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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 68 fixation lieu prochain CA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 68 fixation lieu prochain CA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/08/2026
PS ORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 0608/2026
“ARRIGANS N \ DES DELIBERATIONS Pubié 1e 06.08/2025 ID : 040-200075687-20260806-2026_68-DE
Nombre de conseillers en exercice : 19
PTE Ës r i é 3 12 Délibération n°2026-68 Nombre de conseillers présents
Nombre de conseillers votants : 17
Date de la convocation : 30 juillet 2026 -_ dont «pour»: 17 - dont « contre » :
« abstention » :
[ Objet : Fixation du lieu du prochain conseil d'administration
Le 6 août 2026 à 10 heures
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Robert BACHERE, Céline BACQUÉ, Mélissa CONSTANS, Damien DARBAT, Dominique
DUBUISSEZ Jean-Michel DULUCQ, Henriette DUPRÉ, Julie FIALIP, François LASSERRE, Jean-Marc
LESCOUTE, Bernard MAGESCAS, Maryline OLIVIER, Christine ROCHETTE,
Était excusé :
Était Absent :
Pouvoirs: Ginette GASSIE à Maryline OLIVIER, Patricia LENDRE à Henriette DUPRE, Sandra LIGNAU à
Damien DARBAT, Julien PEDELUCQ à Jean-Marc LESCOUTE, François PETRAU à Robert BACHERE, Martine TOUYA,
Secrétaire de séance : Yannick BASSIER, Directeur Général des Services
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant qu'il convient de fixer le lieu du prochain conseil d'administration,
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- _ Décide que le prochain conseil d'administration se tiendra à Misson
- Monsieur le Vice-Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
Délibération du Conseil d'administration n°2026-68 en date du 6 août 2026 p. 1/2 Délibération du Conseil d'administration n°2026-68 en date du 6 août 2026 p. 2/2