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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 110 Fixation lieu prochain conseil
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 110 Fixation lieu prochain conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
pays tDRTHE {\ EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 08/07/2022
apRRIGANS À V DES DELIBERATIONS es ID : 040-200069417-20220705-2022 110-DE
Nombre de consétIETS En EXETTICE : 45
uen o Nombre de conseillers présents : 35 Délibération n°2022-110 à
Nombre de conseillers votants : 42
Date de la convocation : 29 juin 2022 = dont«pour»: 42 - dont « contre »: 0
- abstention: 0
Objet : Fixation du lieu du prochain conseil communautaire
Le mardi o5 juillet 2022 à 18h45
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cagnotte, salle des fêtes, sous la présidence de Jean Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien
PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE
PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS,
Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian
FORTASSIER, Thierry CALOONE, François CLAUDE, Liliane MARBOEUPF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS,
Stéphane BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Sophie
ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Henri LALANNE,
Suppléant : Guy BAUBION BROYE par Luc de MONSABERT,
Procurations: Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Didier
SAKELLARIDES à Jean-Marc LESCOUTE, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à François CLAUDE, Jean Luc
SEMACOY à Liliane MARBOEUF, Roger LARRODE à Bernard MAGESCAS, Annie LAGELOUZE à Henri
LALANNE,
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Sandrine DARRICAU-DUFAU,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- FIXE le lieu du prochain conseil communautaire à Bélus, à la salle polyvalente Maurice
DUFAU.
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2022-110 en date du 05 juillet 2022 p.1/1