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Arrêté - 5s4cz9pn4bwaqsc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 5s4cz9pn4bwaqsc)
Thèmes du document : Ruralité, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE
DE MORTAIN-BOCAGE
ARR-2025-26
Commune
déléguée
de
BIDON
Mairie
annexe-Le
Bourg
BION
50140
MORTAIN-BOCAGE
ARRÊTÉ
PORTANT
A
L'OUVERTURE
AU
PUBLIC
LA
TENTE
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
DE
MORTAIN-BOCAGE
Nous,
Maire-délégué
de
BION,
Commune
de
MORTAIN-BOCAGE
(Manche),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R
123.46
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation,
Vu
que
les
tentes
propriétés
de
la Commune
de
Mortain-Bocage
seront
louées
du
mercredi
18
juin
jusqu’au
lundi
23
juin
2025
par
le
Comité
des
fêtes
de
Bion
pour
être
implantées
dans
le
bourg
(place
de
l’église),
à
l'occasion
de
« Bion
fête
la
musique
»
et
les
exigences
de
montage
et
de
démontage, Vu
l'extrait
du
registre
de
sécurité
n°
45.663
pour
ces
tentes,
Considérant
que
les tentes
répondent
aux
normes
de
sécurité,
ARRÊTE
article
1er
: est
autorisée,
du
mercredi
18
juin
jusqu’au
lundi
23
juin
2025,
l'ouverture
au
public
des
tentes
appartenant
à
la
Commune
de
Mortain-Bocage,
sur
la
Place
de
l’Eglise
de
Bion,
à
l’occasion
de
la manifestation
« Bion
fête
la musique
» organisée
par
le comité
des
fêtes.
article
2
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
—
Sous-préfecture
d'Avranches
—
Gendarmerie
de
Mortain
—
Centre
de
secours
de
Mortain
—
Organisateurs
: Comité
des
fêtes
de
Bion
Fait
à Bion,
le
13
février
2025
La
Maire
déléguée de
BION
Accusé de réception en préfecture 050-200058279-20250213-ARR-2025-26-AR Date de télétransmission : 24/02/2025 Date de réception préfecture : 24/02/2025 CONSIGNES
A
RESPECTER
EXTRAITS
DE
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR
Il
est
interdit
d'entreposer
ou
d'utiliser
(sauf
pour
la
vente
et
l'exposition)
des
gaz
combustibles
ou
toxiques,
des
liquides
inflammables
(ou
assimilés),
des
aérosols,
des
explosifs
et des
matières
facilement
inflammables.
Il est
également
interdit
d'effectuer
des
travaux
dangereux
pendant
la présence
du
public.
Toute
activité
comprenant
l'emploi
d'artifices
ou
de
flammes
doit
faire
l'objet
d'un
examen
spécial
de
la
commission
de
sécurité
; elle
ne
peut
être
autorisée
que
si
des
mesures
de
sécurité,
appropriées
aux
risques,
sont
prises
Matérialiser
l'encadrement
des
sorties,
à
l'intérieur
comme
à
l'extérieur,
par
une
bande
verte
(ou
d'une
couleur
contrastant
avec
le fond
de
toile)
d'une
largeur
minimale
de
0,20
m.
Afficher,
bien
en
vue,
les
consignes
sur
la conduite
à tenir
en
cas
d'incendie.
Mettre
en
place,
à proximité
de
chaque
sortie,
un
extincteur
à eau
pulvérisée
de 6
litres.
Pourvoir
l'établissement
d'un
système
d'alarme
(sonorisation
ou
mégaphone)
Respecter
les
dispositions
du
règlement
de
sécurité
concernant
les
effets
spéciaux
(lumières,
fumées,
projecteurs
lasers,
tables
de
mixage,
etc...)
par
interposition
d'écrans
adaptés
par
mise
hors
de
portée
du
public.
Afin
de
maintenir
les
effets
du
vent,
il
est
recommandé
de
maintenir
les
sorties
fermées
du
côté
du
vent
dominant.
Afin
d'éviter
toute
panique
lors
de
l'évacuation,
celle-ci
demande
une
préparation
particulière
suivant
l'implantation
et
les
sorties.
Il
est
impératif
de
ne
pas
se
laisser
surprendre
et
de
consulter
l'échelle
de
Beaufort
qui
peut
s'adapter
aux
chapiteaux
ainsi
que
les
services
météorologiques.
Un
coup
de
vent
peut
être
subit.
Accusé de réception en préfecture 050-200058279-20250213-ARR-2025-26-AR Date de télétransmission : 24/02/2025 Date de réception préfecture : 24/02/2025