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Arrêté - 1 rue des fosses 16 fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Arrêté - 1 rue des fosses 16 fevrier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE EXTRAIT
NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES
87140 - NANTIAT DU MAIRE
Le Maire de la Commune de NANTIAT
Vu le code de la route ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu la demande de permission de voirie reçue le 9 février 2026, de AGUR BELLAC -— Chez Sogelink — TSA 70011 —- 69134 DARDILLY CEDEX représenté par M. MAITRE Alexandre, qui demande l’autorisation d’entreprendre des travaux : branchement au réseau eaux usées.
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public concernant les travaux énoncés dans sa demande : branchement au réseau eaux usées.
Travaux à partir du 16 f évrier 2026 pour une durée de 45 jours.
Article 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 3 : Validité
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Le pétitionnaire demeure seul responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison des travaux ou de l’absence ou de la négligence apportée à la signalisation réglementaire du chantier.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé
- au bénéficiaire pour attribution,
- au Commandant de la gendarmerie de Bellac,
- au Président du SDIS 87,
- au Directeur du service SAMU/SMUR.
Fait à Nantiat, le 13 février 2026
Le Maire,
Daniel PERROT COMMUNE DE EXTRAIT
NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES
87140 - NANTIAT DU MAIRE
Le Maire de la Commune de NANTIAT
Vu le code de la voirie routière ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1; Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - Signalisation des routes ; Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la demande reçue le 9 février 2025, par laquelle la société AGUR-BELLAC — Chez Sogelink — TSA 70011- 69134 DARDILLAC, représentée par M.MAITRE ALEXANDRE, demande l’autorisation d’entreprendre des travaux au 1 rue des Fosses : mise en service du branchement des eaux usées.
A ce titre, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique.
ARRETE
Article 1 : Considérant les travaux énoncés ci-dessus il y a lieu de mettre en place une circulation alternée avec basculement sur chaussée opposée.
Date prévue du début de la réglementation : le 16 février 2026 pour une durée de 45 jours.
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place, surveillée entretenue et déposée par les soins et aux frais de l’entreprise, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie signalisation temporaire).
L'entreprise demeure seule responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison des travaux ou de l’absence ou de la négligence apportée à la signalisation réglementaire du chantier.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite:
- Au bénéficiaire pour attribution,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Bellac,
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne, - Monsieur le Directeur du service SAMU/SMUR,
- Monsieur Île responsable de l’agence postale de Nantiat,
- Monsieur le responsable du service déchets de la Communauté de Communes ELANS7.
A Nantiat, le 13 février 2026
Le Maire,
Daniel PERROT