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Déliberation - 2023 04 19 convention adhesion centre de soins pour animaux sauvages
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 19 convention adhesion centre de soins pour animaux sauvages)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
$ Extrait du registre des
de la Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 04 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2023
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mmes CINTAS — BONANSEA - M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE - M. TAIX — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ - ABRY - Mme CHAL — Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER -— AVON — Mrs GOURBIERE — DULAC -— Mme LABORIER - Mrs CLEVY - GOUTELLE — Mme CROENNE - M. HECTOR- Mme CHAUVETET.
Absents excusés : M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA -
M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Absente : Mme CROS.
M. Dominique GARIN a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-04-19
Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et EPCI
Objet : Convention d'adhésion avec le centre de soins pour animaux sauvages à intervenir entre la Ville de Rumilly et le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage des Pays de Savoie, dénommée Le Tétras Libre
Rapporteur : Mme Manon BOUKILI, Adjointe au Maire
Le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage des Pays de Savoie est une association reconnue d'intérêt général, créée en 2015, dont l'objectif principal est le fonctionnement du Centre de soins dénommé Le Tétras Libre.
Ce dernier est habilité à prendre en charge la plupart des animaux sauvages, même de grande taille.
Les principaux objectifs de l'association sont :
- Soigner les animaux sauvages blessés ou en détresse et les relâcher dans leur milieu naturel ; - protéger les espèces menacées ;
- sensibiliser les populations et particulièrement les enfants au respect du vivant.
Le Tétras Libre a sollicité la Commune de Rumilly pour que celle-ci adhère à l'association Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage des Pays de Savoie en qualité de membre bienfaiteur. Selon les statuts de l'association, les membres bienfaiteurs sont désignés comme tels par le Conseil d'Administration après versement d'une cotisation spécifique. En contrepartie de l'adhésion, le Tétras Libre s'engage à :
- Autoriser la Ville de Rumilly à communiquer sur ses supports de communication grand public et à diffuser les coordonnées de l'association pour signaler un animal sauvage qui aurait
besoin de soin.
- Participer à un évènement organisé par la Ville de Rumilly au cours de l’année 2023, que ce soit dans une école pour une sensibilisation à la protection de la faune sauvage ou encore à la tenue d’un stand sur un marché, sur une manifestation en rapport avec la biodiversité, ou
sur une manifestation à caractère sport-nature.
Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, une convention doit être approuvée et signée.
La convention d'adhésion est conclue pour une durée d'une année à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2023 et se renouvellera par tacite reconduction pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
La Commission « Développement du territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 avril 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d'adhésion avec le centre de soins pour animaux sauvages à intervenir entre le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage des Pays de Savoie,
dénommé Le Tétras Libre, et la Commune de Rumilly.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique GARIN Christian HEISON