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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 80 fixation lieu CA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 80 fixation lieu CA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
msi )RTHE (EXTRAIT DU REGSTRE nn ARRIGANS | ES DELRENTINS nn aa a
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : il
spy es Nombre de conseillers votants : 11 Délibération n°2025-80 °
dont « pour » : il
- dont « contre » :
- «abstention »:
Date de la convocation : 20 novembre 2025
| Objet : Fixation du lieu du prochain conseil d'administration
Le 27 novembre 2025 à 10h00
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays d’Orthe et Arrigans,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, sous la présidence de
Monsieur Serge LASSERRE, Vice-Président en exercice :
Etaient présents: Henriette DUPRE, Dominique DUPUY, Julie FIALIP, Ginette GASSIE, Jacques HERNANDEZ, Serge LASSERRE, Jean-François LATASTE, Gisèle MAMOSER, Marie-Hélène SAGET, Roland TOUYA, Jean-Michel DULUCQ
Etaïent excusés : Robert BACHERE, Corine de PASSOS, Jean Marc LESCOUTE,
Etaient Absents: Marie Noëlle APOLDA, Valérie BRETHOUS, Christelle CAMOUGRAND, Véronique
GOMES, Lucie LOUBERE,
Secrétaire de séance : Yannick BASSIER, Directeur Général des Services
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant qu’il convient de fixer le lieu du prochain conseil d'administration,
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- _ Décide que le prochain conseil d'administration se tiendra à Peyrehorade
- _ Monsieur le Vice-Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Vice-Président,
Serge LASSERRE
p1/2
Délibération du Conseil d'administration n°2025-80 en date du 27 novembre 2025 Délibération du Conseil d'administration n°2025-74 en date du 16 octobre 2025
Pubiié le 04
ID : 040-200075687-20251127-2025 80-0
p.2/2