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Déliberation - deliberations du conseil municipal 28 mars 2026
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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 28 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 28 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
SRE RES un 10. 11. 12. 15: 14. 15. 16. 17.
Département du Nord
Commune
de
TROISVILLES
STOXX
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU 28 MARS 2026 ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal le 22 mars 2026 Versement des indemnités de fonction au maire et aux adjoints Commission d’Appels d'Offres pour les marchés publics Désignation des délégués de la commune au TE Cambrésis (SIDEC) Désignation des délégués de la commune au SIVU « Murs mitoyens » Désignation d’un Grand Electeur appelé à constituer le collège départemental ou d’arrondissement au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » Délégués communautaires auprès de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis. Proposition à la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis des délégués au SMABE (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin) Délégations du conseil municipal au maire ou à son suppléant en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Désignation d’un correspondant Défense Proposition à la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis d’un délégué au PETR du Pays du Cambrésis Proposition à la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis de délégués au SIDEN-SIAN au titre de la compétence GEPU (Gestion des Eaux pluviales urbaines) et de la compétence ANC (Assainissement Non Collectif) Commission communale des impôts directs Commission de contrôle des listes électorales Nomination d’un référent emploi Commissions municipales DIA Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal le 22 mars 2026 Le Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal en date du 22 mars 2026 est approuvé. Versement des indemnités de fonction au maire et aux adjoints Le maire demande au conseil municipal : De fixer l’indemnité du maire à 30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, de fixer les indemnités des adjoints ayant reçu délégation à 7.85 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 22/03/2026, à l’unanimité :
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du
maire, des adjoints comme suit : Maire : 30% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Adjoints au maire :
7,85% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. D’inscrire les
crédits nécessaires au budget communal. De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. 9.
Commission d’Appels d'Offres pour les marchés publics Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et
ce pour
la durée du mandat. Pour une commune de moins de 3 500 habitants, outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein. Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres. Sont élus à l’unanimité, titulaires :
Emmanuel TAMBOISE,
Guislaine BLARY, Francis BURLION.
Suppléants :
Stéphanie ROUTIER, Marie-Paule DAVAIN, Marie-Annick DENHEZ. Désignation des délégués de la commune au TE Cambrésis (SIDEC) Considérant
que
la
commune
de
Troisvilles
est
membre
du
Territoire
d’énergie
Cambrésis
et
considérant
qu’il
appartient à chaque commune membre de désigner ses représentants au sein de l’assemblée délibérante du Syndicat. Considérant que pour la commune de Troisvilles, le nombre de représentants attribués est de :
1 délégué titulaire et 1
délégué suppléant ; Monsieur le Maire rappelle le rôle des délégués. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner en tant que délégués titulaires de la commune au sein du TE Cambrésis — SIDEC : Guislaine BLARY — 1*® adjointe et sont désignés en tant que délégués suppléants : Jean-Michel QUENNESON — 4 adjoint. Désignation des délégués de la commune au SIVU « Murs mitoyens » Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : confirme l’adhésion de la commune au SIVU Murs Mitoyens du Cambrésis pour lui confier l’instruction des différents dossiers d’autorisations d’urbanisme de compétence communale et désigne en tant que délégués de la commune pour participer à l’élection des membres titulaires et suppléants du Comité Syndical du SIVU précité : M. Patrice GRASSART, Mme Guislaine BLARY. Désignation d’un Grand Electeur appelé à constituer le collège départemental ou d’arrondissement au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein
de ce
Comité et au
titre de cette
compétence,
l'ensemble
des membres du
Syndicat ayant contribué
à
la
formation de ce collège. Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants : Emmanuel TAMBOISE
a
obtenu
14 voix. TAMBOISE Emmanuel est élu membre du conseil municipal de TROISVILLES comme Grand Électeur appelé
à
siéger
au
collège
départemental
ou
d'arrondissement
ayant pour
objet
d'élire
ses
délégués
chargés
de
représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au
titre de
la compétence
"Défense Extérieur Contre l'Incendie",
l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège. Délégués communautaires auprès de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis Le conseil municipal prend acte que les délégués communautaires auprès de la communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis sont : Délégué titulaire :
Monsieur Jérémy RICHARD, maire et délégué suppléant : Madame
Guislaine BLARY, 1° adjointe. Proposition à la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis des délégués au SMABE (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin) Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la Communauté
de
d'Agglomération
du
Caudrésis
et
du
Catésis
(CA2C) doit procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat Mixte d’ Aménagement du Bassin de l’Erclin (S.M.A.B.E.). Il convient donc de lui proposer des délégués municipaux pour représenter la commune. Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : Propose de désigner
les
membres
suivants: Mme
Marie-Annick
DENHEZ
comme
déléguée
titulaire,
et
M. Emmanuel
TAMBOISE
comme
délégué
suppléant,
pour
représenter
la
commune
de
Troisvilles
au sein
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement du Bassin de l’Erclin (S.M.A.B.E.). Délégations du conseil municipal au maire ou à son suppléant en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Le Maire expose au conseil municipal que Particle L.2122-22 du CGCT (Modifié par la loi du 21 février 2022) permet au conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
dans
un
souci
de
faciliter
Padministration des affaires communales, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de confier au Maire et au premier Adjoint, son suppléant durant l’absence ou l’empêchement du maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes : 1.
d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de
procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2.
de fixer, dans les limites de
1
000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les
voies et autres lieux
publics et,
d’une manière générale, des droits prévus au
profit de
la commune qui
n’ont pas un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures dématérialisées ;
3.
de procéder dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris
les
opérations de couverture de risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IIT de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires: Compétence non déléguée ;
4.
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5.
de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n”’excédant pas douze ans ;
6.
de passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
7.
de créer modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8.
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
;
9.
d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
;
10.
de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers
jusqu’à 4600 € ;
11.
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers dejustice et experts ;
12.
de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes : Compétence non déléguée ;
13.
de décider la création de classes dans les établissements d'enseignement : Compétence non déléguée ;
14.
de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme : Compétence non déléguée ;
15.
d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme que la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien,
selon
les
dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au 1° alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal : Compétence non déléguée ;
16.
d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, pour les plaintes avec constitution de partie civile, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50000 habitants et de 50000 € pour les communes de 50000 habitants et plus ;
17.
de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,
dans la limite de 3000 € pour la durée de son mandat ;
18.
de donner, en application de l’article L.324-1
du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local : Compétence non déléguée ;
19.
de signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant
les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voiries et réseaux : Compétence non déléguée ;
20.
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
:
Compétence non déléguée ;
21.
d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1
du code de l’urbanisme, au nom de la commune
et
dans les conditions
fixées par le conseil
municipal,
le droit de préemption défini
par l’article L.214-1
du
code de
l'urbanisme : Compétence non déléguée ;
22.
d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de
Purbanisme ou de déléguer l’exercice en application des mêmes articles dans les conditions fixées par le conseil municipal : Compétence non déléguée ;
23.
de prendre
les
décisions
mentionnées
aux articles
L.523-4
et L.523-5
du
code du
patrimoine,
relatives à
la
réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits
pour
les opérations
d’aménagement ou de travaux
sur
le
territoire de la commune : Compétence non déléguée ;
24.
d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
25.
d’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa
de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne : Compétence non déléguée ;
26.
de demander à tout organisme financeur, dans
les conditions fixées par le conseil
municipal,
Pattribution
de
subventions: Compétence non déléguée ; 27.
de procéder dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme
relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux : Compétence non déléguée ;
28.
d’exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi N°75-1351
du 31
décembre
1975
relative à la protection des occupants des locaux à usage d’habitation : Compétence non déléguée ;
29.
d’ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code
de l’environnement : Compétence non déléguée ;
30.
d’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 20 €
;
31.
d’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le
cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à
l'article L. 2123-18 du présent code :
Compétence non déléguée ;
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès
l’ouverture de la campagne électorale
pour le renouvellement du conseil municipal. Le conseil municipal, en ayant délibéré, approuve les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT et autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatifs à cette question, à l’unanimité Bien entendu et conformément à
l’article L.2122-23
du code général des collectivités territoriales,
Le Maire doit rendre compte à
chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre des délégations consenties. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. 10.
Désignation d’un correspondant Défense Par circulaire en date du 26 octobre 2001, il est prévu qu'un Correspondant Défense soit désigné au sein de chaque conseil municipal. Il a pour fonction de promouvoir l’esprit de défense, et d’associer les citoyens aux questions de défense et ainsi
de
les
sensibiliser.
À
travers des campagnes
publicitaires,
il
informe et
sensibilise
les jeunes à
s’engager dans l’armée. Il joue un rôle aussi dans la préparation des cérémonies commémoratives au sein du village. Après délibération, le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité : M. Francis BURLION.
11. Proposition à la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis d’un délégué au PETR du Pays du
Cambrésis Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C), dans le cadre de la représentation de la CA2C au PETR du Pays du Cambrésis, doit proposer 34 titulaires et 34 suppléants.
Les 46 communes de la CA2C sont invitées à proposer un candidat. Il convient donc de lui proposer un
candidat pour représenter la commune.
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir
délibéré, à l’unanimité : propose de désigner : M. Jérémy RICHARD comme candidat pour représenter la commune de TROISVILLES au sein du PETR du Pays du Cambrésis.
12.
Proposition à la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis de délégués au SIDEN-SIAN au titre de la compétence GEPU (Gestion des Eaux pluviales urbaines) et de la compétence ANC (Assainissement Non Collectif) Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C), dans
le cadre de
la représentation de
la CA2C au SIDEN-SIAN doit proposer 38 grands électeurs au titre de
la
compétence ANC (Assainissement non collectif) et 36 grands électeurs au titre de la compétence GEPU (Gestion des eaux pluviales urbaines). Les 46 communes de la CA2C sont invitées à proposer un candidat pour chaque compétence. Il convient donc de lui proposer un candidat par compétence pour représenter la commune.
Le conseil municipal, après
avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : propose de désigner : M. Emmanuel TAMBOISE comme candidat pour représenter la commune de TROISVILLES au sein du SIDEN-SIAN au titre de la compétence ANC (Assainissement non collectif) et Mme Guislaine BLARY comme candidate pour représenter la commune de TROISVILLES au sein du SIDEN-SIAN au titre de la compétence GEPU (Gestion des eaux pluviales urbaines).
13.
Commission communale des impôts directs Monsieur le Maire rappelle que conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de proposer une liste de 24 noms comme suit :
4 14. 15. 16.
BRUGUET EMILIE
11
RUE DU BOIS-TROISVILLES
CARDON PAUL
64 BIS RUE DE LA SOTIERE-TROISVILLES
SANTERRE FRANCOISE
13 RUE DU VILLERS-TROISVILLES
RICHARD ALAIN
11
RUE DU FAYT-TROISVILLES
DOSIERE JEAN MARC
3 RUE D'INCHY-TROISVILLES
PAMART JOËL
4 RUE DU MARECHAL LECLERC-TROISVILLES
CAGNON CHRISTINE
31
RUE DU GENERAL DE GAULLE-TROISVILLES
BRICOUT YVES
5 RUE D'AUDENCOURT-TROISVILLES
CLAISSE BERNARD
2 RUE DU CHATEAU D'EAU-TROISVILLES
SANTERRE MARIE
23 RUE DU FAYT-TROISVILLES
HERBIN JACQUES
1
RUELLE GOSSELIN-TROISVILLES
DERBECQ PATRICK
3 RUE DE BERTRY LIEU DIT LE PETIT TROISVILLES - TROISVILLES
DEBEVE DOMINIQUE
24 RUE DU GENERAL DE GAULLE-TROISVILLES
KOSCIELNY BRUNO
10 RUE DU MARECHAL LECLERC-TROISVILLES
LESNE PHILIPPE
34 RUE D'AUDENCOURT-TROISVILLES
BOITTIAUX FRANCOISE
16 RUE DU FAYT-TROISVILLES
BRILLON FABIENNE
20 RUE DU VILLERS-TROISVILLES
CLAISE MICHEL
2 LIEU DIT ALOUETTE-TROISVILLES
GODARD ANNIE
1
RUE DE BERTRY LIEU DIT LES BORNES BLEUES- TROISVILLES
LAGOUGE GUY
11
RUE DE LA SOTIERE-TROISVILLES
DENYSENKO MARIA
49 RUE DE LA SOTIERE-TROISVILLES
LEFEBVRE JEAN-CLAUDE
9 RUE DU CULOT-TROISVILLES
BOURLET ROLAND
6 PLACE DE L'EGLISE-TROISVILLES
SAGOT BRUNO
21 RUE DU MARECHAL LECLERC-TROISVILLES
Commission de contrôle des listes électorales Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué a posteriori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Dans
les
communes
dans
lesquelles
une
liste
a
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission est composée (Art L19 du Code électoral) ;
1° D'un conseiller municipal pris dans
l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
ou, à défaut,
du plus jeune
conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur
la
liste électorale ne peuvent siéger dans la commission en
application du
présent
1°
; 2° D'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ; 3° D'un
délégué
désigné
par
le
président du
tribunal judiciaire.
Entendu
le
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’élire
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales: Mme
Marie-Paule
DAVAIN en tant que titulaire et Mme
Marie-Annick
DENHEZ
en tant que
suppléante et d’autoriser Monsieur
le
Maire à signer tous documents à ce sujet. Nomination d’un référent emploi Est élue référent Emploi, à l’unanimité : Mme Marie-Annick DENHEZ. Commissions municipales Le maire a
lu l'article 2121-22 du CGCT qui permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction
composées exclusivement de conseillers municipaux.
Le maire est président
de droit de chaque commission.
Ces
commissions municipales auront un caractère permanent pendant la durée du mandat. Elles émettent de simples avis et formulent des propositions. Elles ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations,
les affaires de
la commune.
Le conseil
procède à
la désignation
de ses
membres
dans diverses commissions communales. Ont été élus à l’unanimité : FINANCES
ET
COMMUNICATION :
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON, Mme Marie-Annick DENHEZ. TRAVAUX
ET SÉCURITÉ : M. Yannick KACZALA, M. Patrice GRASSART, M. Jérémy RICHARD, M. Aurélien
HERBIN, M. Jean-Michel QUENNESON, M. Emmanuel TAMBOISE, M. Francis BURLION. ECOLE JEUNESSE ET CULTURE :
Mme Fanny-Zoé
LECLERCQ,
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Jean-Michel
QUENNESON, Mme Marie-Annick DENHEZ, M. Romain LACOMBLED, Mme Isabelle PUCH, Mme Stéphanie ROUTIER. FETES, CEREMONIES,
RELATIONS
AVEC LE MILIEU ASSOCIATIF : Mme Fanny-Zoé LECLERCQ, Mme
Françoise
SANTERRE, M.
Patrice GRASSART,
M.
Jérémy RICHARD,
M.
Aurélien HERBIN, M.
Emmanuel
TAMBOISE, Mme Stéphanie ROUTIER, Mme Guislaine BLARY, M. Yannick KACZALA. CONSEIL DES ECOLES : Titulaires M. Jérémy RICHARD, M. Jean-Michel QUENNESON et suppléants Mme Marie-Annick DENHEZ, Mme Fanny-Zoé LECLERCQ.
17.
DIA
Le conseil municipal n’ayant pas délégué au maire l’exercice des droits de préemption, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été destinataire de demandes de déclaration d’intention d’aliéner. Elles concernent les immeubles sis : 9 Rue du Villers, 22 Rue de la Sotière,3 Rue du Bois, 4 Ruelle Gosselin. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 14 voix « POUR»
: de ne pas exercer son droit de préemption urbain communal sur les
immeubles sis : 9 Rue du Villers, 22 Rue de la Sotière, 3 Rue du Bois, 4 Ruelle Gosselin de mandater monsieur le Maire pour passer et signer tous les actes relatifs à cette décision. Monsieur le Maire clôt la séance à 11H15.
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
Guislaine BLARY.