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Arrêté - arrete 271 2026 ag
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 271 2026 ag)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260710-271-2026-AG-AR
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 271/2026/AG|
[NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
Le Maire de la commune de Vauréal,
VU l'article L.2143-8 du code général des collectivités territoriales relatif aux
commissions communales et intercommunales d'accessibilité,
VU la délibération n° 1.5/09/2024 en date du 25 septembre 2024 portant
création d'une commission communale pour l'accessibilité et fixant le nombre
de représentants la composant,
VU la délibération n° 5.1/06/2026 en date du 17 juin 2026 modifiant le nombre
de représentants composant la commission communale d'accessibilité,
CONSIDERANT que le Conseil municipal, en date du 17 juin 2026, a déterminé
la composition de la commission communale pour l'accessibilité de la façon
suivante :
- 6 représentants de la commune : un vice-président représentant le Maire + 3
membres de la majorité + 1 membre pour chaque groupe d'opposition
- | représentant d'associations ou organismes représentants les personnes
handicapées
- | représentant d'associations ou organismes représentant les personnes
âgées
- | représentant des acteurs économiques
- | représentant des autres usagers de la ville
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire de la ville de Vauréal d'arrêter la liste
des membres de la commission communale pour l'accessibilité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Maïre préside la commission communale pour l'accessibilité. En
son absence, il désigne Madame Natacha EUSEBE en tant que vice-
présidente pour le représenter.
ARTICLE 2 : Les représentants du Conseil municipal au sein de la commission
communale pour l'accessibilité sont :
-__ Monsieur Cédric PIROT
- Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE
- Madame Safiye BILIC
- Madame Jacqueline FRASCA
-__ Madame Patricia JOSÉ ARTICLE 3 : Le représentant des personnes en situation de handicap
est Monsieur Koffi HUKPORTIE (membre de l'association APF France Handicap).
ARTICLE 4: Le représentant des seniors est Madame Michèle POULAIN
(membre de l'association les Z'ainés).
ARTICLE 5 : Le représentant des acteurs économiques est Monsieur Sébastien
BERNICHE (dirigeant du cabinet d'expertise comptable CGA Ferte).
ARTICLE 6 : Le représentant des usagers de la ville est Madame Anaïs BOINET.
ARTICLE 7 : Les nominations sont valables pour la durée du mandat sauf si les
intéressés cessent de remplir les fonctions qui ont motivé leur nomination.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois,
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers
ayant un intérêt à agjir :
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vaurédl ;
- par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-
Pontoise ;
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8
du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 09 juillet 2026
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
teen F'U'au. 2026
Date de notification :