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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=220214&path=Assoc
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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=222737&path=Harmonie de Vizi
Arrêté - cms Petanque organisation d une concours de petanque au boulodrome de l Alliance Le 14 juillet 2025
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms Petanque organisation d une concours de petanque au boulodrome de l Alliance Le 14 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
2025-DP-151
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
Nos
réf
: J-Y
M./J.G.
/C.T.
Concours
de
pétanque
en
souvenir
de
M.
GRAF
et
M.
PELLON
-—
Boulodrome
de
l’Alliance-
le
14
juillet
2025
Vizille
Pétanque
Boulodrome
de
l'Alliance
Rue
Pierre
et
Marie
Curie
38220
Vizille
cl38-0422@francepetanque.com Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-I
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
la
demande
d'autorisation
de
débit
de
boissons
effectuée
par
Monsieur
MOZZANEGA
Jean-Marc,
Trésorier
de
l'association
Vizille
Pétanque,
située
rue
du
Pierre
et
Marie
Curie
38220
VIZILLE
ARRÊTE
:
Article
1
—
L'association
Vizille
Pétanque,
représenté(e)
par
Monsieur
KOCAK
Satilmis,
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
3°"
Catégorie.le
14
juillet
2025
à
l'occasion
de
l’organisation
d’un
concours.
L'association
est
tenue
de
se
conformer
à
toutes
les
préscriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
Article
3
:
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
police
municipale,
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Fait
à Vizille,
le
30
juin
2025
Le
Maire,
Catherine
TROTON