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Arrêté - les lezes 16 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Arrêté - les lezes 16 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE EXTRAIT
NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES
87140 - NANTIAT DU MAIRE
Le Maire de la Commune de NANTIAT
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié par les arrêtés subséquents relatifs à l’approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande d’arrêté reçue le 12 septembre 2024, par laquelle la Société ECO VIDANGE, demeurant 50 rue Martin Nadaud — 87240 AMBAZAC, demande l'autorisation de faire des travaux réparation de canalisation : LES LEZES
A ce titre, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique.
ARRETE
Article 1 - Considérant les travaux énoncés ci-dessus la voie sans issue desservant LES LEZES sera fermée à la circulation ( sauf pour les riverains et les services de secours).
Travaux prévus à partir du 16 septembre 2024 pour une durée de 5 jours.
Article 2 — La signalisation par des panneaux sera mise en place, surveillée, entretenue et déposée par les soins et aux frais de la société, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie signalisation temporaire).
Article 3 — Ampliation du présent arrêté sera adressée _:
- au bénéficiaire pour attribution,
- à Monsieur le commandant de la gendarmerie de Bellac,
- à Monsieur le Président du SDIS 87,
- à Monsieur le responsable du SAMU/SMUR de Limoges,
- à Monsieur le responsable de l’agence postale de Nantiat
Fait à NANTIAT le 12 septembre 2024
Le maire
DANIEL PERROT