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Procès Verbal - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE
Déliberation - D2023B06 budget communal affectation des résultats de l'exercice 2022
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 04h42 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023B06 budget communal affectation des résultats de l'exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B06-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine :
Finances
locales
D2023B06
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Claudine
HUYEN
et
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
Hervé
GUIGO
pouvoir
à
M.
Roland
SCLAVERANO
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
DONNÉ
Emilie
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
| BUDGET
COMMUNAL
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
Monsieur
lvan
GUITTENY
expose
:
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
règles
de
l'affectation
des
résultats,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
27
février
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
et
d'investissement
tel
que
détaillé
ci-dessous :
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché le ID
: 044-214401168-20230328-D2023B06-DE
SECTION
RESULTATS
Fonctionnement
Investissement
2022
2022
Reste
à
Réaliser
Recettes
de
l'exercice
3 240
781,68
958
756,78
389
812,48
Dépenses
de
l'exercice
2 505
168,66
1
045
746,69
1321
341,97
Résultat
de
l'exercice
2022
735
613,02
-86 989,91
-931 529,49
Résultat
2021
repris
440
091,87)
434
195,72
Résultat
Cumulé
fin
2022
1175
704,89
347
205,81
-031
529,49
Il vous
est
proposé
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2022
comme
suit :
REPRISE
DES
RESULTATS
2022
sur
2023
SECTION
Fonctionnement
Investissement
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
AFFECTE
EN
INVESTISSEMENT
(c/1068)
675
704,89
Report
en
fonctionnement RF
c/002
500
000,00
Report
résultat
d'investissement
(c/001)
347
205,81
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
DECIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2022
comme
définit
ci-dessus.
Fait
à
Paimbœuf,
le
28
mars
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
ANT Anne LUCAS
Raymond
CHARBONNIER
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte publié sous format électronique sur le
site intemet de la collectivité wawpaimboeuffr à la date duX3
mars 2023.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de la publicité
et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Page
n° 2/2