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Arrêté - n°132 Arrete autorisant ODP cours de pilate DUVERNEY SANDRA 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°132 Arrete autorisant ODP cours de pilate DUVERNEY SANDRA 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
rs MAIRIE
MORILLON
PS
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 132/2026
RELATIF À L'ORGANISATION DES « COURS DE PILATES EN EXTÉRIEUR » ET PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
SUR LA BASE DE LOISIRS DU LAC BLEU
Le Maire de la Commune de Morillon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code du commerce, VU le Code de la santé publique, VU l'arrêté municipal n°2026.092 en date du 12 mai 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à Mme MOUTTON Christine, 1° adjointe ; VU
la demande présentée en date du 2 juin 2026 par Mme DUVERNEY Sandra, enseignante diplômée en
yoga, sollicite l'autorisation d'organiser des « COURS DE PILATES EN EXTÉRIEUR » et d'occuper le domaine public de la base de loisirs du Lac Bleu sur Morillon, Article 1 : Article 2 : Article
3
:
Article 4 : Article 5
:
ARRÊTÉ
Mme
DUVERNEY
Sandra,
enseignante
diplômée
en
yoga,
est
autorisée
à
organiser
des
&« COURS DE PILATES EN EXTÉRIEUR » et occuper le domaine public de la base de loisirs du Lac Bleu à Morillon, sur les parcelles cadastrées section B n°401 et n°402, comme indiqué en vert sur le plan ci-après. La présente autorisation, personnelle et incessible, est délivrée à titre précaire et révocable pour
:
-
Le mercredi 1 juillet de 8h à 10h
- le vendredi 3 juillet de 8h à 10h
-
Le mercredi 8
juillet de 8h à 10h
- le vendredi 10 juillet de 8h à 10h
-
Le mercredi 15 juillet de 8h à 10h
- le vendredi 17 juillet de 8h à 10h
-
Le mercredi 22 juillet de 8h à 10h
- le vendredi 24 juillet de 8h à 10h
-
Le mercredi 29 juillet de 8h à 10h
- le vendredi 31 juillet de 8h à 10h
-
Le mercredi 5 août de 8h à 10h
- le vendredi 7 août de 8h à 10h
-
Le mercredi 12 août de 8h à 10h
- le vendredi 14 août de 8h à 10h
-
Le mercredi 19 août de 8h à 10h
- le vendredi 21 août de 8h à 10h
-
Le mercredi 26 août de 8h à 10h
- le vendredi 28 août de 8h à 10h
Les
équipements
et
matériels
prévus
sont
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur.
La
présente
autorisation
n’est valable que
dans le
respect des
règles sanitaires édictées
au
niveau national ou préfectoral, et à ce titre, le bénéficiaire de l’arrêté devra veiller à respecter l’ensemble des règles sanitaires et des protocoles édictées par les autorités compétentes. Ilappartient à l'organisateur d'assurer la sécurité des biens et des personnes durant toute la durée de l'évènement. En cas d'urgence, les numéros d’alerte sont le 112, le 15 et le 18. Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois et
règlement
en
vigueur.
(Article
R.
610-5
du
code
pénal).
Tout
dommage ou fait résultant de l’application de cet arrêté sera de la responsabilité unique de l'occupant et la responsabilité de la commune ne saurait être recherchée.
Arrêté municipal n°132/2026
Page 1 sur 3 Article 6 : Article 7 : Article 8 : Article 9 : Article 10: Article 11 : Notifié le : Affiché le
:
L'organisateur demandeur et ses représentants veilleront à conserver le domaine public en parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration, dégradation ou défaut d'entretien constaté, la Commune de
Morillon fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'occupant. De façon plus générale, l'occupant devra veiller à afficher de façon claire cet arrêté en tout lieu concerné par celui-ci et à le fournir à toute personne lui en faisant la demande. La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité, par la Commune de Morillon, en cas de non-respect des conditions précitées ou pour toute autre raison d’intérêt général. Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la
brigade
de
gendarmerie
de Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Responsabie
du
domaine
nordique ainsi que Monsieur le Chef de
la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux emplacements habituels, ainsi qu’en tous lieux appropriés. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa transmission au représentant de l’État devant le Tribunal administratif de Grenoble. 1 peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification.
Dans cette hypothèse, le délai du
recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux. Le présent arrêté sera notifié à l’association Les Injectés Conformément à l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ampliation du présent arrêté sera transmise à : La brigade de gendarmerie de Taninges-Samoëns, æ
Le centre de secours de Samoëns,
æ
Mme DUVERNEY Sandra,
&
La police municipale de Morillon,
æ
Les services techniques de Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
17
juin
2026
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée, Arrêté municipal n°132/2026
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SNR=
Arrêté municipal n°132/2026
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