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Arrêté - cms Vizille Petanque Ouverture d un debit de boisson temporaire de 3e categorie Le 7 mars de 12h a 21h au boulodrome de l Alliance
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 12h32 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms Vizille Petanque Ouverture d un debit de boisson temporaire de 3e categorie Le 7 mars de 12h a 21h au boulodrome de l Alliance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ARRÉÊTÉ
2026-DP-033
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Nos
réf:
J-Y
M./J.G./C.T.
Championnat
des
Clubs
—
Boulodrome
de
l’Alliance
-— le
07.03.26
VIZILLE
PÉTANQUE
Boulodrome
de
l'Alliance
Rue
Pierre
et
Marie
Curie
Le
Maire
de
la ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
la
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
de
débit
de
boissons
effectuée
par
Monsieur
KOCAK
Satilmis
, afin
d'organiser
le
championnat
des
Clubs.
ARRÊTE
:
Article
1
: L'association
Vizille
Pétanque
est
autorisée
à
occuper
de
manière
temporaire
une
portion
du
domaine
public,
Boulodrome
de
l'Alliance,
aux
fins
d'organiser
un
concours
de
pétanque.
Article
2
—
L'association
Vizille
Pétanque
, representée
par
Monsieur
KOCAK
Satilmis,
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
3°"
catégorie,le
07
mars
2026
de
12h
à
21h,
Boulodrome
de
l’Alliance.
L'association
est
tenue
de
se
conformer
à
toutes
les
préscriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
4
:
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
police
municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Fait
à
Vizille
, le
24
février
2026
Le
Maire,
Catherine T! ROTON