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Déliberation - liste des deliberations du conseil dadministration
Déliberation - Deliberation du conseil dadministration du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Brignoles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du conseil dadministration du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-268300357-20260430-2026-09-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/05/2026]
REPUBLIQUE FRANÇAISE (Loi du 5 avril 1884 - Art. 56)
Département du Var N° 2026-09
Arrondissement de Brignoles EXTRAIT Page 1.41 Du
Registre des Délibérations du Conseil
Objet: Délibération relative à d'Administration du CCAS
l'élection du Vice-Président et d’un Commune de Brignoles
Vice-Président délégué du CCAS Séance du 30 avril 2026
L’an deux mille vingt-six,
Et le 30 avril,
A 14h30, le Conseil d'Administration du CCAS,
convoqué, le 24 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle Gavoty à Brignoles, sous
la présidence de :
Nombre
d’administrateurs en
exercice : 13
Nombre d b ésents } A RER À FE Les a Monsieur Didier BREMOND ou représentés : 13 Présid d S
Date de la convocation : 24/04/2026 ER
PRÉSENTS: Didier BREMOND, Chantal LASSOUTANIE, Marinette VIOUX-SANCHEZ, Nadine GUISSET, Thierry MESPLIER, Benjamin BUFFERNE, Sylvie MASSIMI, Sonia DUCES, François FIL, Laurent CAVIGLIOLO, Sandra KHEIR, Nathalie MIGNEREY, Gianni SATTA
Objet : Délibération relative à l’élection du vice-président et d’un vice-président délégué
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu'il est
constitué, Le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président » ;
Le conseil d'administration a procédé à l'élection de son vice-président et de son vice-président
délégué au vote au scrutin secret, conformément à l'article R. 123-18 du Code de l'action sociale
et des familles :
Mme Chantal LASSOUTANIE a été élue vice-présidente du CCAS à l'unanimité.
Mme Marinette VIOUX-SANCHEZ a été élue vice-présidente déléguée du ÇCAS à l'unanimité.
Ainsi délibéré, Les jours, mois et an que dessus.
Le Préside
%
en
a
E MR Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet ag WS/présente délibération peut faire l'objet d'un sp BP P bi mois à compter de sa publication. Le tribunalAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-268300357-20260430-2026-10-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/05/2026]
REPUBLIQUE FRANÇAISE (Loi du 5 avril 1884 - Art. 56)
Département du Var N° 2026-10
Arrondissement de Brignoles EXTRAIT Page1à2
Du
Registre des Délibérations du Conseil
Objet : Délégation de pouvoirs du d'Administration du CCAS
Conseil d'Administration au Commune de Brignoles
Président du CCAS et au Vice- Séance du 30 avril 2026
Président
L’an deux mille vingt-six,
Et le 30 avril,
A 14h30, le Conseil d'Administration du CCAS,
Noire convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle Gavoty à Brignoles, sous d’administrateurs en Fa
la présidence de : exercice : 13
Nombre de membres présents
ou représentés : 13 Monsieur Didier BREMOND
Président du CCAS,
Date de la convocation : 24/04/2026
PRÉSENTS: Didier BREMOND, Chantal LASSOUTANIE, Marinette VIDUX-SANCHEZ, Nadine GUISSET, Thierry MESPLIER, Benjamin BUFFERNE, Sylvie MASSIMI, Sonia DUCES, François FIL, Laurent CAVIGLIOLO, Sandra KHEIR, Nathalie MIGNEREY, Gianni SATTA
Objet : Délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration au Président du CCAS et à la
Vice-Présidente
Le conseil d'administration du CCAS,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'action sociale des familles, et notamment ses articles R.123-21 et R.123-22,
VU l'élection de la Vice-Présidente et de la Vice-Présidente déléguée en date du 30 avril 2026.
Après en avoir délibéré, Le Conseil d'administration, à l'unanimité :
DÉCIDE
Article 1er
De donner délégation au Président du CCAS, Didier BREMOND, pour la durée de son mandat,
dans les matières suivantes :
. Préparation, passation, exécution et règlement et suivi des marchés publics et accords-
cadres, y compris leurs avenants, passés selon une procédure adaptée, dans la limite des
crédits inscrits au budget et des seuils fixés par la réglementation ; ‘
e Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;0 Conclusion de contrats d'assurance ;
° Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du CCAS ;
. Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
e Exercice au nom du CCAS des actions en justice ou défense du CCAS ;
e Délivrance, refus ou résiliation des élections de domicile {article L.264-2 CASF) ; e Ordonnancement des dépenses et recettes du CCAS ; e Acceptation à titre conservatoire des dons et Legs qui sont faits au CCAS
e Attribution, en cas d'urgence, des aides facultatives et des prestations (prise en charge d'un hébergement, d'un transport, achats de première nécessité] ne pouvant attendre la réunion de la commission permanente.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, Didier BREMOND, Les délégations prévues à
l'article 1°’ sont exercées par la Vice-Présidente, Chantal LASSOUTANIE et, en cas
d'empêchement de celle-ci, par la Vice-Présidente déléguée, Marinette VIOUX-SANCHEZ.
Article 3
Conformément à l'article R.123-22 du CASF, Le Président rend compte à chaque séance des
décisions prises.
Article 4
Le président du CCAS est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré, Les jours, mois et an que dessus.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratifde Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-268300357-20260430-2026-12-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/05/2026]
REPUBLIQUE FRANÇAISE (Loi du 5 avril 1884 - Art. 56)
Département du Var N° 2026-12
Arrondissement de Brignoles EXTRAIT Page 1à2
Du
Registre des Délibérations du Conseil
Objet : Désignation des membres de d'Administration du CCAS
la commission permanente Commune de Brignoles
Séance du 30 avril 2026
L’an deux mille vingt-six,
Et le 30 avril,
A 14h30, le Conseil d'Administration du CCAS,
Ron bre convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni au nombre Fr:
d'administrateurs en prescrit par la loi, Salle Gavoty à Brignoles, sous
exercice : 13 la présidence de :
Nombre de membres présents
ou représentés : 13 Monsieur Didier BREMOND
Président du CCAS,
Date de la convocation : 24/04/2026
PRÉSENTS: Didier BREMOND, Chantal LASSOUTANIE, Marinette VIOUX-SANCHEZ, Nadine GUISSET, Thierry MESPLIER, Benjamin BUFFERNE, Sylvie MASSIMI, Sonia DUCES, François FIL, Laurent CAVIGLIOLO, Sandra KHEIR, Nathalie MIGNEREY, Gianni SATTA
Objet : Désignation des membres de la commission permanente
Le Conseil d'Administration du CCAS,
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6 et R.123-20,
VU la délibération n°2026-11 en date du 30 avril 2026 portant création d'une commission
permanente du Conseil d'Administration du CCAS,
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration de désigner en son sein Les membres
appelés à siéger au sein de ladite commission,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1°’ : Désignation des membres
Sont désignés pour siéger au sein de la commission permanente du CCAS: ..
- Le Président du CCAS, ou en cas d'absence ou d'empêchement, la Vice-Présidente- En cas d'absence ou d'empêchement de la Vice-Présidente, la Vice-Présidente déléguée
Membres désignés :
- M. MESPLIER Thierry
- Mme VIOUX-SANCHEZ Marinette
= M. FIL François
- M. SATTA Gianni
Article 2 : Equilibre de La composition
La composition de La commission respecte un équilibre entre Les représentants du conseil
municipal et les membres associatifs nommés.
Article 3 : Durée
Les membres sont désignés pour la durée de Leur mandat au sein du Conseil d'Administration
du CCAS.
Article 4 : Exécution
Le président du CCAS est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Les jours, mois et an que dessus.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-268300357-20260430-2026-13-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/05/2026]
+ REPUBLIQUE FRANÇAISE (Loi du 5 avril 1884 - Art. 56)
Département du Var N° 2026-13
Arrondissement de Brignoles EXTRAIT Page1à3 Du
Registre des Délibérations du Conseil
Objet : Désignation d’un d'Administration du CCAS
représentant siégeant pour le CCAS Commune de Brignoles
à l’union départementale des CCAS Séance du 30 avril 2026
et CIAS du VAR (UDCCAS du
VAR) . L’an deux mille vingt-six,
Et le 30 avril,
A 14h30, le Conseil d’Administration du CCAS,
Les convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle Gavoty à Brignoles, sous d’administrateurs en ses
la présidence de : exercice : 13
Nombre de membres présents ÿ ED
ou représentés : 13 Monsieur Didier BREMOND Président du CCAS,
Date de la convocation : 24/04/2026
PRÉSENTS: Didier BREMOND, Chantal LASSOUTANIE, Marinette VIOUX-SANCHEZ, Nadine GUISSET,
Thierry MESPLIER, Benjamin BUFFERNE, Sylvie MASSIMI, Sonia DUCES, François FIL,
Laurent CAVIGLIOLO, Sandra KHEIR, Nathalie MIGNEREY, Gianni SATTA
Objet : Désignation d’un représentant siégeant pour le CCAS à l’union départementale des
CCAS et CIAS du VAR (UDCCAS du VAR)
Exposé des motifs
Buts de l'UDCCAS :
L'Union Départementale, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 [ou du 19 avril 1908] et Le décret du
16 Août 1901, est un moyen d'action politique et technique au niveau départemental, au service
de l'action sociale communale et intercommunale.
Dans Le respect du projet associatif de l'UNCCAS, l'Union Départementale a pour buts :
= De regrouper Les centres communaux et intercommunaux et Les personnes morales de
droit public communales et intercommunales exerçant une activité d'action sociale régie par Le
Code de l'action sociale et des familles du département concerné, lesquels doivent être par
ailleurs membres de l'UNCCAS
= D'assurer une représentation locale à ses membres et de contribuer à celle assurée au
niveau national par l'UNCCAS. A l'exception de la représentation en justice des intérêts des
CCAS/ CIAS assurée par l'Union Nationale, l'Union Départementale défend au plan
départemental, par tous moyens appropriés, Les droits et intérêts de ses membres auprès des
pouvoirs publics et de tout organisme public ou privé= De promouvoir ses membres ainsi que leur action en valorisant leur savoir-faire et en
apportant sa contribution au débat public sur Les politiques sociales. En lien avec l'Union
Nationale, elle favorise La création et Le bon fonctionnement des Centres Communaux et
Intercommunaux d'Action Sociale
. De coordonner l'action de ses membres et de la soutenir par Le développement, la structuration et l'animation du réseau local qu'ils constituent et par Le développement des
partenariats de celui-ci
Composition de l'Assemblée Générale de l'Union Départementale :
- Tous Les adhérents de l'UNCCAS dans Le département du Var, à jour de leurs cotisations
- Les membres du Conseil d'administration de l'Union Départementale.
Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'Union
Départementale.
Un membre du Conseil d'administration empêché peut se faire représenter par un autre
membre du Conseil d'administration.
Les personnes habilitées à représenter Les CCAS/ CIAS au sein des instances de l'Union
Départementale doivent être élus ou administrateurs au sein du Conseil d'administration de ces
établissements.
Election du conseil d'administration de l'UDCCAS
L'Assemblée Générale élit Le Conseil d'administration de l'Union Départementale parmi ses
membres ; elle procède à tout remplacement de membre dans l'hypothèse d'une vacance de
siège.
Les membres élus du Conseil d'administration sont désignés au plus tard dans les six mois
après Les élections municipales lors de l'assemblée générale de l'UDCCAS.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour la durée du mandat municipal.
Election du bureau de l'UDCCAS
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
. Un Président ;
e Un ou plusieurs Vice-Présidents ;
e Un Secrétaire, et s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint ;
. Un Trésorier, et s'il y a lieu, un Trésorier adjoint.
Désignation d'un représentant du Conseil d'Administration du CCAS à l'Assemblée Générale de
l'UDCCAS
Le CCAS de Brignoles étant adhérent à l'UNCCAS et à l'UDCCAS du Var, il convient de désigner
un représentant du conseil d'administration pour siéger avec droit de vote à l'assemblée
générale et, Le cas échéant, au sein des instances dirigeantes (Conseil d'Administration et/ou Bureau] de l'UDCCAS du Var.
Monsieur Le président du CCAS propose la désignation de
Visa
VU, les statuts de l'Union Départementale des Centres Communaux et intercommunaux
d'Action sociale du Var,
Considérant qu'il est important d'avoir un représentant du CCAS de Brignoles siégeant à l'assemblée générale de l'UDCCAS et Le cas échéant au sein des instances dirigeantes [Conseil
d'administration et/ou bureau) de l'Udccas du Var,Le conseil d'administration du CCAS, après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : de confirmer l'adhésion du CCAS de Bignoles aux principes, valeurs et orientations de
l'UDCCAS du Var,
Article 2 : de désigner Chantal LASSOUTANIE, Vice-Présidente, comme représentante du CCAS
de Brignoles, de lui donne mandat pour siéger dans les instances de l'UDCCAS du Var et lui
donne pouvoir pour y voter au nom du CCAS à l'assemblée générale de l'UDCCAS du Var ;
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Les jours, mois et an que dessus.
Le Président
Didier BREMOND
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-268300357-20260430-2026-14-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/05/2026]
* REPUBLIQUE FRANÇAISE (Loi du 5 avril 1884 - Art. 56)
Département du Var N° 2026-14
Arrondissement de Brignoles EXTRAIT Page las Du
Registre des Délibérations du Conseil
Objet: Approbation du Compte d'Administration du CCAS
Financier Unique 2025 Commune de Brignoles
Séance du 30 avril 2026
L’an deux mille vingt-six,
Et le 30 avril,
A 14h30, le Conseil d'Administration du CCAS,
_—_— convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni au nombre
d'administrateurs en prescrit par la loi, Salle Gavoty à Brignoles, sous
exercice : 13 la présidence de :
Nombre de membres présents
ou représentés : 12
Date de la convocation : 24/04/2026
Madame Chantal LASSOUTANIE
Vice-Présidente du CCAS,
PRÉSENTS : Chantal LASSOUTANIE, Marinette VIOUX-SANCHEZ, Nadine GUISSET, Thierry MESPLIER, Benjamin BUFFERNE, Sylvie MASSIMI, Sonia DUCES, Francois FIL, Laurent CAVIGLIOLO, Sandra KHEIR, Nathalie MIGNEREY, Gianni SATTA
ABSENT EXCUSÉ : Didier BREMOND
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12,
VU Le référentiel budgétaire et comptable M57,
VU l'article 242 de la Loi de finances pour 2019 relatif à la mise en œuvre du Compte Financier
Unique,
VU l'article 191 de La Loi n°2023-1322 du 23 décembre 2023 de finances pour 2024 relatif à une
nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe
environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l'impact des budgets locaux sur la
transition écologique,
VU la Loi de finances pour 2024 généralisant La mise en œuvre du Compte Financier Unique,
VU la délibération n°2023-16 du Conseil d'Administration en date du 13 octobre 2023 relative à la mise en place de la nomenclature M 57 à compter du 1% janvier 2024,
CONSIDERANT que Le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion,CONSIDERANT que le Compte Financier Unique retrace l'ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice 2025,
CONSIDERANT le Compte Financier Unique 2025 du Centre Communal d'Action Sociale de
Brignoles présenté en séance,
Tableau des résultats du Compte Financier Unique 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision A 17 131,69 661 044,80 678 176,49
Recettes budgétaire
totale
Recettes B 15 538,03 644 540,48 660 078,51
réalisées (1)
Restes à C 0,00 0,00 0,00
réaliser
Autorisation D 69 452,08 776 223,34 845 675,42
Dépenses budgétaire
totale
Dépenses E 873,00 659 056,87 659 929,87
réalisées (1)
Restes à F 1 347,36 0,00 1 347,36
réaliser
Différences entre | Solde des = | 14 665,03 -14 516,39 148,64
les titres et les réalisations de | B—
mandats l'exercice (+/-) | E
Résultats Résultats H 52 320,39 115 178,54 167 498,93
antérieurs antérieurs
reportés reportés (+/-)
Solde Excédent G+ | 66 985,42 100 662,15 167 647,57
(investissement) | /déficit H
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Différence entre | Restes à 1= |-1347,36 0,00 -1 347,36
les restes à réaliser (+/-) C-
réaliser F
Résultat cumulé Excédent G+ | 65 638,06 100 662,15 166 300,21
/déficit H+
Le Président s'étant retiré au moment du vote, Le Conseil d'Administration délibère sous la
présidence de Madame Chantal LASSOUTANIE.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide :D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du CCAS de Brignoles,
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président
Didier BREMOND
Ou par délégation
La Vice-Présidente
Chantal LASSOUTANIE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratifde Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-268300357-20260513-2026-15-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/05/2026]
* REPUBLIQUE FRANÇAISE (Loi du 5 avril 1884 - Art. 56)
Département du Var N° 2026-15
Arrondissement de Brignoles EXTRAIT Page 1 à2 Du
Registre des Délibérations du Conseil
Objet : Affectation des résultats du d'Administration du CCAS
Compte Financier Unique 2025 au Commune de Brignoles
Budget Primitif 2026 Séance du 30 avril 2026
L’an deux mille vingt-six,
Et le 30 avril,
A 14h30, le Conseil d’Administration du CCAS,
Kontire convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni au nombre mn Dr
Tadininitstrateurs en prescrit par la loi, Salle Gavoty à Brignoles, sous
exercice : 13 la présidence de :
Nombre de membres présents
ou représentés : 12 Madame Chantal LASSOUTANIE Vice-Présidente du CCAS,
Date de la convocation : 24/04/2026
PRÉSENTS : Chantal LASSOUTANIE, Marinette VIDUX-SANCHEZ, Nadine GUISSET, Thierry MESPLIER, Benjamin BUFFERNE, Sylvie MASSIMI, Sonia DUCES, François FIL, Laurent CAVIGLIOLO, Sandra KHEIR, Nathalie MIGNEREY, Gianni SATTA
ABSENT EXCUSÉ : Didier BREMOND
Objet : Affectation des résultats du Compte Financier Unique 2025 au Budget Primitif
2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et L.1612-
12,
VU le référentiel budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°2026-14 en date du 30 avril 2026 approuvant Le Compte Financier Unique
2025,
CONSIDERANT que le vote du Compte Financier Unique (CFU] constitue l'arrêté des comptes du
Centre Communal d'Action Sociale. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de La
section de fonctionnement et Le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des
restes à réaliser,
CONSIDERANT que l'exercice 2025 fait apparaître :
1/ Les résultats de l'exercice 2025 :
Section de Fonctionnement :
: Dépenses 659 056,87 €
: Recettes 644 540,48 €Résultat de l'exercice : - 14516,39 €
Section d'investissement :
: Dépenses 873,00 €
- Recettes 15 538,03 €
Résultat de l'exercice : 14 665,03 €
Reste à réaliser : 1 347,36 €
2/ Les résultats de l'exercice 2025 :
Résultat de clôture Résultat de Résultat de clôture de l’exercice
Exercice 2024 l’exercice 2025 2025
Investissement 52 320,39 14 665,03 66 985,45
Fonctionnement 115 178,54 -_ _14516,39 100 662,15
a Re Ge
CONSIDERANT que la procédure d'affectation du résultat est définie par l'instruction budgétaire
et comptable M57,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide :
D'AFFECTER le résultat de l'exercice 2025 comme suit :
- En section d'investissement [recettes] : Le solde d'exécution reporté (001] : 66 985,45 €
- En section de fonctionnement (recettes) : Le résultat reporté (002] : 100 662,15 €
PRECISE que ces résultats ont été repris au Budget Primitif 2026
D'AUTORISER le Président à procéder à toutes les écritures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Les jours, mois et an que dessus.
Le Président
Didier BREMOND
Ou par délégation
La Vice-Présidente
Chantal LASSOUTANIE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte etre “ présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délärtie deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr .Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-268300357-20260430-2026-16-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/05/2026]
+ REPUBLIQUE FRANÇAISE (Loi du 5 avril 1884 - Art. 56)
Département du Var N° 2026-16
Arrondissement de Brignoles EXTRAIT Page 1 a2 Du
Registre des Délibérations du Conseil
Objet: Adoption du Règlement d'Administration du CCAS
Budgétaire et Financier Commune de Brignoles
Séance du 30 avril 2026
L’an deux mille vingt-six,
Et le 30 avril,
A 14h30, le Conseil d'Administration du CCAS,
Nbre convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Gavoty à Brignoles, sous d’administrateurs en ...
la présidence de : exercice : 13
Nombre de membres présents
ou représentés : 12 Madame Chantal LASSOUTANIE Vice-Présidente du CCAS,
Date de la convocation : 24/04/2026
PRÉSENTS : Chantal LASSOUTANIE, Marinette VIOUX-SANCHEZ, Nadine GUISSET,
Thierry MESPLIER, Benjamin BUFFERNE, Sylvie MASSIMI, Sonia DUCES, François FIL,
Laurent CAVIGLIOLO, Sandra KHEIR, Nathalie MIGNEREY, Gianni SATTA
ABSENT EXCUSÉ : Didier BREMOND
Objet : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le référentiel budgétaire et comptable M57,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la délibération n°2023-16 du Conseil d'Administration en date du 13 octobre adoptant le
référentiel budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2024,
VU la délibération n° 2023-23 du Conseil d'Administration en date du 23 décembre 2023
adoptant le Règlement Budgétaire et Financier,
CONSIDERANT le référentiel budgétaire et comptable M57 applicable au CCAS,
CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale de Brignoles s’est doté d’un
Règlement Budgétaire et Financier par délibération n°2023-23 en date du 22 décembre 2023,CONSIDERANT que le Règlement Budgétaire et Financier définit les règles de gestion
budgétaire et comptable du CCAS,
CONSIDERANT le renouvellement de l’organe délibérant issu des élections municipales 2026,
CONSIDERANT la nécessité d’adopter un Règlement Budgétaire et Financier préalablement au vote du Budget Primitif 2026,
Il est demandé au Conseil d’Administration :
D’APPROUVER le Règlement Budgétaire et Financier
Après avoir délibéré, le Conseil d’ Administration, décide à Punanimité :
- D’ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente
délibération,
- DE PRECISER que le Règlement Budgétaire et Financier adopté reprend les dispositions du règlement précédemment approuvé par la délibération n°2023-23 du 22 décembre 2023.
-_ D’AUTORISER le Président à mettre en œuvre ledit règlement.
Ainsi délibéré, Les jours, mois et an que dessus.
Le Président
Didier BREMOND
Ou par délégation
La Vice-Présidente
Chantal LASSOUTANIE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr .Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-268300357-20260430-2026-17-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/05/2026]
“REPUBLIQUE FRANÇAISE (Loi du 5 avril 1884 - Art. 56)
Département du Var N° 2026-17
Arrondissement de Brignoles EXTRAIT Page Là3 Du
Registre des Délibérations du Conseil
Objet: Vote du Budget Primitif d'Administration du CCAS
2026 Commune de Brignoles
Séance du 30 avril 2026
L’an deux mille vingt-six,
Et le 30 avril,
A 14h30, le Conseil d'Administration du CCAS,
Nan convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle Gavoty à Brignoles, sous d’administrateurs en Se
la présidence de : exercice : 13
PA nt er HSE Madame Chantal LASSOUTANIE Vice-Présidente du CCAS,
Date de la convocation : 24/04/2026
PRÉSENTS : Chantal LASSOUTANIE, Marinette VIOUX-SANCHEZ, Nadine GUISSET, Thierry MESPLIER, Benjamin BUFFERNE, Sylvie MASSIMI, Sonia DUCES, François FIL, Laurent CAVIGLIOLO, Sandra KHEIR, Nathalie MIGNEREY, Gianni SATTA
ABSENT EXCUSÉ : Didier BREMOND
Objet : Vote du Budget Primitif 2026
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants,
VU le référentiel budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°2026-14 du Conseil d’Administration en date du 30 avril 2026 approuvant
le Compte Financier Unique,
VU la délibération n°2026-15 du Conseil d’Administration en date du 30 avril 2026 portant
affectation des résultats de l’exercice 2025,
VU la délibération n°2026-16 du Conseil d’ Administration en date du 30 avril 2026 approuvant
le Règlement Budgétaire et Financier,
CONSIDERANT que le Budget Primitif 2026 doit être adopté avant le 30 avril 2026,
CONSIDERANT que le solde d’exécution de la section investissement est’repris en tenant
compte des restes à réaliser,CONSIDERANT que le Budget Primitif 2026 a été présenté au Conseil d'Administration
comme suit :
1/- La section d'investissement :
S'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 81 529,42 €
2/- la section de fonctionnement :
S'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 748 737,15 €
Il est demandé au Conseil d’administration, d’approuver le budget primitif 2026 du CCAS
comme suit :
Fonctionnement :
002 - Excédent de fonctionnement reporté 115 178,54 € 100 662,15€
013 - Atténuations de charges 7 485,80 € 12 385,00 €
70 - Produits des services 69 592,00 € 63 059,00 €
74 - Dotations et participations 582 504,00 € 571 179 00€
75 - Autres produits gestion courante 1463,00 € 1452,00 €
77 - Produits exceptionnels 0,00€ 0,00 €
042 - Opérations d'ordre entre section 0,00€ 0,00 €
176 223,34 € 748 737,15€
011 - Charges à caractère général 207 858,48 € 207 081,68 €
012 - Charges de personnel 531 378,86 € 518 063,47 €
023 - Virement section à la section d'investissement 0,00 € 0,00 €
042 - Opérations d'ordre entre section 12 286,00 € 11 292,00 €
65 - Autres charges gestion courante 23700 € 12 300,00 €
67 - Charges exceptionnelles 1000 € 0,00 €
776 223,34 € 748 737,15€
52 320,99 € 65 638,06 €
040 - Opérations d'ordre entre section 12 286,00 € 1129200€
021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00€ 0,00 €
10- Dotations 4 845,69 € 3 252,00 €
1068-Mise en réserve 0,00 € 0,00 €
13 - Subvention d'investissement 0,00 € 0,006
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 0,00 €
69 452,08 € 81 529,42e| Chapitre nature BP2025 BP.2026
16 - Remboursement d'emprunts 1000€ 0,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 0,00€ 3000 €
21 - Immobilisations corporelles 68 452,08 € 78 529,42 €
040 - opération d'ordre transfert de section 0,00 € 0,00€
69 452,08 e 81 529,42E
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :
-_ D’ADOPTER le Budget Primitif 2026 au CCAS, équilibré en recettes et en dépenses comme présenté ci-dessus,
D’AUTORISER le Président à procéder à l’exécution du budget
Ainsi délibéré, Les jours, mois et an que dessus.
La Vice-Présidente
Chantal LASSOUTANIE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratifde Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .République Française
BR
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BRIGNOLES
s-Verbal du Consei
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 5 mars à 14h00, les membres composant le conseil d’administration
du centre communal d’action sociale de Brignoles, dûment convoqués le 20 février 2026, se sont réunis
Salle Gavoty à Brignoles, sous la présidence de Mme Chantal LASSOUTANIE, Vice-présidente.
Étaient présents :
Chantal LASSOUTANIE
Marinette VIOUX-SANCHEZ
Nadine GUISSET
Maryse COROIR
Sandra KHEIR
Sonia DUCES
François FIL
Thierry MESPLIER
Benjamin BUFFERNE
Gianni SATTA
Étaient représentés :
Monsieur Sébastien SERRA par Madame Sandra KHEIR
Absents excusés :
Didier BREMOND), Président du CCAS
Danièle CLAUSTRE
Laure ROUSSEAU
Absents non excusés :
Michèle MARTIN
Catherine DELZERS
Zohra BENEDETTO
Date de la convocation : 20 février 2026
Membres en exercice : 17
Membres présents : 10
Pouvoir : 1
Votants : 11
Le quorum étant atteint, le Conseil d’ Administration peut valablement délibérer. Madaîne Chantal
LASSOUTANIE, Vice-Présidente, déclare la séance ouverte
Début de séance : 14h 15
Page 1 sur 3Secrétaire de séance : Madame Claire ZOUBIRI
L'ordre du jour est le suivant :
1.
se
Administration générale :
Délibération relative à l’approbation du Procès-verbal du Conseil d’Administration du 4 novembre 2025
Commande Publique :
Délibération relative la convention constitutive portant création d’un groupement de
commande entre la Commune de Brignoles et le CCAS pour l’acquisition de matériel informatique en 7 lots sur deux ans.
Délibération relative la convention constitutive portant création d’un groupement de commande entre la Commune de Brignoles et le CCAS concernant l’acquisition de matériel de télécommunication en 5 lots sur deux ans.
Politique de la ville :
Délibération relative aux demandes de subventions au titre des projets politique de la Ville
pour l’année 2026
Délibération relative à la prolongation du Programme de Réussite Educative (PRE) et à la
sollicitation de subventions au titre de l’année 2026
Ressources Humaines :
Délibération relative à la création d’un emploi permanent de rédacteur principal territorial
à temps partiel
Délibération relative à la mise à jour du tableau des effectifs
Présentation du rapport d’activité 2025 (sans vote)
Débat d’orientation budgétaire 2026 — prise d’acte
Page 2 sur 3Punanimité
du S mars 2026relative
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unanimité
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