Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 105 2026 ag
Arrêté - arrete 95 2026 ag
Arrêté - arrete 177 2025 ag
Arrêté - arrete 83 2024 ag
Arrêté - arrete 95 2026 ag
Arrêté - arrete 95 2026 ag
Arrêté - arrete 114 2026 ag
Arrêté - arrete 152 2026 ag
Arrêté - arrete 100 2026 ag
Arrêté - arrete 100 2026 ag
Arrêté - arrete 105 2026 ag
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 105 2026 ag)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260323-105-2026-AG-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
(Date de réception préfecture : 23/03/2026
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 105/2026/AG]
| NOMENCLATURE ACTES : 5.4 Délégation de fonctions |
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS
EN DIRECTION DE MONSIEUR CEDRIC PIROT
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
A LA MISSION « HANDICAP ET ACCESSIBILITE »
ke ke ke ee 2e 2e 0 Dee he De 2e KO Ke Ce SEK He fe
Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son ariicle L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/03/2026 du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal
a donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le
Maire à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints
ou, dès lors que ceux-ci sont titulaires d'une délégation, à un conseiller
municipal,
CONSIDERANT que les huit adjoints au Maire sont déjà titulaires d'une ou plusieurs
délégations,
CONSIDÉRANT que pour permettre la bonne administration des affaires
communales et la continuité du service public, il y a lieu d'attribuer une
délégation à Monsieur Cédric PIROT, conseiller municipal, en matière d'actions communales concourant à l'accessibilité et à la prise en compte du handicap,
sous la surveillance et la responsabilité du Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 - Monsieur Cédric PIROT, conseiller municipal, reçoit délégation pour assurer le suivi et la coordination des actions communales en faveur des
personnes en situation de handicap et de l'accessibilité.
La présente délégation s'exerce sans préjudice des délégations consenties aux autres adjoints et conseillers municipaux délégués.
Les décisions administratives et engagements financiers relevant des secteurs concernés demeurent de la compétence des élus titulaires des délégations correspondantes. Elle comprend notamment :
le suivi des obligations réglementaires en matière d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public communaux,
* la participation au suivi de l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, en lien avec l'adjoint chargé de l’espace public,
* le suivi des actions favorisant l'inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie locale (éducation, culture, sport, citoyenneté), * la participation à la mise en œuvre des dispositifs communaux en matière d'égalité des chances,
* l'animation de la concertation avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap,
* la sensibilisation des services municipaux et du public aux enjeux de l'accessibilité et de l'inclusion.
À ce titre, Monsieur Cédric PIROT est autorisé à :
* piloter et coordonner les projets relevant de son champ de délégation, *_ représenter la commune dans les réunions et instances partenariales relatives au handicap et à l'accessibilité,
__ présider et animer les réunions ef groupes de travail relevant de son domaine, à l'exception des instances dont la composition ou la présidence est fixée par des dispositions législatives ou réglementaires,
signer les correspondances administratives relatives à son champ de délégation,
* signer les conventions partenarigles ne comportant pas d'engagement financier supérieur aux seuils fixés par le Maire et dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil municipal.
Plus généralement, Monsieur Cédric PIROT représente le Maire dans les domaines de compétence, objets de sa délégation.
ARTICLE 2 - Lorsque la délégation entraîne une signature, celle-ci sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
La présente délégation étant consentie par le Maire à compter du 23 mars 2026, SOUS sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Elle peut être rapportée à tout moment.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Cédric PIROT et transmis au contrôle de légalité. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fait à Vauréal, le 23 mars 2026
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
ee 2.3.MARS.2026...
Date de notification :
8.4. MARS..2026
Date de mise en ligne :
…@.3.MARS. 2026.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.