNE

2597450 €

13711

25974.50E

L 8~I~SCh~ ~?.2E L 'ordonmaYeur

Q

75949250 €

SE1D

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Le Pr~sid ~'

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Etaf

des receües à rattacher

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