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Convocation - t0836c3lv9m0qv
Procès Verbal - j85isxj97f94zqc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - j85isxj97f94zqc)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
|
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
|
|
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
|
MORTAIN-BOCAGE
|
EN
DATE
DU
22 MAI
2024
|
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
à 20
h
30,
salle
du
Conseil
Municipal
de
la mairie
de
Mortain-Bocage,
3°"
étage,
rue
du
XI"
Arrondissement
-
Mortain,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire.
PRÉSENTS :
MM.
Hervé
DESSEROUER
- Jean-Paul
BOULET
- Jean-Paul
BRIEND
—
Mmes
Sandrine
COSTARD
-
Blandine
COUASNON
-
M.
Arnaud
FOUILLARD
-
Mme
Peggy
GEORGELIN
-
MM.
Jean-Marie
LE
THIMONNIER
-
Philippe
LEBRUN
-
Mmes
Catherine
LEMONNIER
(arrivée
à
20h40)
- Jocelyne
LHERMELIN
- Marina
MALLE
-
Sophie
MARY
(arrivée
à 21h00)
- MM.
Mikaël
PEREZ
- Mmes
Lucette
SINEUX
-— Sonia
THIBERT
- M.
Petrus
VAN
SAENE
POUVOIRS
: Mme
Brigitte
GOBLOT-VIBET
—
M.
Jean-Marc
LEGRAND
ont
respectivement
mandaté
Mme
Sonia
THIBERT
- M.
Petrus
VAN
SAENE
pour
voter
en
leur
nom
ABSENTS
: Mme
Mathilde
BURNEL
-— M.
Guillaume
CHARUEL
-— Mme
Isabelle
FILLEUL
—
M.
Jean
LEMARIÉ
- Mme
Isabelle
LETOURNEUR
- M.
Eric
POMMIER
ABSENTS
EXCUSÉS
: MM.
Alexandre
BENOIT
—
Jérôme
CHENU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
: M. Jean-Paul BOULET
Date
de
la convocation
: 13
mai
2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: 13
mai
2024
Date
de
l'ajout
de
deux
sujets
: 15
mai
2024
Date
d'affichage
de
l'ajout
de
deux
sujets
: 15
mai
2024
Date
d'affichage
de
la liste
des
délibérations
: 23
mai
2024
A
l'issue
de
l'appel
nominal,
le quorum
est constaté.
Conformément
à l'article
2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Paul
BOULET,
désigné,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Arrivée
de
Madame
Catherine
LEMONNIER
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est adopté
par
16
voix
pour
et 2 abstentions
Mesdames
Sandrine
COSTARD
et Catherine
LEMONNIER. Frais
annexes
achats
des
parcelles
à
SCI
HELNAT
et
SCI
JALJ
(liaison
cyclable
AC
OME)
Vu,
la
délibération
du
28
juin
2023
n°
DEL
20230628-04
portant
acquisition
de
parcelles
pour
l’aménagement
d’une
piste
cyclable,
Vu,
l’annexe
1
mentionnée
à
l’article
D
1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016,
Vu,
les
états
de
frais
du
13
décembre
2023
émanant
de
Maître
Virginie
DABAT-
BLONDEAU,
Notaire
à
Mortain-Bocage
relatifs
aux
deux
ventes
signées
le
16
novembre
2023
Le
Conseil Municipal,
Par
18
voix pour,
>
valide
les
décomptes
présentés
par
l’office
notarial
SCP
DABAT-BLONDEAU
pour
paiement,
dont
les
montants
sont
indiqués-_ci-dessous
:
D
= Acte
de
vente
du
16 novembre
2023
SCI
HELNAT/Commune
de
Mortain-Bocage,
Frais
annexes
d’acquisition
pour
un
montant
de
137.00
€
- Acte
de
vente
du
16
novembre
2023
SCI
JALJ/Commune
de
Mortain-Bocage
Frais
annexes
d’acquisition
pour
un
montant
de
218.96
€
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Demande
de
gratuité
d'une
nuitée
au
camping
«
Tour
de
France
pour
Raphaël
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
a
été
destinataire
d’une
demande
de
Monsieur
BRAQUEHAIS,
envisageant
un
raid
VTT
en
solitaire
du
1°
juillet
au
31
août
2024,
dans
le
but
de
récolter
des
fonds
au
profit
d’un
enfant
polyhandicapé,
et
qu’il
recherche
un
endroit
pour
planter
sa
tente
pour
une
nuit
à Mortain-Bocage
Entendu
l’exposé
de
monsieur
le
Maire
et
le
projet
« Tour
de
France
pour
Raphaël
»
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal,
Par
18
voix pour
À
décide
d’octroyer
la
gratuité
d’une
nuitée
au
camping
de
la
ville
à
Monsieur
BRAQUEHAIS
pour
le soutenir
dans
son
« Tour
de
France
pour
Raphaël
»
?
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
laccomplissement
de
cette
décision. Modification
du
projet
de
bail
à
réhabilitation
ancienne
école
de
Saint
Jean
du
Corail
(SOLIHA)
Par
délibération
du
26
juillet
2023,
le
conseil
municipal
se
prononçait
favorable
à
la
conclusion
d’un
bail
à
réhabilitation
sur
l’ancienne
école
de
Saint
Jean
du
Corail
en
2
logements
locatifs
à loyer
très
social
avec
le bailleur
SOLIHA,
pour
une
durée
de
33
ans.
Une
subvention
d’équilibre
de
37
000
€ de
la commune
était
alors
nécessaire.
L’ANAH
a donné
en
début
d’année
un
avis
favorable
au projet
présenté
par
SOLIHA.
Toutefois,
vu
la
conjoncture
actuelle,
plusieurs
indicateurs
pratiqués
depuis
plusieurs
années
ont
dû
être
actualisés
par
SOLIHA
afin
de
ne
pas
mettre
en
difficulté
les
associations
pratiquant
la maitrise
d’ouvrage
d’insertion.
L’équilibre
financier
de
l’opération
a
donc
été
revu
et
a
nécessité
une
diminution
du
recours
à
l’emprunt
pour
la
viabilité
de
l’opération
sur
33
ans
(correspondant
à
la
durée
du
bail
à réhabilitation). Entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Par
18
voix pour
>
renouvelle
son
accord
au
projet
de
bail
à réhabilitation
présenté
par
SOLIHA
>
accepte
le
nouveau
plan
de
financement
présenté
comprenant
une
subvention
d’équilibre
de
la commune
de
67
000
€ pour
une
durée
de
bail
à réhabilitation
de
33
ans.
>
s’engage
à inscrire
cette
opération
au
budget
primitif 2025,
>
charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
décision
à
Monsieur
le
Directeur
de
SOLIHA
Territoire
en Normandie
à CAEN.
Motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l'Etat
susceptibles
d'affecter
les
finances
locales
à
l'initiative
de
l'association
des
petites
villes
de
France
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-29
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et
de
la
gravité
de
la
situation
des
finances
et
de
la
dette
publique,
le
gouvernement
a
décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et d’imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l’inflation.
Considérant
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à prendre
de
plus
en
plus
le relais
de
l'État
dans
le
domaine
de
la santé,
de
la
sécurité
et très
bientôt
de
la petite
enfance
avec
la mise
en
place
d'un
service
public
à l’échelle
du
bloc
communal.
Considérant
que
les
collectivités,
soumises
à
«la
règle
d’or
»
réalisent
70%
de
l’investissement
public
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu’elles
représentent
moins
de
9
%
du
total
de
la
dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la dégradation
des
comptes
publics Considérant
que
l’autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d’années
par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
l’Etat.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
collectivités
n'ont
jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à l'État.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la
crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu’ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l'État
et
qui
ont
un
coût
considérable
pour
les
budgets
locaux.
Le
Conseil
municipal
rappelle
qu’à
l’heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
Le
Conseil
municipal
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
capacité
——
d'agir
des
collectivités,
et
de
leur
permettre
de
mener
à
bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la
campagne
municipale.
Sn
—
—
:
Le
Conseil
municipal
demande
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l’autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d’instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l’Etat
et
les
collectivités,
rappelant
que
l’article
1
de
la
Constitution
stipule
que
« l’organisation
de
la
République
est
décentralisée
».
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Par
18
voix pour
> adopte
la motion présentée.
Avis
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
le
GAEC
de
la
Herbechère
situé
à
Grandparigny
pour
l'extension
d'un
élevage
laitier
et
exploitation
d’un
élevage
de
veaux
de
boucherie
et
de
bovins
à
l’engraissement
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
avril
2024
prescrivant
une
consultation
du
public
du
lundi
6
mai
au
lundi
3 juin
2024
en
mairie
de
Grandparigny
et
de
Mortain-Bocage,
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
le
GAEC
DE
LA
HERBECHERE
dont
le
siège
social
est
situé
12
route
de
la
Croix
Hamel
à
Grandparigny,
pour
l’extension
de
l’élevage
laitier
à
160
animaux
et
leur
suite
et
l’exploitation
d’un
élevage
de
veaux
de
boucherie
et
bovins
à
l’engraissement
de
518
animaux
sis
à
la
dite
adresse
et
sur
le
site
annexe
de
la
Ruandelle
à
Mortain-Bocage,
et
notamment
l'article
4
relatif
à
l'avis
des
conseils
municipaux
concernés
par
les
risques
et
inconvénients,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
l'avis
du
27
mars
2024
de
l'inspecteur
de
l'environnement
en
charge
des
installations
classées
déclarant
le
dossier
complet
et
régulier, Considérant
que
les
activités
projetées
visées
par
la
rubrique
n°2101-2b
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
relèvent
du
régime
de
l'enregistrement,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
Le
Conseil Municipal,
par
18
voix pour
>
émet
un
avis
favorable
à la demande
d'enregistrement,
>
charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
décision
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Manche. Arrivée
de
Sophie
MARY
Délibération
motivée
en
vue
de
rendre
réalisable
la
création
d’un
terrain
de
camping
de
6
emplacement
et un
local
technique
à La
Denisière
commune
déléguée
de
Notre
Dame
du
Touchet
Considérant
que
la
commune
déléguée
de
Notre
Dame
du
Touchet
est
soumise
aux
règles
du
RNU,
suite
à la caducité
du
POS.
Considérant
l’article
L111-3
du
code
de
l’urbanisme
stipulant
«
qu’en
l’absence
de
plan
local
d’urbanisme,
de
tout
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
les
constructions
ne
peuvent
être
autorisées
que
dans
les parties
urbanisées
de
la commune.
»
Considérant
le
4"
alinéa
de
l’article
L111-4
du
code
de
l’urbanisme
qui
stipule
que
« peuvent
toutefois
être
autorisées
en
dehors
des
parties
urbanisées
de
la
commune
«
Les
constructions
ou
installations,
sur
délibération
motivée
du
conseil
municipal,
si
celui-ci
considère
que
l’intérêt
de
la
commune,
en
particulier
pour
éviter
une
diminution
de
la
population
communale,
le
justifie,
dès
lors
qu’elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
à
la
salubrité
et
à
la
sécurité
publiques,
qu’elles
n’entraînent
pas
un
surcroît
important
de
dépenses
publiques
et
que
le
projet
n’est
pas
contraire
aux
objectifs
visés
à
l’article
L101-2
et
aux
dispositions
des
chapitres
I
et
II
du
titre
II
du
livre
Ier
ou
aux
directives
territoriales
d’aménagement
précisant
leurs
modalités
d’application.
»
»
Madame
Laura
PEUVREL
représentant
l’entreprise
« La
Ferme
où
l’on
sème
»
souhaite
créer
au
lieudit
La
Denisière
à
Notre
Dame
du
Touchet
un
camping
à
la
ferme
de
6
emplacements,
(1
roulotte
et
5
emplacements
tente),
sur
les
parcelles
cadastrées
381
ZC
n°48
et ZC
n°52
pouvant
accueillir
14
personnes
maximum.
Madame
produit
des
plants
potager
et
des
cultures
de
petits
fruits
rouges,
le
camping
à
la ferme
viendrait
compléter
l’offre
pendant
la
saison
touristique
(de juin
à octobre).
Madame
a réalisé
une
étude
de
marché
pour
évaluer
la viabilité
de
son
projet. Le
projet
de
Madame
PEUVREL
se
veut
éco
responsable
:
il
n’est
pas
prévu
d'électricité
ni
de
prise
de
courant
sur
le
site
du
camping.
L'objectif
est
de
créer
des
alcôves,
de
planter
des
haies
et
des
fleurs
et
arbres
afin
d’ombrager
les
emplacements.
Elle
souhaite
:
sensibiliser
les
touristes
sur
le
recyclage
des
déchets,
la
biodiversité,
le
cycle
des
ruches,
le
compostage...leur
faire
découvrir
une
autre
vision
de
l’agriculture,
biologique,
en
leur
proposant
un
accueil
dans
une
ferme
paysanne.
Les
campeurs
auront
accès
au
local
technique
de
la
ferme
comprenant
douche,
sanitaire.
Le
site
sera
également
aménagé
d’un
parking
à
vélo,
balançoire,
terrain
de
pétanque...
3
emplacements
supplémentaires
pour
stationner
les
véhicules
sont
également
prévus.
2
déclarations
préalables
ont
été
déposées
pour
ce
projet
:
-
La
DP
050359
24
J0012
déposée
le
29
mars
2024
(la
création
du
terrain
de
camping)
et
refusée
le
26
avril
2024.
-
La
DP
050359
24
J0011
déposée
le
29
mars
2024
(bloc
technique)
a
fait
l’objet
d’une
procédure
contradictoire
pour
retrait
administratif
en
date
du
3 mai
2024
Le
projet
de
Mme
PEUVREL
lui
semble
essentiel
et
parfaitement
cornpRmentel
à à
son
activité
professionnelle
actuelle
—
——
D
_
Considérant
que
c’est
un
projet
de
diversification
de
revenus,
de
taille
« familiale
» avec-
seulement
6
emplacements
pour
accueillir
des
tentes,
répondant
à
des
enjeux
d’attractivité
et
d’agrotourisme
pour
notre
territoire,
et
que
Madame
PEUVREL
souhaite
transmettre
des
valeurs
et
notions
d’écologie
et
de
respect
de
l’environnement.
Considérant
que
ce
projet
permettrait
de
répondre
à une
demande
de
tourisme
à la
ferme
de
courts-séjours,
de
découverte
des
produits
du
terroir
et
des
savoir-faire
de
la
ferme,
complétant
l’offre
de
tourisme
vert
sur
notre
territoire
(GR22,
sites
naturels
des
cascades,
site
de
la
Petite
Chapelle,
la
Véloscénie,
Parc
Régional
Normandie
Maine,
….).
Considérant
que
ce
projet
ne
porte
pas
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
à
la
salubrité
et
à
la
sécurité
publiques
et
qu’il
n’entraîne
aucune
dépense
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide
Par
19
voix pour
|
>
d'émettre
un
avis favorable
à
l'application
du
4Ÿ"
alinéa
de
l’article
L111-4
du
code
de
l’urbanisme
>
de
reconnaitre
la
nécessité
de
cet
aménagement
« de
taille
familiale
»
pour
Madame
PEUVREL
qui
cherche
à diversifier
son
activité
et transmettre
son
savoir-faire
et ses
valeurs
>
de
soutenir
le
projet
de
camping
à
la
ferme
de
Mme
PEUVREL
à
La
Denisière
sur
la
parcelle
cadastrée
381
ZC
n°
52
et
sur
une
partie
de
la parcelle
ZC
n°48
pour
6
emplacements
(1
emplacement
roulotte
et
5
emplacements
tente
pouvant
accueillir
jusqu’à
14
personnes),
avec
la
construction
du
local
technique
(cabanon
en
bois
et
tôles)
de
20
m?
nécessaire
à
l’activité
et
à
accueil
des
touristes
(voir
notes
explicatives
et plans).
>
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
ce
dossier
pour
avis
à
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
(CDPENAF). Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
l’année
2025
Vu,
l’arrêté
préfectoral
de
Monsieur
le Préfet
de
la Manche
du
23
avril
2024
répartissant
par
canton
et par
commune
le nombre
des jurés
d’assises
de
la Manche
en
2025.
Vu,
l’article
17
du
Code
électoral,
Vu,
les
articles
254
à 267
du
Code
de
procédure
pénale,
Vu,
la loi
du
28
juillet
1978
modifiée
par
la
loi
80-1042
du
23
décembre
1980
relative
aux
modalités
pratique
du
tirage
au
sort,
Vu,
la
loi
n°2004-204
du
09
mars
2004
portant
adaptation
de
la justice
aux
évolutions
de
la criminalité
et ayant
modifié,
en particulier,
l’article
260
du
Code
de
la procédure
pénale.
Après
avoir pris
connaissance
du
dossier
et entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
>
a procédé
au
tirage
au
sort
de six
noms
de
la liste électorale
comme
suit :
- FREY
Bruno
—
8 rue
de
la 30°"
Division
Américaine
MORTAIN
né
le 09/01/1968
- ANFRAY
René
— La
Gonterie
VILLECHIEN
né
le
14/10/1943
- DESFEUX
Jacky
— La
Touche
BION
né
le 01/09/1958
- CORDIER
René
— 2 Avenue
de
l’ Abbaye
Blanche
MORTAIN
né
le 25/02/1948
- DUMAINE
Odette
épouse
ESCROIGNARD
-— La
Corentinière
NOTRE
DAME
DU
TOUCHET
née
le 25/09/1933
- HIRBEC
Catherine
épouse
MONGODIN
-— 5
bis
rue
de
la Petite
Chapelle
MORTAIN
née
le
13/12/1968 >
charge
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
261-1
du
Code
de
procédure
pénale,
de
transmettre
la liste
en
deux
exemplaires
au
Tribunal
Judiciaire
de
Coutances.
Création
d'un
emploi
CUI-CAED
au
1%
juin
2024
Le
CAED,
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
départemental,
est
un
contrat
financé
exclusivement
par
le
Département
à
hauteur
de
60%
du
SMIC
horaire
brut
dans
la
limite
de
20
heures
hebdomadaires.
Il
est
destiné
aux
associations,
collectivités
et
établissements
publics
et permet
de
recruter
des
bénéficiaires
du
RSA.
L'objectif
est
d’offrir
à
ces
personnes,
la
possibilité
de
retrouver
une
activité
professionnelle,
même
temporaire,
et
d'acquérir
de
nouvelles
compétences
ou
de
renforcer
celles
déjà
acquises.
C’est
pour
cela
que
la personne
doit
suivre
un
parcours
de
formation
lui
permettant
de
développer
ses
compétences
professionnelles.
La
durée
du
contrat
est
de
6
mois
minimum
pouvant
faire
l’objet
d’un
renouvellement
dans
la limite
de
24
mois
maximum.
Le
salarié
doit
être
recruté
pour
une
durée
hebdomadaire
comprise
entre
20
et 35
heures.
Vu
la loi n°2015-994
du
17
août
2015
relative
au
dialogue
social
et à l'emploi
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
1%
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et réformant
les politiques
d'insertion Vu
le
décret
n°2009-1442
du
25
novembre
2009
relatif
au
contrat
unique
d'insertion
(articles
D534-14
à R
5134-50-8
du
Code
du
Travail)
Considérant
les
activités
professionnelles
proposées
au
sein
des
services
techniques
de
la
ville
Considérant
les
dispositions
financières
d'un
emploi
CUI-CAED
(Contrat
Unique
d’Insertion
-Contrat
d’
Accompagnement
dans
l'Emploi
Départemental)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir pris
connaissance
du
dossier,
Par
19
voix pour,
?
décide
de
créer
un
emploi
CUI
CAED
à
compter
du
1°
juin
2024
sur
la
base
d'un
temps
plein
(35
h/semaine).
Ce
contrat
à durée
déterminée
de
6
mois
prend
effet
au
1° juin
2024
et pourra
faire
l’objet
d’un
renouvellement
dans
la limite
de
24
mois
maximum.
>
prend
acte
de
l'aide
financière
du
département
de
la
Manche
à hauteur
de
60%
du
montant
du
SMIC
brut
dans
la limite
de
20
heures
hebdomadaires
indique
que
les crédits
sont suffisants
au chapitre
12
D
À
autorise
Monsieur
le
Maire
à
réaliser toute
démarche et
formalité
nécessaires
à
l'application
de
la présente
décision.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
du
01
juin
2024
au
31
août
2024
Au
vu
de
l’accroissement
d’activité
au
sein
des
services
techniques
en
raison
de
la
préparation
des
cérémonies
du
80ème
anniversaire
de
la
Bataille
de
Mortain
ainsi
que
pour
la
gestion
de
la
régie
du
camping
qui
nécessite
le
passage
sur
le
site
d’un
agent
tous
les
matins
et
tous
les
soirs
et
pour
anticiper
la
prise
des
congés
annuels
des
agents
au
sein
des
services
techniques,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
complet
du
ler
juin
au
31
août
2024
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Le
Conseil
Municipal,
Par
19
voix pour
>
accepte
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
du
ler juin
au
31
août
2024
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
>
indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024,
au
chapitre
012
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’accomplissement
de
cette
décision. Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 21h40.
%
À
Mg Je
\ 4
Le
secrétaire
de
séance
O RU
se AE
F. PO
Roi
Projet
de
création
d’un
local
« Technique
» dans
le cadre
du
projet
agricole
de
la
Ferme
où
l’on
sème
ainsi
que
l’accès
à
l'eau
et
sanitaire
du
camping
à
la
Ferme
L'environnement : Le
projet
se
situe
au
lieu
dit
«
La
Denisière
» dans
le village
de
Notre
Dame
du
Touchet,
commune
déléguée
de
Mortain
Bocage
(50).
L'environnement
du
local
est
composé
de
champs,
bordée
de
haies
à vocation
d’exploitation
agricole.
Le
projet
se
situe
sur
la parcelle
381
ZC
46
de
1
ha
64
a
10
ca.
Le
projet
:
Projet
de
création
d’un
bloc technique
dédié
aux
travaux
agricoles
et au
futur
salariés,
stagiaires
et campeurs.
Un
accès
à l’eau
étant
nécessaire
pour
l'irrigation
de
la parcelle
où
se trouve
des
petits
fruits,
le projet
est
de
créer
un
espace
local
/sanitaire
comprenant
une
douche,
un
évier,
un
WC
et un
espace
fermé
de
stockage
d'outils
servant
à la taille et
récolte
des
petits
fruits
ainsi
que
des
produits
phytosanitaires.
De
plus,
à terme,
je souhaiterais
proposer
de
la cueillette
à
la ferme.
L'accueil
du
public
nécessite
un
accès
au
WC.
Les
matériaux
:
Le
cabanon
technique
sera
fabriqué
essentiellement
en
bois,
avec
des
fenêtres
en
verre.
La
couverture
de
ce
cabanon
en
tôle
ondulée.
L'aménagement
:
Le
projet
est sur
une
prairie
déjà
existante.
Il est
cependant
nécessaire
de
« tirer
» l’eau
ainsi
que
l’électricité
sur
125m
jusqu’
à ce
local.
L’évacuation
des
eaux
est
prévue
sur
l'assainissement
existant
créé
en
2022. DP O0
A
4
Ko Do
MS
À
oiZ
Installation
d'un
camping
à la ferme
L'environnement : Le
projet
se
situe
au
lieu-dit
«
La
Denisière
» dans
le
village
de
Notre
Dame
du
Touchet,
commune
déléguée
de
Mortain
Bocage
(50).
Il se
situe
sur
la
parcelle
381
ZC
52
de
15a
90ca
et
sur
une
partie
de
la
parcelle
381
ZC
48
de
1ha
59
a 30
ca.
Le
projet
:
En
complément
de
la production
de
plants
potager
et de
culture
de
petits
fruits
rouge,
le
camping
à la ferme
vient
compléter
l’offre
pendant
la saison
touristique
(de
Juin
à Octobre).
CF
étude
de
marché.
Afin
de
sensibiliser
les touristes
sur
le recyclage
des
déchets,
la
biodiversité,
le cycle
des
ruches,
le compostage
etc.,
l’idée
est
de
leur faire
découvrir
une
autre
vision
de
l’agriculture,
biologique
en
leur
proposant
de
l'accueil
dans
une
ferme
paysanne. Les
logements :
Le
camping
à
la
ferme
sera
limité
à 6
emplacements.
1 roulotte
et
5
emplacements
libre
de
tente. La
capacité
d'accueil
maximal
du
camping
sera
donc
de
14
personnes.
( La
roulotte
pouvant
potentiellement
accueillir
2adultes
et
2 enfants
en
bas
age)
L'aménagement
:
Le
projet
de
camping
est
sur
une
prairie
déjà
existante.
Un
terrassement
est
en
projet
afin
de
faciliter
l’accès
grâce
à
la
création
d’un
parking
avec
3
places
supplémentaires,
longeant
la
route
existante.
La
mise
à niveau
sous
la
roulotte
de
3*5m
est
également
nécessaire.
L'accès
au
local
technique
de
la
ferme
comprenant
une
douche,
des
WC,
un
évier
est
mis
à disposition
des
campeurs,
ainsi
qu’un
parking
à vélo,
une
balançoire,
et
un
terrain
de
pétanque
sera
également
à terrasser
afin
d’en
faciliter
l'accès.
Aucun
arbre
ne
sera
abattu,
au
contraire
l’objectif
est
de
créer
des
alcôves,
de
planter
des
haies
bocagères
et
une
multitude
de
fleurs
et
d'arbres
afin
d’ombrager
les
emplacements.
Afin
de
sensibiliser
sur
les
économies
d'énergies,
il n'y
aura
pas
d'électricité
et
ni
de
prises
sur
le
camping.
Une
petite
lampe
solaire
est
prévue
pour
la
roulotte
mais
uniquement
à des
fins
d'éclairage. P
oo
254 À Xoi2
Le
dessin
du
futur
camping
à
la
ferme
de
la
Denisière
Roulotte
Emplacements
pour
5 tentes
Local
Technique
de
la Ferme
comprenant
une
douche,
des
WC,
un
évier