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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil dAdministration du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Sainte-Maxime.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil dAdministration du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Santé,
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU JEUDI 23 AVRIL 2026 - 17 HEURES 30
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Présents :
M. Vincent MORISSE, M. Patrick VASSAL, M. Thierry GOBINO, M. Patrice VARLET, Mme
Caroline MAISSIN, M. Pascal BOURGOIN, Mme Françoise BRUNO, Mme Bénédicte HANIN, M.
Gilbert LEPELTIER, Mme Maryse GUYOMAR, M. Renaud GUILLEMARD, Mme Yolande MARTINEZ,
M. Gilles DE TREMERIE, M. Michel FACCIN, Mme Aurélie FEUILLAS
Représenté(s) :
Mme Julienne GAUTIER donne pouvoir à Mme Françoise BRUNO, M. Charles INGBERG donne
pouvoir à M. Thierry GOBINO
Absent (s) :
Secrétaire de séance :
Mme Catherine LEROY
Monsieur le Président ouvre la séance à 17h40 procède à l'appel nominatif des membres et
déclare que le quorum est atteint.
Page 1 sur 71. APPROBATION DU PROCES _VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU 05 MARS 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l’unanimité
-D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale du 05 mars 2026, tel qu'annexé à la présente délibération ;
-D'AUTORISER Monsieur le Président ou son Vice-Président et le secrétaire de séance à signer ledit procès-verbal.
2: DECISIONS DU PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
le Conseil d'Administration :
-PREND ACTE des décisions n° 2026-0006 à 2026-0011 prises par le Président du Centre Communal d'Action Sociale telles que listées en annexe de la présente délibération.
8: ELECTION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-DE PROCEDERà l'élection du Vice-Président du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, au scrutin secret, à la majorité absolue ;
Appel des candidatures :
M. Patrick VASSAL est seul candidat à l'élection du Vice-président du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Les élus sont ensuite invités à passer au vote.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de bulletins présent dans l’urne: 17
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 0
Suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
A obtenu :
M. Patrick VASSAL dix-sept voix (17)
M. Patrick VASSAL a obtenu la majorité absolue et a été déclaré Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale.
-D'AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes dispositions nécessalres et à signer tout document tendant à rendre effective cette décision.
Page 2 sur 74. ELECTION DU VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-DE PROCEDER à l'élection du Vice-Président délégué du Conseil D'administration du Centre
Communal d'Action Sociale, au scrutin secret, à la majorité absolue ;
Appel des candidatures
Mme Françoise BRUNO est seule candidate à l'élection du Vice-président délégué du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Les élus sont ensuite invités à passer au vote.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de bulletins présent dans l'urne : 17
Bulletins blancs : O
Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : O
Suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
À obtenu :
Mme Françoise BRUNO, dix-sept voix (17)
Mme Françoise BRUNO a obtenu la majorité absolue et a été déclarée Vice-Présidente déléguée
du Centre Communal d'Action Sociale.
-D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer tout
document tendant à rendre effective cette décision.
5: DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AU PRESIDENT
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l’unanimité
-DE DONNER délégation de pouvoirs au Président, durant toute la durée de son mandat, pour :
1. L'attribution des prestations en nature (bons alimentaires, bons de transport, nuitées d'hébergement) et en espèces dans la limite de 200 €. Les secours financiers dont
le montant est supérieur sont présentés en séance d'aides facultatives précédant le
Conseil d'Administration ou en commission permanente et font l’objet d’une
délibération récapitulative, nominative, non transmissible ;
2. La Préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de
travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils européens, à la
date de passation du marché, ainsi que toute décision concernant leur (s) avenants
(s) ;
3. La Conclusion et la révision des contrats de location de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
4, La conclusion des contrats d'assurance ;
5. La création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du centre d'action sociale
et des services qu'il gère ;
Page 3 sur 76. La fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
7. L'exercice au nom du centre d'action sociale des actions en justice ou défense du centre communal d'action sociale dans les actions intentées contre lui dans les cas suivants :
- Pour les affaires civiles ou pénales concernant le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), son personnel ou ses équipements (agressions, effractions, vols, voies de fait, etc....), et habiliter le Président et le Vice-Président à déposer plainte et à sa constituer partie civile au nom du CCAS,
- Pour les affaires relevant du Tribunal Administratif,
- Pour les affaires relevant de la Cour des comptes,
- Pour les affaires relevant du Tribunal des Prud'hommes.
D'une manière générale et devant les juridictions sus mentionnées, statuant au fond ou en référé, quel que soit le degré de juridiction (1°"° instance, appel ou cassation).
8. La délivrance, le refus de délivrance et la résiliation des élections de domicile mentionnées à l'article L 264-2 ;
-D'AUTORISER qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Président, les présentes délégations soient exercées dans l’ordre par le Vice-Président, ou le Vice-Président Délégué,
-DE PRENDRE ACTE que le Président et / ou le Vice-Président et / ou le Vice-Président Délégué devront, à chaque séance du Conseil d'Administration, rendre compte des décisions prises sur le fondement de la présente délégation.
-D'AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer tout document tendant à rendre effective cette décision.
6. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-D'ADOPTER le règlement intérieur du Conseil d'Administration tel qu'annexé à la délibération ;
-D'AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer tout document tendant à rendre effective cette décision.
7. REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES FACULTATIVES
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-D'ABROGER à compter du 24 avril 2026 le règlement intérieur des aides facultatives approuvé par le Conseil d'Administration en date du 24 juin 2020 ;
-D'APPROUVER le nouveau règlement intérieur d'attribution des aides facultatives tel qu'annexé à la délibération qui entrera en application à compter du 24 avril 2026 ;
-D'AUTORISER Monsieur le Président où son représentant, à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer tout document tendant à rendre effective cette décision.
Page 4 sur 78. CONSTITUTION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE ET DESIGNATION DES MEMBRES
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-DE CREER une commission permanente chargée de traiter, au nom du Conseil d'Administration,
certaines affaires et dossiers relevant de sa compétence,
-DE FIXER le nombre de membres de la commission permanente, outre son président ou son
représentant à :
+ 1 (un) administrateur élu au sein du Conseil Municipal et 1 (un) suppléant élus dans les
mêmes conditions,
e 1 (un) administrateur nommé par le Président du CCAS et 1 (un) suppléant nommé dans les
mêmes conditions ;
-DE PROCEDERà l'élection, au scrutin secret uninominal à la majorité simple ;
Appel des candidatures.
Sont candidats :
Pour les administrateurs élus au sein du Conseil Municipal :
Françoise BRUNO (Titulaire) Julienne GAUTIER (Suppléante)
Pour les administrateurs nommés par le Président du CCAS :
Maryse GUYOMAR (Titulaire) Renaud GUILLEMARD (Suppléant)
-DE DECIDER de ne pas procéder à un vote à bulletin secret, conformément à l'article L 2121-
21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-PROCLAMER élus les membres suivants et de dire que la commission permanente du Centre
Communal d'Action Sociale se compose désormais de la façon suivante :
PRESIDENT
ou son représentant M Patrick VASSAL
TITULAIRES SUPPLEANTS
Françoise BRUNO Julienne GAUTIER
(Administrateur élu du Conseil Municipal) (Administrateur élu du Conseil Municipal)
Maryse GUYOMAR Renaud GUILLEMARD
(Administrateur nommé par le Président) (Administrateur nommé par le Président)
-D'AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer tout
document tendant à rendre effective cette décision ;
9. FIXATION DES REGLES DE DEPOT DES LISTES DANS LE CADRE DE L'ELECTION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-D'ACCEPTER le dépôt des listes jusqu'à la mise au vote de la délibération afférente à l'élection
des membres de la Commissions d'Appel d'Offres ;
Page 5 sur 7-D'AUTORISER Monsieur le Président ou le Vice-Président à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer tout document tendant à rendre effective cette décision.
LECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU CENTRE 10. E COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-DE PROCEDER à l'élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, composant la commission d'appel d'offres, ainsi qu'à celle du représentant du Président,
Une seule liste est déposée :
Membres suppléants :
-Bénédicte HANIN
-Françoise BRUNO
-Thierry GOBINO
-Renaud GUILLEMARD
-Gilbert LEPELTIER
Membres titulaires :
-Patrice VARLET
-Julienne GAUTIER
-Pascal BOURGOIN
-Michel FACCIN
-Charles INGBERG
-D'APPROUVER les modalités d'élection des membres de la CAO et faire application de l'article L 2121-21 du CGCT, selon lequel si une seule liste est présentée les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire (Président du CCAS),
-DE PROCLAMER élus les membres suivants et de dire que la commission d'appel d'offres se compose désormais de la façon suivante :
PRÉSIDENT
ou son représentant M. Patrick VASSAL
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Patrice VARLET Bénédicte HANIN
Julienne GAUTIER Françoise BRUNO
Pascal BOURGOIN Thierry GOBINO
Michel FACCIN Renaud GUILLEMARD
Charles INGBERG Gilbert LEPELTIER
-DE PRENDRE ACTE qu'il sera pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le membre suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du membre suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;
-DE PRENDRE EGALEMENT ACTE que le remplacement total de la commission n'est obligatoire que dans le cas où la composition de la commission ne permet plus de garantir l'expression du pluralisme des élus en son sein, conformément aux dispositions de pouvoir au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;
-D'AUTORISER le Président du Centre Communal d'Action Sociale à prendre toute disposition et à signer tout document tendant à rendre effective cette décision.
Page 6 sur 711. CONVENTION RELATIVE A LA MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE - AIST83/ODALIA
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-D'APPROUVER les termes de la convention relative à la Médecine professionnelle et préventive
dans la fonction publique territoriale, à intervenir entre le Centre Communal d'Action Sociale de
Sainte-Maxime et l'AIST83/ODALIA pour l'année 2026, telle qu'annexée à la délibération ;
-D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que
les avenants tarifaires annuels ou tout autre document tendant à rendre effective cette décision.
12. MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DE LA FORMATION SPEÉCIALISEE EN SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSSCT) COMMUNES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l’unanimité
-DE MAINTENIR un Comité Social Territorial ainsi qu'une Formation Spécialisée en matière
de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail communs compétents pour l'ensemble des
agents de la Ville et du CCAS de Sainte-Maxime ;
-DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social
Territorial commun à quatre et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;
-DE FIXER le même nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants au sein
de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail ;
-DE RECUEILLIR l'avis des représentants de la collectivité (Ville et CCAS) sur toutes les
questions sur lesquelles le Comité Social Territorial et la Formation Spécialisée en matière de
Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail communs sont amenés à se prononcer ;
-DE MAINTENIR le paritarisme numérique au sein du Comité Social Territorial et de la
Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail communs
en fixant un nombre de représentants de la collectivité et du CCAS égal à celui des
représentants du personnel titulaires et suppléants ;
-D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à prendre toutes les dispositions
nécessaires et à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h27.
Secrétaire de séance Président de séance :
Mme Catherine LEROY M. Patfick VASSAL, Vice-Rrésident
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