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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Fichier deliberations 29 avril 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Fichier deliberations 29 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Séance du lundi 29 avril 2024
Rapporteur Monsieur le Président N° 2024-04-29-D148
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 avril à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 23 avril 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : O0
Abstention : O0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Valérie
MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Pierre CALVET, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Claudine BUSSETTI à
Pierre PLAGNARD, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES,
Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Jean-Luc CALMELLY à Laure
FARRENO, Sébastien COSTES à Elodie GARDES, Éric PICARD à Francine DRUON.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Magali BESSAOU, Francine LAFON, Alexandre BENEZET, Wielfried DOOLAEGHE,
Georges ESCALIÉ, Jean-Louis RAYNALDY, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de
chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire
pour la durée de la présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL pour remplir les fonctions de Secrétaire de
séance pour la durée de la présente séance ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-04-29-D148
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
té 10 Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-04-29-D148
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Objet : Approbation du Procès-Verbal
du lundi 26 février 2024
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du lundi 29 avril 2024
N° 2024-04-29-D149
Et le lundi 29 avril à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 23 avril 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Valérie
Membres présents : 25 MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Pierre CALVET, laurent
Votes : GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 34 PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES,
Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Jean-Luc CALMEELY à Laure
FARRENO, Sébastien COSTES à Elodie GARDES, Éric PICARD à Francine DRUON.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Magali BESSAOU, Francine LAFON, Alexandre BENEZET, Wielfried DOOLAEGHE,
Georges ESCALIÉ, Jean-Louis RAYNALDY, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du
lundi 26 février 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 26 février
2024.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-04-29-D149
Nomenclature : 522 Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture .
Publié et notifié le : _{{:
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-04-29-D149
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet : Approbation du Procès-Verbal
du lundi 25 mars 2024
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du lundi 29 avril 2024
N° 2024-04-29-D150
Et le lundi 29 avril à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 23 avril 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Valérie
Membres présents : 25 MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Pierre CALVET, Laurent
Votes : GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 34 PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES,
Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Jean-Luc CALMELLY à Laure
FARRENO, Sébastien COSTES à Elodie GARDES, Éric PICARD à Francine DRUON.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Magali BESSAOU, Francine LAFON, Alexandre BENEZET, Wielfried DOOLAEGHE,
Georges ESCALIÉ, Jean-Louis RAYNALDY, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du
lundi 25 mars 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 25 mars
2024
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-04-29-D150
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
publié et notifié le: Ù:2 MAI 2024
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice
Madame C
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LA 0
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-04-29-D150
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Compte rendu des Décisions du
Président prises par délégation du Conseil Séance du lundi 29 avril 2024
N° 2024-04-29-D151
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 avril à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 23 avril 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO, Elodie GARDES, Valérie
Membres présents : 25 MANDOCE, Élisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : fean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Pierre CALVET, Laurent
Votes : GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice Pour : 34 PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : O Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES,
Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Jean-Luc CALMELLY à Laure
FARRENQ, Sébastien COSTES à Elodie GARDES, Éric PICARD à Francine DRUON.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Magali BESSAOU, Francine LAFON, Alexandre BENEZET, Wielfried DOOLAEGHE,
Georges ESCALIÉ, Jean-Louis RAYNALDY, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu l'article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, telles que
mentionnées ci-après :
Signature d’un avenant de renouvellement à la convention de télétravail au Pôle
2024-DP-17 Économique avec la SOCIETE AVEYRONNAISE CENTRE PRESSE - SACEP
2024-DP-18 Signature d’une convention d'utilisation de la salle de réunion au Pôle Économique avec M.
Laurent CHEDANNE - Activité : Conseil en informatique
2024-DP-19 | Virement de crédit n°1 Budget Principal (30000)
Signature d'un avenant concernant le bail UDSMA à la maison de santé de Villecomtal suite 2024-DP-20 , ne
changement de dénomination
2024-DP-21 Signature d’une convention d’utilisation de la salle de réunion au Pôle Économique avec M.
Alain HUCK - Activité : Géomètre expert
2024-DP-22 Signature d'un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle
économique avec Mme Stéphanie BASCOU - Activité : journaliste
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées ci-dessus, pris par Monsieur
le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération
n° 2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022,
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
CCCLT — n° 2024-04-29-D151
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Hi Certifié exécutoire Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : « A À 4
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Gén
Madame Claire
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-04-29-D151
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Adhésion à la centrale d’achat du
SMICA Séance du lundi 29 avril 2024
N° 2024-04-29-D152
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 avril à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 23 avril 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Valérie
Membres présents : 25 MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Pierre CALVET, Laurent
Votes : GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 34 PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES,
Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Jean-Luc CALMELLY à Laure
FARRENQ, Sébastien COSTES à Elodie GARDES, Éric PICARD à Francine DRUON.
Conseillers {ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Magali BESSAOU, Francine LAFON, Alexandre BENEZET, Wielfried DOOLAEGHE,
Georges ESCALIÉ, fean-Louis RAYNALDY, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu l'article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20231019_2 du SMICA et portant création d’une centrale d'achat,
Vu les Conditions Générales de Recours à la centrale d’achat,
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la possibilité d’adhérer à la CENTRALE
D'ACHAT du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'ingénierie informatique des
Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA).
Compte tenu des besoins de la collectivité en matière de matériel informatique,
Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l'expertise technique du SMICA,
Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d'Achat permet de s'exonérer des formalités de
publicité et de mise en concurrence,
Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d'obligation de procéder à
des commandes,
L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Communauté de communes et un
nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- ADHERE à la Centrale d'Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et
l'ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics.
- APPROUVE les conditions de recours de la Centrale d'Achat du Syndicat mixte pour la
Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements
publics Adhérents dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
CCCLT — n° 2024-04-29-D152
Nomenclature : 1.7 - __ S'ENGAGE à verser les frais de gestion à hauteur de 5% de chaque commande passée fixés
annuellement par la Centrale d’Achat.
- DELEGUE Monsieur Nicolas BESSIERE, en sa qualité de Président de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère, en vertu de l’article L. 5211-10 du CGCT la décision de
recourir aux services de la Centrale d’achat du SMICA en tant que membre adhérent ainsi
que tout acte y afférent.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment le bulletin d'adhésion.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Pam
——
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : He el A 2924
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice
Madame Cla
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT— n° 2024-04-29-D152
Nomenclature : 1.7 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet : Adhésion à l'association Maison des
Grillons Maison de santé de Bozouls pour le
PIS
Rapporteuse Madame Elodie GARDES
L'an deux mille vingt-quatre,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du lundi 29 avril 2024
N° 2024-04-29-D153
Et le lundi 29 avril à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 23 avril 2024 s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ, Elodie GARDES, Valérie
Membres présents : 25 MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Pierre CALVET, Laurent
Votes : GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 34 PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Claudine BUSSETTI à
Pierre PLAGNARD, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES,
Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Jean-Luc CALMELLY à Laure
FARRENOQ, Sébastien COSTES à Elodie GARDES, Éric PICARD à Francine DRUON.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Magali BESSAOU, Francine LAFON, Alexandre BENEZET, Wielfried DOOLAEGHE,
Georges ESCALIÉ, Jean-Louis RAYNALDY, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Monsieur le Président indique que le Conseil Communautaire doit délibérer sur l'adhésion de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’association de la Maison des Grillons.
Pour information, cette association gère les charges communes liées au fonctionnement de la
Maison de Santé de Bozouls — 10 rue des Grillons 12340 BOZOULS, dans laquelle est le Point Infos
Seniors.
Le montant de la cotisation à l'association de la Maison des Grillons est de 10 euros.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'adhésion à l'association de la Maison des Grillons.
- APPROUVE le paiement de la cotisation de 10 € sur le budget du Point Infos Seniors,
- DESIGNE Mme Nathalie COUSERAN comme représentant de la Communauté de
Communes,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-04-29-D153
Nomenclature : 822 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LL
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : : 1 74
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directri nérale des Services
dire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2024-04-29-D153
Nomenclature : 822 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Achat de terrains à la Commune de
Montrozier et achat et revente de terrains au Séance du lundi 29 avril 2024
GFA de Bedelle
N° 2024-04-29-D154
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 avril à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 23 avril 2024 s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Valérie
Membres présents : 26 MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 35 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes: Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis Pour : 35 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ,
Contre : O Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES,
Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Jean-Luc CALMELLY à Laure
FARRENQ, Sébastien COSTES à Elodie GARDES, Éric PICARD à Francine DRUON.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Magali BESSAOU, Francine LAFON, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Jean-
Louis RAYNALDY, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Rappel du contexte :
Dans le cadre de l'implantation de la future station d'épuration de Gages, la Communauté de
Communes a approuvé par délibération du 26 février 2024, l'acquisition au GFA de Bedelle de
8041 m? (partie de parcelle cadastrée section À n° 1863) de terrain (zone Ux) au prix de 200 000€.
Afin de concrétiser cet achat, et dans une logique d'échange et de négociation, il convient que la
Communauté de Communes devienne propriétaire, en vue de l’échanger avec le GFA de Bedelle,
d’une partie de terrains, appartenant la Commune de Montrozier.
1- Acquisition de terrain à la commune de Montrozier
La Communauté de Communes doit acheter à la commune de Montrozier une partie des parcelles
cadastrées section B n° 506 et 5 pour une superficie totale de 9ha55a78ca.
Cette cession serait consentie moyennant le versement de la somme de 14 336.70 € (soit 1500€
l’hectare).
Les frais de géomètre et de notaire sont pris en charge par la commune directement.
La commune, par délibération en date du 11 avril 2024, a validé en ces termes ce projet de cession.
CCCLT — n° 2024-04-29-D154
Nomenclature : 311 2- Echange avec le GFA de Bedelle
Comme indiqué précédemment, la Communauté de Communes va se porter acquéreur du terrain de
la future station d'épuration de Gages auprès du GFA de Bedelle moyennant la somme de 200 000€.
Mais, cette acquisition ne sera finalisée que si la Communauté de Communes échange les terrains
qu'elle achètera à la commune de Gages avec ce même GFA.
Dès lors, Il est proposé au conseil de communauté, d'échanger les terrains cadastrés section B n° 5 et
506 d’une superficie totale de 9ha55a78ca représentant un montant de 14 336.70 € avec une partie
du terrain cadastré section À n° 1863 représentant un montant de 200 000 euros.
Compte tenu de là valeur des parcelles échangées, la soulte à la charge de la Communauté de
Communes sera de 185 663.30 €.
L'ensemble de ces actes sera traité dans le même délai par les notaires en charge de ces dossiers (Me
CORTES, notaires à Rodez, pour la Communauté de Communes et là commune).
ll est également convenu que les frais de notaire relatifs à cet échange seront supportés par la
Communauté de Communes.
Vu la délibération du conseil de communauté n° 2024-02-26-D030 du 26 février 2024 portant
modification d'implantation de la station d'épuration de Gages : achat de terrain.
Vu la délibération de la commune de Montrozier N° DL 2024/20 en date du 11 avril 2024 portant
validation de la cession d'une parcelle à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'acquisition à la commune de Montrozier d’une partie des parcelles cadastrées
section B n° 506 et 05 pour une superficie totale de 9ha55a78ca, moyennant la somme de
14 336.70 € (soit 1 500 € l’hectare).
- APPROUVE l'échange de ces mêmes parcelles avec le GFA de Bedelle, ou à toute autre
personne qui s’y substituerait, au même prix c’est-à-dire 14 336.70 €.
- DIT que la soulte restant à la charge de la Communauté de Communes s’élèvera à la
somme de 185 663.30 €.
- AUTORISE Monsieur Le Président à signer les actes authentiques ainsi que l’ensembles des
pièces relatives à cette décision.
CCCET — n° 2024-04-29-D154
Nomenclature : 311 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE. en
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
1
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-
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectr
Publié et notifié le 3 û AVR. 2024 . \
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »,
CCCLT — n° 2024-04-29-D154
Nomenclature : 311 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Validation de l'annexe financière à la
convention de création de l’Entente Bromme Séance du lundi 29 avril 2024
Siniq Goul
N° 2024-04-29-D155
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 avril à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 23 avril 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, , Elodie GARDES,
Membres présents : 26 Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 35 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Pour : 35 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ,
Contre : 0 Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Abstention : O Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Claudine BUSSETTI à
Pierre PLAGNARD, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES,
Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Jean-Luc CALMELLY à Laure
FARRENO, Sébastien COSTES à Elodie GARDES, Éric PICARD à Francine DRUON.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Magali BESSAOU, Francine LAFON, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Jean-
Louis RAYNALDY, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et de
l’'Affirmation des Métropoles dites loi MAPTAM instaurant la compétence « Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAP1I) ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite
« loi NOTRe » attribuant de plein droit la compétence GEMAPI aux établissements Publics de
Coopération Intercommunal à fiscalité propre à compter du ler janvier 2018 ;
Vu les articles L 5214 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que les
EPCI à fiscalité propre exerçant la compétence GEMAPI dans les conditions prévues à l'article L 211-7
du Code de l’Environnement ;
Vu l'article L 211-7 du Code de l’Environnement et notamment les items 1,2,5 et 8 portant les
obligations relatives à l'exercice de la compétence GEMAPI,
Vu l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant la possibilité aux
établissements publics de coopération intercommunale de conventionner entre eux pour la création
d'une entente intercommunautaire,
Vu la délibération du N° 2023-02-20-D028 du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère portant création d’une entente intercommunautaire pour la
gestion des milieux aquatiques du bassin Bromme, Siniq et Goul,
CCCLT — n° 2024-04-29-D155
Nomenclature : 881 Monsieur le Président présente l'annexe financière à la convention de création de l’Entente du Bassin
Bromme Siniq et Goul et souligne les points suivants :
- Les frais supportés par l'Entente, aides déduites, sont repartis entre ses membres au prorata
de la superficie du bassin versant incluse dans le périmètre administratif de chacun, tel que
mentionné à l’article 2 ;
- La Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès reversera les subventions
attribuées par le Département du Cantal à la Communauté de Communes Aubrac, Carladez
et Viadène. Ce montant sera déduit du reste à charge des EPCI situées dans le Cantal ;
- Six mois après le démarrage de l’opération un bilan financier complet sera présenté pour
validation par la Conférence. Une première demande de paiement sera effectuée auprès des
membres de l’Entente et des financeurs ;
- Au terme de l'opération, le bilan financier complet sera présenté pour validation par la
Conférence. La demande de solde des montants reste à charge et des subventions sera
effectuée.
Considérant la Convention de création de l’Entente du Bassin Bromme, Sinigq et Goul approuvée et
signée par l’ensemble des EPCI membres ;
Considérant la nécessité de mettre en place un Programme Pluriannuel de Gestion adapté aux
spécificités du bassin hydrographique du Goul, de la Bromme et de son principal affluent le Siniq,
Considérant la nécessité d’établir les modalités financières pour la mise en place de cette étude.
La participation financière de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est estimée à
1 601,68 € conformément à l’annexe à la convention financière.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'annexe financière à la Convention de Création de l’Entente du Bassin Bromme
Siniq et Goul (présentée en annexe)
-_ AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes les
démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
CCCLT — n° 2024-04-29-D155
Nomenclature : 881 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
| Rs
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : {2 M À| 2024
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale des Services
Madame Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérerours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT = n° 2024-04-29-D155
Nomenclature : 881 1
ANNEXE FINANCIÈRE
CONVENTION PORTANT CREATION D’UNE ENTENTE POUR LA GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES DU BASSIN BROMME, SINIQ, GOUL
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène représentée par son Président, Jean
VALADIER, dûment mandaté par son Conseil Communautaire ;
La Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès représentée par sa Présidente, Dominique
BRU, dûment mandatée par son Conseil Communautaire ;
La Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne représentée par son Président, Michel
TEYSSOU, dûment mandaté par son Conseil Communautaire ;
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac représentée par son Président, Pierre
MATHONIER, dûment mandaté par son Conseil Communautaire ;
La Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère représentée par son Président, Nicolas
BESSIERE, dûment mandaté par son Conseil Communautaire ;
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Céline CHARRIAUD, dûment mandatée par
son Conseil Communautaire.
Il a été convenu la création d’une Entente intercommunautaire dénommée « l’Entente du Bassin
Bromme, Siniq et Goul » ou « l’Entente ».
Régie par une convention, l’Entente a pour objectif la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur
le bassin hydrographique des rivières du Goul, de la Bromme et de son principal affluent le Siniq, tel
que mentionné à l’Article 1 et à l’Article 2.
ANNEXE À L’ARTICLE 6 : MODALITÉS FINANCIÈRES
Les frais supportés par l’Entente, aides déduites, sont répartis entre ses membres au prorata de la
superficie du bassin versant incluse dans le périmètre administratif de chacun tel que mentionné à
l’Article 2 et détaillé dans le tableau « Répartition des dépenses entre EPCI » ci-dessous.
La Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès est désignée pour percevoir les subventions
attribuées par le Département du Cantal au nom de l’Entente conformément à l’Article 5 de la
présente Convention.
Les subventions attribuées par le Département du Cantal seront reversées à la Communauté de
Communes Aubrac, Carladez et Viadène, désignée pour assurer le portage administratif, technique et
financier de l’Entente tel que mentionné à l’Article 5. Ce montant sera déduit du reste à charge des
EPCI situées dans le Cantal comme détaillé dans le tableau « Répartition des dépenses entre EPCI »
ci-dessous.
Six mois après le démarrage de l’opération « réalisation d’un diagnostic et élaboration d’un
programme pluriannuel de gestion à l’échelle du bassin Bromme-Siniq-Goul », la Communauté de
Communes Aubrac, Carladez et Viadène présentera à l’Entente un bilan financier complet, factures à
l’appui, pour validation par la Conférence. 2
Après validation du bilan financier, la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène
effectuera, auprès de chaque EPCI, une demande de paiement représentant 50 % du montant
prévisionnel reste à charge et une demande d’acompte de 50 % des subventions, tel que détaillé dans
les tableaux « Recettes » et « Répartition des dépenses entre EPCI » ci-dessous.
Au terme de l’opération, soit un an après son démarrage, la Communauté de Communes Aubrac,
Carladez et Viadène présentera à l’Entente le bilan financier de l’étude, factures à l’appui, pour
validation par la Conférence.
Après validation du bilan financier, la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène
effectuera, auprès de chaque EPCI, une demande de solde des montants reste à charge et une
demande de solde des subventions auprès de chaque financeur.
DÉPENSES - FONCTIONNEMENT Répartition départementale du coût total (en €)
Temps de travail
(en jours)
Coût journée
(€ / jour)
Coût total
(en €)
Cantal 56 %
(123 jours)
Aveyron 44 %
(97 jours)
Technicien de Rivières 220 167,08 € 36 756,84 € 20 550,42 € 16 206,42 €
Temps d’encadrement par la
CC ACV 10 280,00 € 2 800,00 € 1 568,00 € 1 232,00 €
Stagiaire (3 mois) 66 42,42 € 2 800,00 € 1 568,00 € 1 232,00 €
Temps d’accompagnement
méthodologique par le PNR Aubrac 20 280,00 € 5 600,00 € 3 136,00 € 2 464,00 €
Frais de structure (sur la base de
20 % des frais salariaux) - - 9 591,37 € 5 364,48 € 4 226,88 €
Frais liés au déplacement (hors
amortissement du véhicule) - - 2 500,00 € 1 400,00 € 1 100,00 €
Amortissement du véhicule - - 3 500,00 € 1 960,00 € 1 540,00 €
SOUS-TOTAL 63 548,21 € 35 546,90 € 28 001,31 €
DÉPENSES - INVESTISSEMENT
Frais liés à l’achat de matériels
informatique et de communication - - 1 500,00 € 840,00 € 660,00 €
TOTAL 65 048,21 € 36 386,90 € 28 661,31 €
RECETTES % de surface
concernée
Dépenses
éligibles (en €)
Taux
d’intervention
(en %)
Montant
(en €)
50 % du
montant (en €)
Agence de l’eau Adour-Garonne 100 65 048,21 € 50 32 524,10 € 16 262,05 €
Région Occitanie 44 19 447,71 € 20 3 889,54 € 1 944,77 €
Région Auvergne-Rhône-Alpes 56 - - - -
Département de l’Aveyron 44 - - 3 249,00 € 1 624,50 €
Département du Cantal 56
22 604,94 € 20 4 520,99 €
5 006,32 € 1 726,67 € 20 345,33 €
1 400,00 € 10 140,00 €
TOTAL SUBVENTIONS 44 668,97 € 22 334,48 €
EPCI (reste à charge dont amortissement
du véhicule et dépenses d’investissement) - - - 20 379.24 € 10 189,62 €
TOTAL 65 048,21 € 32 524,10 € 3
RÉPARTITION DES DÉPENSES ENTRE EPCI
Montant reste à charge
par département
(en €)
% de surface du bassin
versant par département
et par EPCI
Montant reste
à charge (en €)
50 % du montant
reste à charge
(en €)
Communauté de Commues
Cère et Goul en Carladès
13 187,13 €
39,22 5 171,99 € 2 586,00 €
Communauté de Communes de
la Châtaigneraie Cantalienne 31,45 4 147,35 € 2 073,68 €
Communauté d’Agglomération
du Bassin d’Aurillac 18,02 2 376,32 € 1 188,16 €
Saint-Flour Communauté 11,31 1 491,46 € 745,73 €
TOTAL 100 13 187,13 € 6 593,56 €
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez et Viadène
7 192.11 €
77,73 5 590,43 € 2 795,21 €
Communauté de Communes
Comtal, Lot et Truyère 22,27 1 601,68 € 800.84 €
TOTAL 100 7 192,11 € 3 596,05 €
TOTAL 20 379,24 € - 20 379,24 € 10 189,62 €
Fait à Laguiole en six exemplaires, le 27 mars 2024
Le Président de la Communauté de Communes
Aubrac, Carladez et Viadène
Jean VALADIER
La Présidente de la Communauté de Communes
Cère et Goul en Carladès
Dominique BRU
Le Président de la Communauté de Communes
de la Châtaigneraie Cantalienne
Michel TEYSSEDOU
Le Président de la Communauté
d’Agglomération du Bassin d’Aurillac
Pierre MATHONIER
Le Président de la Communauté de Communes
Comtal, Lot et Truyère
Nicolas BESSIERE
La Présidente de
Saint-Flour Communauté
Céline CHARRIAUD REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Election du délégué suppléant au
Syndicat Mixte Bassin du Viaur (SMBV) Séance du lundi 29 avril 2024
N° 2024-04-29-D156
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 avril à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 23 avril 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, , Elodie GARDES,
Membres présents : 26 Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 35 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Pour : 35 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ,
Contre : 0 Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES,
Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Jean-Luc CALMELLY à Laure
FARRENOQ, Sébastien COSTES à Elodie GARDES, Éric PICARD à Francine DRUON.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Magali BESSAOU, Francine LAFON, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Jean-
Louis RAYNALDY, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance: Jean-Louis MONTARNAL,
Considérant :
- la prise de compétence obligatoire de la GEMAPI par l’intercommunalité au 1° janvier 2018,
- la définition de l'intérêt communautaire de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement » intégrant les actions dites « hors GEMAPI »,
Que, dès lors, l’intercommunalité se substitue aux communes dans l'adhésion aux syndicats de rivière pour les bassins versants les concernant.
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est représentée dans un certain nombre
d'organismes. Il appartient au conseil communautaire de désigner en son sein les représentants qui
assureront cette mission.
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a deux
délégués au Syndicat Mixte Bassin du Viaur (SMBV). Lors du Conseil Communautaire du 6 août 2020, Monsieur Laurent GAFFARD a été désigné délégué titulaire et Monsieur Eric PUNTEL a été désigné
délégué suppléant au SMBV. Suite à la démission de M. Eric PUNTEL au conseil Municipal de Montrozier, le conseil communautaire doit désigner le délégué suppléant à cette structure.
Ilest rappelé qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination.
Dans ce cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin
secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé (articles L5211-1, L 2121-21, L 2121-33 CGCT).
Il est procédé à l’élection du suppléant, au scrutin secret et à la majorité absolue.
CCCLT — n° 2024-04-29-D156
Nomenclature : 534 M BESSIERE propose de composer le bureau des élections avec les membres suivant comme
assesseurs scrutateurs et secrétaire de séance :
Madame Nathalie COUSERAN et Monsieur Bernard SCHEUER sont désignés assesseurs,
Madame Laure FARRENQ et Monsieur Jean-Louis RAMES sont désignés scrutateurs,
Monsieur Alexandre BENEZET est désigné secrétaire de séance.
Le conseil de communauté approuve à l’unanimité cette composition.
M. BESSIERE propose la candidature de Monsieur Yves CASTELLA au poste de délégué suppléant.
Il demande si d’autres personnes se portent candidates. Monsieur Benoit RASCALOU se porte candidat au poste de délégué suppléant
Il fait procéder aux opérations de vote.
Le résultat du vote à bulletin secret est le suivant :
Premier tour de scrutin SUPPLEANT : M. YVES CASTELLA
- Nombre de bulletins : 35
- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 33
- Nombre de voix:
“Monsieur Yves CASTELLA : 21
“Monsieur Benoit RASCALOU : 12
Majorité absolue : 17
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, au vu des résultats des
élections, déclare élu :
- Monsieur Yves CASTELLA, membre suppléant, représentant la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère au Syndicat Mixte Bassin du Viaur.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT -— n° 2024-04-29-D156
Nomenclature : 534 Fait et délibéré en séance, les jours, mais et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
0 Certifié exécutoire Transmis en Préfecture
Publié et notifié le (0 3 MAL 2024
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directric Services
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2024-04-29-D156
Nomenclature : 534 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Attribution de subventions aux
associations pour l’année 2024 -Sport Séance du lundi 29 avril 2024
Rapporteur Monsieur Pierre PLAGNARD N° 2024-04-29-D157
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 avril à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 23 avril 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Valérie
Membres présents : 26 MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIÈRE, Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Pour : 34 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ,
Contre : 0 Bernard SCHEUER et Bernard VALERY. Abstention : 1 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Claudine BUSSETTI à
Pierre PLAGNARD, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES,
Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Jean-Luc CALMELLY à Laure
FARRENO, Sébastien COSTES à Elodie GARDES, Éric PICARD à Francine DRUON.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Magali BESSAOU, Francine LAFON, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Jean-
Louis RAYNALDY, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Suite à la réunion de la commission sport en date du 4 mars 2024, il est proposé d'attribuer des
subventions pour l’année 2024 à certaines associations. Pour rappel, les subventions sont inscrites au
budget principal pour l’année 2024 sur le compte 65748.
CCCLT — n° 2024-04-29-D157
Nomenclature : 752 Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la
subvention
International . Tournoi international Association 10 000 € Pétanque Espalion
Association Sportive Course automobile Association 8 000 € Automobile Rouergue
Association des | Course équestre Association 1 500 €
cavaliers du Causse
Moto club Villecomtal | Course de moto Association 4 000 €
Vélo Club Espalionnais | Randonnée Association 1 000 €
Ski-club loisirs Bozouls | Formation Association 1 800 €
Comtal Lot et Truyère
BozSport Nature Course de trail Association 300 €
Brappp Aveyron Course de moto Association 300 €
Campuac
Moto Club Lot et | Course de moto Association 4 000 €
Truyère
Apéro trail Espalion Course de trail Association 1 000 €
Ecurie vallée d’Olt Course automobile Association 2 000 €
TOTAL 33 900 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à 34 voix pour et 1 abstention
(Madame Valérie MANDOCE) :
- APPROUVE les montants d'attribution de subventions aux Associations tels que présentés
ci-dessus ;
- _ AUTORISE le versement des subventions aux associations ci-dessus, sous réserve du
respect du règlement d'attribution de subventions aux associations ;
-__ DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024 ;
- _ AUTORISE à signer une convention avec chaque association ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-04-29-D157
Nomenclature : 752 Certifié exécutoire
Transmis en ec
Publié et notifié le : 2 MAI 2024
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Général
Madame Claire
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
———- -
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-04-29-D157
Nomenclature : 752 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Attribution de subventions aux
associations pour l’année 2024 - Attractivité Séance du lundi 29 avril 2024
Rapporteuse Monsieur le Président N° 2024-04-29-D158
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 avril à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 23 avril 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO, , Elodie GARDES,
Membres présents : 26 Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 35 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes: Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis Pour : 35 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Michel SABLÉ,
Contre : 0 Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Claudine BUSSETTI à Pierre PLAGNARD, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES,
Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Jean-Luc CALMELLY à Laure
FARRENO, Sébastien COSTES à Elodie GARDES, Éric PICARD à Francine DRUON.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) absents (es) : Magali BESSAOU, Francine LAFON, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Jean-
Louis RAYNALDY, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose d'attribuer des subventions, pour l'année 2024, à certaines
associations sous réserve de la validation du Bureau des Maires en date du jeudi 25 avril 2024. Pour
rappel, les subventions sont inscrites au budget principal pour l’année 2024, sur le compte 65748.
CCCLT — n° 2024-04-29-D158
Nomenclature : 752 Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la
subvention
Tradition en Aubrac Transhumance Association 6 000€
Vieilles Bielles Journée véhicules Association 4 000€ anciens
Fête du cheval,
. | concours de chevaux _ 1 000€ | Foire aux chevaux . . Association
lourds, foire chevaline
traditionnelle
Race Aubrac , Concours Association 2 OO0€ départemental
Association Sportive
automobile du po ensou rive du Association 2 000€ Rouergue
Rouergue
Salon des vins
Salon des vins professionnel Association 1 500€
d'Espalion
. Foire agricole, fête et eue Espalion expos Association 4 000€ concours des fromages
TOTAL 20 500 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les montants d’attribution de subventions aux Associations tels que présentés
ci-dessus ;
- AUTORISE le versement des subventions aux associations ci-dessus, sous réserve du
respect du règlement d’attribution de subventions aux associations ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024 ;
- _ AUTORISE à signer une convention avec chaque association ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-04-29-D158
Nomenclature : 752 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL,
ii Certifié exécutoire Transmis en Préfecture Publié et notifié le : 0? MAI 2024 Pour copie conforme, Le Président,
Par délégation
La Directrice Génér. s Services
Madame LINIE
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-04-29-D158
Nomenclature : 752