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Arrêté - 2021 128 Mairie Marche de Noel et ODP Cour Ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 128 Mairie Marche de Noel et ODP Cour Ecole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RS
MAIRIE
MORILLON
VEN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
128/2021
PORTANT
RÉGLEMENTATION
SUR
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°4
ET
AUTORISATION
D'ACCES
À LA COUR
DE
L'ÉCOLE
POUR
MARCHE
ANNUEL
DOMINICAL
ET
LE MARCHÉ
DE
NOEL
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
MODIFIANT
LES
HORAIRES
Le
maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
lois
sur
la
décentralisation,
VU
le
Décret
n°2021-1521
du
25
novembre
2021
modifiant
le décret
n°2021-699
du 1er
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire
VU
la délibération
du 2
juillet
2020
adoptant
le
principe
de
la tenue
d’un
marché
annuel
dominical
sur
le
territoire
communal,
VU
l'arrêté
municipal
permanent
de
la commune
de
Morillon
n°83/2021
portant
réglementation
sur
la
circulation
sur
la
route
départementale
n°4
pour
le
marché
annuel
dominical ;
CONSIDÉRANT
l’organisation
d’un
marché
de
Noël,
en
parallèle
du
marché
dominical,
les
dimanches
19
décembre,
26
décembre
2021
et
02
janvier
2022 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
trafic
routier
afin
de
permettre
la tenue
du
marché
hebdomadaire,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
d'interdire
la traversée
du
chef-lieu
en
empruntant
la
RD
n°4
et
le stationnement
des
véhicules
le
long
de
cette
voie
de
08h
à 20h
les
dimanches
19/12/2021,
26/12/2021
et 02/01/2022.
ARTICLE
1:
ARTICLE
2:
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6:
ARRETE
La
circulation
est
interdite
les
dimanches
19/12/2021,
26/12/2021
et 02/01/2022,
de
8h00
à
20h00
sur
la
route
départementale
n°4
depuis
le
croisement
avec
la
route
des
Esserts
jusqu’au
rond-point
de
l'hôtel
«
Le
Morillon
»
et
sera
déviée
par
la
voie
communale
des
« Grands
Champs
»,
Pour
ces
trois
week-ends,
le
stationnement
est
interdit
du
SAMEDI
à
partir
de
MINUIT
jusqu’au
DIMANCHE
20h00
de
chaque
côté
de
la
route
départementale
n°4
à
l’intérieur
du
bourg
de
Morillon,
depuis
l’église jusqu’au
carrefour
du
chemin
rural
des
«
Follys
» (angle
de
l'office
de
tourisme)
y compris :
-
Le
long
de
l’Église,
-
Place
de
la
mairie
(secteur
fontaine
- salle
de
l’A.S.E.M.V.
- monument
aux
morts)
Tous
les
dimanches
comme
indiqué
à
l’article
1.
L'accès
à
la
cour
de
l’école
de
Morillon,
situé
en
dessous
de
la
Mairie,
est
autorisée,
en
libre
accès,
sur
toute
la
durée
du
marché
de
Noël,
soit
de
09h
à
18h,
pour
les
usagers,
et
de
O8h
à
20h
pour
les
exposants,
les dimanches
19/12/2021,
26/12/2021
et 02/01/2022.
La
manifestation
est
soumise
au
contrôle
du
pass
sanitaire
pour
l’ensemble
du
périmètre
du
marché,
selon
le
protocole
sanitaire
en
vigueur.
Un
périmètre
de
sécurité
sera
mis
en
place
pour
permettre
ce
contrôle
sanitaire.
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Morillon
et
Monsieur
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Samoëns
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
faite :
-
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
-
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
-
Le
CERD
SAMOËNS-TANINGES,
-
Le
brigadier
de
Police
Municipale
de
Morillon,
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
-
Registre
des
arrêtés,
-
Affichage
en
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
13
décembre
2021
Simon
BEERENS-BETTEX
47
Di.
2001
Notifié le :
{
?
jee
2021
Publication
le :
1 7
Li.
2021
Page
2 sur
2