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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03 04a budget assainissement collectif compte administratif 2017
Document publié le Mardi 17 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03 04a budget assainissement collectif compte administratif 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
(EE
2SUD
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
05
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membre
suppléant
Chantal
MENIGOT.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Marie-
Lise
LHOMET
à Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
26
mars
Le
26
mars
En
exercice
41
Présents
28
Votants
32
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Pierre
VALLAT
est
désigné. 2018-03-04A
Budget
Assainissement
Collectif
—- Compte
administratif
2017
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
L'année
2017
a été marquée
par
la réalisation
:
-
d’une
station
d’épuration
et
d’un
réseau
de
transfert
pour
les
communes
de
Réchésy,
Courtelevant
et Florimont
-
de
travaux
sur
les
réseaux:
mise
en
séparatif
de
réseaux
sur
Fêche
l'Eglise,
renforcement
hydraulique
de
la Grande
Rue
à Delle
avec
déplacement
du
déversoir
d’orage,
extension
de
la mise
en
séparatif sur diverses
rues
à Joncherey
et Grandvillars
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_004A-BF
2018-03-04A
Budget
Assainissement
Collectif
Compte
administratif
2017
Page
| sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_O04A-BF
-__
de
travaux
sur
les
stations
d’épuration
: réhabilitation
de
l’armoire
électrique
et automatisme
de
la filière
eau
de
la station
d’épuration
de
Grandvillars,
-
d’études
de
maîtrise
d'œuvre
: création
d’une
station
et
de
réseaux
sur
les
communes
de
Froidefontaine,
Brebotte
et
Grosne,
réhabilitation
de
la
station
d’épuration
sur
Beaucourt,
mise
en
séparatif
du
quartier
du
collège
à
Delle,
de
la
rue
d’Alsace
à
Joncherey
et
d’une
première
tranche
de
travaux
sur
Courtelevant.
-__
Etude
hydraulique
du
couple
réseau/station
de
Faverois.
Les
grandes
lignes
du
CA
2017
en
Assainissement
Collectif
(hors
restes
à
réaliser)
En
fonctionnement,
1
849
381,08
€
en
dépenses
et
2
021
591,17
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
-Les
charges
de
personnel
325
321,45
€
-Les
charges
de
réparation,
entretien
343
704,83
€
-Les
marchés
de
gérance
64
686,94
€
L'énergie
84
509,59
€
-La
redevance
pollution
(Agence
de
l’Eau)
107
778,00
€
-Les
intérêts
des
emprunts
136
289,06
€
-Dotation
aux
amortissements
666
088,82
€
-Charges
exceptionnelles
114
327,38
€
-Admissions
non
valeurs
6
675,01
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont :
-Redevance
assainissement
1
184
502,35
€
-Redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
108
501,29
€
-Raccordement
nouveaux
branchements
214
259,91
€
-Participation
raccordement
à l’égout
76
808,64
€
-Travaux
facturés
aux
usagers
43
060,24
€
-Prime
épuration
(Agence
de
l’Eau)
132
790,22
€
-Participation
communes
extérieurs…
41
105,20
€
-Amortissement
des
subventions
220
563,32
€
La
section
de
fonctionnement
est
en
excédent
de
172
210,09
€.
En
investissement,
1 980
928,54
€ en
dépenses
et
1
216
640,36
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
-Le
remboursement
d'emprunts
en
capital
237
271,82
€
-Les
frais
d’études
préalable
aux
travaux
24
629,21
€
-Les
travaux
de
réhabilitation
1 459
353,64
€
-Les
amortissements
de
subventions
220
563,32
€
-Les
opérations
patrimoniales
39
110,55
€
2018-03-04A
Budget
Assainissement
Collectif- Compte
administratif
2017
Page
2
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_004A-BF
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
-Subventions
(Agence
de
l’eau...)
-Dotation
aux
amortissements
-Opérations
patrimoniales
511
440,99
€
666
088,82
€
39
110,55
€
La
section
d’investissement
est
en
déficit
de
764
288,18
€.
Les
grandes
lignes
du
CA
2017
en
Assainissement
Collectif
avec
les
restes
à
réaliser
En
fonctionnement,
Dépenses
: 1
849
381,08
€
Recettes
: 2
021
591,17
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
excédent
de
172
210,09
€.
En
investissement,
Dépenses
: 1 980
928,54
€
RAR
: 831
477,75
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT : 2
812
406,29
€
Recettes
: 1 216
640,36
€
RAR
: 630
763,00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
: 1 847
403,36
€
Le
budget
d’investissement
est
en
déficit
de
965
002,93
€.
Résultat
du
CA
2017
en
Assainissement
Collectif
avec
reprise
des
résultats
2016
(hors
restes
à
réaliser)
Résultat 2017
Résultat 2016 repris
| US
Exercices
confondus
Fonctionnement
172 210,09
570 965,71
743 175,80
Investissement
-764 288,18
877 069,27
112 781,09
Total
-592 078,09
1 448 034,98
855 956,89
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2017,
2018-03-04A
Budget
Assainissement
Collectif
— Compte
administratif
2017
Page
3
sur
4 Envoyé en préfecture le 12/04/2018 Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Len
:
re
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_004A-BF
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2017.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
. ANG
Le
Président,
2018-03-04A
Budget
Assainissement
Collectif —
Compte
administratif 2017
Page
4
sur 4 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
|
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Assainissement
Coll
(6130
|
7
1D : 090-249000241-20180405-2018-03-004A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETÉ ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
:
41
Présenté
par
le Président,
A
Delle-Cedex,
le
05/04/2018
Le
Président,
Nombre
de
membres
présents
: 28
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 32.
VOTES:
Pour:
32
Contre:
€
Abstention
: ©
Date
de
convocation
:
26/03/2018
(l
Jacques
ALEXANDRE
HA q
î
Denis BANDELIER
JF
Martine
BENJAMAA
N DEF
Josette BESSE
BE
.
Jacques
BOUQUENEUR
fe F
Jean-Claude
BOUROUH
2
SN.
Anissa BRIKH
24
\
Laurent BROCHET
C7
Claude BRUCKERT
_
dust
Roland DAMOTTE
péc} RE
T
Z
J
Jacques
DEAS
|
{
Christine
DEL
PIE
£
A
Monique
DINET
ND
nr
\
C4-3-4-D
1 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90
- Assainissement
Coll
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
ID:
090-249000241-20180405-2018_03_004A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Patrice
DUMORTIER
Jean-Jacques
DUPREZ
Gérard
FESSELET
F
Joseph FLEURY
f
( {
Cult
a
Daniel FRERY
LT
Sophie GUYON
° h
André HELLE Jean-Louis
HOTTLET
Fatima
KHELIFI
Marie-Lise
LHOMET
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN
Emmanuelle
MARLIN
Didier
MATHIEU
Robert
NATALE
Pierre
OSER
C4-3-4-D Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
|
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90-
Assainissement
Coll
FEI?
|
)17
1D
:090-249000241-20180405-2018_03_004A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Cédric
PERRIN
À
Jean
RACINE
l
ne.
À
N(
Frédéric
ROUSSE
AZ
Bad
Roger
SCHERRER
PS
Claude SCHWANDER Bernard
TENAILLON
Jean-Claude TOURNIER
QC]
Si
pa
Dominique
TRELA
5
E
=
D
Pierre
VALLAT
&
AS
Bernard
VIATTE
FT
ae
Certifié exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
C4-3-4-D
8 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Assainissement
Collecté
?
$
Î
4
:
90:249000241:20180405-2048
03 -004A-BF
H - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXECUTION
DU
BUDGET
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION (1)
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
1 849
381,08]G
2 021
627,37
172
246,29
DE L'EXERCICE
nu
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
1 980
928,54
|H
1216
640,36
-764
288,18
y
compris
les
comptes
1064
ei
1068)
HB
Ronsne |
Men
[oo
Vpn"
L'EXERCICE
{si déficit}
{si excédent)
2016
Report
en
section
D
J
877
069,27
d'investissement
(001)
{si déficit)
{si excédent)
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
{1}
TOTAL
{réalisations
+ reports)
3 830
309,62
4 686
302,71
855
993,09
P=
A+B+C+D
Q=
G+HH#+J
Section
d'exploitation
E
0,00[K
6,00
RESTES
À
REALISER
À
Section d'investissement
_ÎF
834 477,75|L
630 763,00
REPORTER
EN
2018
(2)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
831
477,75
630
763,00
reporter
en
2018
= E+F
L kaL
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION (1)
Section
d'exploitation
1 849
381,08
2 592
593,08
743
242,00
=
A+C+E
=
GH+K
RESULTAT
Section
d'investissement
2 812
406,29
2724
472,63
-87
933,66
CUMULE
= B#D4F
= H#JtL
TOTAL
CUMULE
4
661
787,37
5 317
065,71
655
278,34
2 AHB+CHDHE+F
= G+H#HU+KHL
€) tndiquer le signe - siles dépenses sont supérieures aux recettes, et + siies recettes sont supérieures aux dépenses {2 Les
rastes
à
réaliser
de
la
section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
et
non
ratlachées
teles
qu'elles
ressorlant
de
la
comptabiité
des engagements el en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire et non rattachées (R.2341-11 du GGCT), Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'inveslissement
comespondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilté des engagements et aux recelles cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'étaissian d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R2341-11
du CGCT).
C4-1-2-A01
1 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Assainissement
Collecti
Aff ï 1D
le
Regu
en
préfecture
le
12/04/2018
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
90-249000241-201 80405:201
8:03 -004A-8F
‘
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
DETAIL
DÉS
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00 |
K
6,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
831477,75|L
630
763,00
13
Subventions
d'investissement
6,06
630
763,00
20
Immobilisations
incorporelles
28
480,90
0,00
21
Immobilisations
corporetles
802
996,85
0,00
C4-1-2-A01