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Arrêté - 2021 083 Interdiction circulation RD 4 pour marche
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 083 Interdiction circulation RD 4 pour marche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Re MAIRIE
MORILLON ARRETE MUNICIPAL DE LA te DE MORILLON
N° 83/2021
PORTANT REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°4
MARCHE ANNUEL DOMINICAL
(Modificatif n°2) ARRETE PERMANENT
Le maire de la commune de Morillon,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les lois sur la décentralisation,
VU la délibération du 2 juillet 2020 adoptant le principe de la tenue d’un marché annuel dominical sur le
territoire communal,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation du trafic routier afin de permettre la tenue
du marché hebdomadaire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers, d'interdire la traversée du chef-lieu
en empruntant la RD n°4,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir le passage au profit des usagers se rendant au Plateau des
Esserts,
‘ ARRETE
ARTICLE 1: La circulation est interdite tous les dimanches de façon permanente tout au long de l’année,
de 8h00 à 14h00 sur la route départementale n°4 depuis le croisement de « Visigny »
jusqu’au rond-point de l'hôtel « Le Morillon » et sera déviée par la voie communale des
& Grands Champs »,
ARTICLE2: Les véhicules devant accéder au Plateau des Esserts seront autorisés à s'y rendre en
empruntant la route départementale n°54 face à l’église.
ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit du SAMEDI à partir de MINUIT jusqu’au DIMANCHE 18h30 de
chaque côté de la route départementale n°4 à l’intérieur du bourg de Morillon, depuis l’église
jusqu’au cafrefour du chemin rural des « Follys » (angle de l'office de tourisme) y compris :
- Place de l’église
- Place de la mairie (secteur fontaine - salle de l’A.S.E.M.V. - monument aux morts)
Tous les dimanches comme indiqué à l’article 1.
ARTICLE 4 : Monsieur le maire de la commune de Morillon et Monsieur le chef de la brigade de
gendarmerie de Samoëns sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite :
- Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns,
- Monsieur le chef de centre de secours de Samoëns,
- Le CERD SAMOËNS-TANINGES,
- Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon,
- Registre des arrêtés,
- Affichage en mairie.
Notifié le : 9 Aout 2021
Publication le: Q 9 AOÛT 2021