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Arrêté - view document.php?id=997
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=997)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/032/A du 10/04/2025
Délégation dans les fonctions
d'officier d'état civil pour la
célébration d'un mariage
Le Maire de BASSE-HAM,
-VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-18
et L.2122-32,
-VU la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été
précédé à l'installation des membres du Conseil Municipal et à l’élection du Maire et
des adjoints,
-CONSIDERANT l’empêchement du Maire et des Adjoints pour célébrer le mariage du
samedi 31 mai 2025 à 11 heures,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jean-Louis HISSETTE, Conseiller Municipal de la commune de Basse-
Ham, est délégué dans les fonctions d’officier d’état civil pour célébrer le mariage du
samedi 31 mai 2025 à 11 heures.
Article 2 : La secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Sous-Préfet de Thionville
-Monsieur le Procureur de la République de Thionville
-L'intéressé
Date de mise en ligne 8/04/2025
Notifié le 4/04/2025
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - tél. 03 82 56 22 25 - E-mail : mairie@basse-ham.fr