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Arrêté - view document.php?id=1357
Arrêté - view document.php?id=1129
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
BASSE-HAM
République
Française
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/08/2025
Département
de
la
Moselle
ID
:057-215702879-20250826-2025
083
A-AI
A lan!
sa
ARRETE
MUNICIPAL
0 A
0
|
N°2025/083/A
du
26/08/2025
Délégation
dans
les fonctions
d'officier
d'état
civil
pour
la
célébration
d'un
mariage
Le
Maire
de
BASSE-HAM,
-VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-18
et L.2122-32, -VU
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
au
cours
de
laquelle
il a
été
précédé
à
l'installation
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
-CONSIDERANT
l’empêchement
du
Maire
et
des
Adjoints
pour
célébrer
le
mariage
du
samedi
6
septembre
2025
à
17
heures
30, ARRETE
Article
1 : Monsieur
Jean-Louis
HISSETTE,
Conseiller
Municipal
de
la
commune
de
Basse-
Ham,
est
délégué
dans
les fonctions
d’officier
d’état
civil
pour
célébrer
le
mariage
du
samedi
6 septembre
2025
à
17
heures
30.
Article 2
: La
secrétaire
de
mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-Monsieur
le Sous-Préfet
de
Thionville
-Monsieur
le
Procureur
de
la
République
de
Thionville
-L'intéressé Date
de
mise
en
ligne
: 26/08/2025
Notifié
le
: 26/08/2025
Place
de
la République
- 57970
BASSE-HAM
- tél.
03
82
56
22
25
- E-mail
: mairie@basse-ham.fr