Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Permanent Sens Interdit Rue de Vallieres
Arrêté - n°249 Arrete individuel dalignement Pellegrin rte
Arrêté - 2021 077 SUEZ Travaux Route des Follys
Arrêté - permanent sens interdit
Arrêté - n°231 Arrete individuel dalignement Mace Emilie rt
Arrêté - 1447768265 arrete permanent Mise en place panneaux
Arrêté - Arrêté permanent sur les sens interdits
Arrêté - A 2024 134 Arrete permanent SENS INTERDIT CHEMIN D
Arrêté - A 2024 064 Arrete permanent SENS INTERDIT CHEMIN D
Arrêté - n°109 Arrete GUINTOLI Reprise chaussee route des F
Arrêté - 2021 130 AM mise en place sens interdit permanent rte des Follys
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 130 AM mise en place sens interdit permanent rte des Follys)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Pa
Affiché
le
ses
AL
MAIRIE
ID : 074-217401900-20211213-ARRETE130 2021-AR
9
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
130/2021
PORTANT
MISE
EN
PLACE
D'UN
SENS
INTERDIT
SUR
LA
ROUTE
DES
FOLLYS
DANS
LE
SENS
DESCENDANT,
AU
NIVEAU
DE
L'INTERSECTION
AVEC
LE
CHEMIN
DE
LA
CUTTAZ
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-21
et
L2212-1
relatifs
aux
attributions
et aux
pouvoirs
de
police
des
maires
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L113-2,
L116-1
à
L116-7
et
R116-1
à
R116-2,
L141-1,
L141-2
et
R141-3,
L141-9
concernant
les
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R110-2
et
R411-4
;
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
Considérant
que
la
route
des
Follys,
entre
la
route
de
Samoëns
et
le
chemin
de
la
Cuttaz,
présente
des
caractéristiques
qui
rendent
difficiles
le
croisement
des
véhicules
sans
danger
(forte
déclivité,
étroitesse,
virage
sans
visibilité) ;
Considérant
que,
dans
ce
contexte,
il convient
de
limiter
la
circulation
sur
cette
voie
aux
riverains
immédiats,
en
particulier
dans
le sens
descendant
;
Considérant
que
les
riverains
de
la
route
des
Follys
(à
partir
du
n°896),
de
la
route
des
Chavonnes
et
du
chemin
de
la
Cuttaz
peuvent
rejoindre
le Chef-Lieu
par
la
route
des
Esserts,
itinéraire
mieux
adapté
et
plus
sécurisé. Considérant
que
cette
proposition
a fait
l’objet
d’une
concertation
avec
les
riverains
;
ARRETE
Article 1 :
A
compter
du
15
décembre
2021,
un
sens
interdit
est
mis
en
place
sur
la route
des
Follys,
au
niveau
de
l'intersection
avec
le chemin
de
la Cuttaz,
pour
le sens
descendant.
Article 2 :
Toutefois,
la
route
des
Follys
sera
maintenue
en
double
sens
pour
les
riverains
situés
du
numéro
21
au
numéro
395.
Article
3 :
En
parallèle,
il sera
indiqué
au
début
du
chemin
de
la
Cuttaz
que
la
voie
est
désormais
une
impasse.
Article
4
:
La
signalisation
réglementaire
correspondante
(panneaux
B1,
B2a,
C13a)
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
pour
une
application
au
15
décembre
2021.
Article 5 :
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Article
6 :
Monsieur
le Maire
de
Morillon
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
æ
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
æ
La
gendarmerie
de
Samoëns
Arrêté
municipal
n°130/2021
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ses
4
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
ID
: 074-217401900-20211213-ARRETE
130
2021-AR
æ
La
police
municipale
de
Morillon
La
communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
æ
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
4 4
Fait
à
Morillon,
le 13
décembre
2021
Le
Maire,
Notifié
le :
Affiché
le :
Arrêté
municipal
n°130/2021
Page
2 sur
2