Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=231540&path=Sou des ecoles J
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=230495&path=Association ADIE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=230496&path=APE Joliot Curie
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=223628&path=Association Vizi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=233073&path=Association Vizi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=236589&path=Association AGGV
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=221075&path=Sou des ecoles J
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=223626&path=Association La G
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=115779&path=EURL Europucier
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=200010&path=Kermesse ecole J
Arrêté - cms des ecoles du Chateau Ouverture d un debit temporaire de 3e categorie pur une kermesse ecole du Chateau 23 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms des ecoles du Chateau Ouverture d un debit temporaire de 3e categorie pur une kermesse ecole du Chateau 23 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ARRÉT É
2026-DP-075
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Nos
réf:
J-Y
M.
/J.G.
/C.T.
Kermesse
— cour
de
l’école,
150
rue
Emile
Cros
- le
23
juin
2026
Sou
des
écoles
du
Château
Le
Maire
de
la
ville
de
Vizille
(Isère),
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-I
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
la
demande
d'autorisation
de
débit
de
boissons
effectuée
par
Madame
SOUPLY
VENANS
Alice,
secrétaire
de
l'association
Sou
des
écoles
du
Château,
située
rue
Emile
Cros.
ARRÊTE :
Article
1 —
L'association
Sou
des
écoles
du
château,
représentée
par
Madame
SOUPLY
VENANS
Alice,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
3è"°
Catégorie,
le
23
juin
2026
à
l’occasion
de
la
kermesse.
L'association
est
tenue
de
se
conformer
à
toutes
les
préscriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
3
:
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
police
municipale,
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Fait
à
Vizille,
le
27
avril
2026
Le
Maire,
Catherine
TROTON
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le titulaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la ville de
Vizille
ci-dessus
désignée.