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Arrêté - cms Joliot Curie Ouverture d un debit temporaire de 3e categorie pour une kermesse Ecole Joliot Curie 19 juin 2026 de 16h a 21h
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms Joliot Curie Ouverture d un debit temporaire de 3e categorie pour une kermesse Ecole Joliot Curie 19 juin 2026 de 16h a 21h)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ARRÊTÉ
2026-DP-076
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Nos
réf:
J-Y
M.
/J.
G.
/C.T.
Kermesse-
Ecole
Joliot-Curie
—
le
19
juin
2026
APE
Joliot-Curie
555
av
Gabriel
Péri
38220
Vizille
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
et
de
débit
de
boissons
effectuée
par
Madame
FERRAFIAT
Aurore
, secrétaire
ARRÊTE
:
Article
1
: l'APE
Joliot-Curie,
est
autorisée
à
occuper
de
manière
temporaire
une
portion
du
domaine
public,
Ecole
Joliot-Curie,
à
Vizille
le
19
juin
2026,
aux
fins
d'organisation
une
kermesse.
Article
2
—
l'APE
Joliot-Curie,
representée
par
Madame
FERRAFIAT
Aurore,
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
3°"
catégorie,le
19
juin
2026
de
16h00
à
21h00. L'association
est
tenue
de
se
conformer
à
toutes
les
préscriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
4
:
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
police
municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Fait
à
Vizille
, le
25
mars
2026
Le
Maire,
Catherine
TROTON
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le titulaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la ville de
Vizille
ci-dessus
désignée.