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Arrêté - arrete 83 2024 ag
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 83 2024 ag)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240430-83-2024-AG-AR
[Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture: 30/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 83/2024/AG)
| NOMENCLATURE ACTES : 5.4 Délégation de fonctions |
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS
EN DIRECTION DE MADAME NATACHA EUSEBE
CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
À LA MISSION « HANDICAP ET ACCESSIBILITE »
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Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/10/2023 du 07 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a
donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou, dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation, à un conseiller municipal,
CONSIDERANT que les neuf adjoints de Monsieur le Maire sont déjà titulaires d’une
ou plusieurs délégations,
CONSIDERANT que, pour permettre une bonne administration locale et une efficience du service public, il est nécessaire d’attribuer une délégation à Madame Natacha EUSEBE concernant la mission du « Handicap et de l’accessibilité », qui implique notamment de :
e Assurer l'égalité des chances et la participation pleine et entière des personnes en situation de handicap à la vie de la commune.
e Garantir l'accessibilité des bâtiments publics, des voiries, des transports et des
services municipaux pour tous les citoyens.
e Développer une politique volontariste en faveur de l'inclusion des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie locale (éducation, emploi, culture, sports, etc.).
e Sensibiliser et mobiliser l'ensemble des services municipaux et de la population aux enjeux du handicap et de l'accessibilité.
e Favoriser la concertation et la coordination avec les associations représentatives des personnes handicapées.
ARRETE ARTICLE 1 - Madame Natacha EUSEBE, conseillère municipale, a délégation en matière de « Handicap et accessibilité » pour :
Y_ Piloter les projets (élaboration, validation, pilotage et évaluation des politiques
publiques)
Ÿ Présider et animer tous comités, réunions et commissions, à l’exception des
instances dont les modalités de présidence ou de composition font l’objet de
dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire
Y_ Signer les décisions, conventions et avenants avec les partenaires privés et publics
“Signer les courriers en direction des administrés ainsi que des partenaires privés et
publics
ARTICLE 2- Les délégations sont données par Monsieur le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité à compter du 1° mai 2024. Elles peuvent être rapportées à tout moment. Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature du Conseiller municipal sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ». La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Natacha EUSEBE et transmis au contrôle de
légalité.
Fait à Vauréal, le 30 avril 2024
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
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RÉEST TE ER
0 } MAI 2024 Date de notification :
8.8 AVR- 2024
Date de mise en ligne :
... ++ À ‘AVR: 2024:
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat aïnsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.