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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 010 Finances Convention Taxi Solidaire FJEP Document publié le Mardi 25 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 010 Finances Convention Taxi Solidaire FJEP)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Industrie, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-010 du 25 février 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 25 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 18 février 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, C. MEGRET, E. COTTEL, V. THIÉBAUT, A.M. BARBIER (pouvoir de M. L. MUCHEMBLED, D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), S. BARBIER, S. MANECHEZ, A.S. DELAUTTRE, G. MIKOLAJCZAK, M. BONIFACE (pouvoir de M. F. FOURNIER), I. DREMAUX,

MM. J.F. LALY, Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL (pouvoir de Mme B. MERLIN), A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU (pouvoir de M. F. SELLIER), J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), J.C. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, J. CAPELLE, B. HIEZ, D. DHOUAILLY, D. PORET, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM, M. BLONDEL, Th. ROUCOU, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes C. GERARD, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ, I. GUISE, E. DROMART,

MM. A. DAMHEC, J. MAURER, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, L. MUCHEMBLED, G. ALEXANDRE, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, G. TRANNIN, J.F. DERCOURT, M. LALISSE, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER.

Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Finances – Mobilité – Convention Taxi solidaire – FJEP

Exercice 2025.

Rapporteur : Madame Anne Marie BARBIER.

La séance ouverte, Madame Anne Marie BARBIER indique au conseil communautaire qu’en prenant la compétence mobilité, l’intercommunalité du Sud Artois est devenue autorité organisatrice de mobilité secondaire.

Madame Anne Marie BARBIER rappelle que le rôle d’autorité organisatrice de mobilité principale reste dévolu à la Région Hauts de France qui conserve l’organisation et la gestion des liaisons de transport interurbain et du transport scolaire.

Madame Anne Marie BARBIER souligne ensuite que le FJEP de Pas en Artois assure une offre de transport pour les publics, bénéficiaires du RSA et relevant des dispositifs d’insertion lorsqu’elles rencontrent des difficultés de mobilité à l’occasion de formations ou de rendez-vous liés à leur action de formation. Depuis 2021, un service de taxi solidaire est également confié au FJEP de Pas en Artois, pour apporter une réponse aux problèmes posés par la mobilité des personnes du territoire du Sud Artois en situation de précarité.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-010 du 25/02/2025

Finances – Convention Taxi Solidaire FJEP

Madame Anne Marie BARBIER précise que le financement de ce service est assuré en partie par la Communauté de Communes du Sud-Artois sous forme d’une subvention. Ainsi en 2024, 1,10 € par kilomètre était pris en charge par la communauté de communes.

Dans le cadre du bilan 2024, Madame Anne BARBIER fait état de 238 transports effectués contre 195 en 2023 pour une distance parcourue de 11871 km (7132 km en 2023) pour 32 bénéficiaires (26 en 2023).

Madame Anne Marie BARBIER détaille les motifs des transports assurés en 2024 par la structure : courses pour 49 % des trajets, rendez-vous médicaux pour 43 %, visites familiales pour 6 % et rendez-vous administratifs pour 2%.

Madame Anne Marie BARBIER évoque les difficultés rencontrées depuis quelques années par le FJEP par rapport à l’équilibre financier du service de taxi solidaire. La hausse du carburant, des assurances, des frais d’entretien des véhicules, des temps d’attente, en particulier pour les rendez- vous médicaux ont eu raison de cet équilibre.

Face à cette situation, le FJEP a lancé un audit externe de son service dans le courant du second semestre 2024. Les résultats de cet audit conclue à une refonte totale de la grille tarifaire du service notamment sur le volet temps d’attente pour retrouver un équilibre financier ne mettant pas en péril le service lui-même.

Madame Anne Marie BARBIER indique qu’à l’issue de plusieurs réunions une nouvelle tarification a été proposée par le FJEP pour l’exercice 2025. La révision des tarifs vise à couvrir l’ensemble des coûts liés à l’activité, incluant le temps d’attente et les frais d’exploitation, tout en garantissant la pérennité du service.

Madame Anne Marie BARBIER détaille cette nouvelle tarification qui entre en vigueur depuis le début de l’année 2025 :

- Tarif du kilomètre : 1,94 €/km (1,35 €/km en 2024)

Part client : 0,30 €/km (0,25 €/km en 2024)

Part intercommunalité : 1,64 €/km (1,10 €/km en 2024).

- Facturation du temps d’attente aux clients :

- de 0 à 30 minutes : 5 € forfaitaires

Ce montant s’applique pour le temps d’attente initial (jusqu'à 30 minutes).

- au-delà de 30 minutes : 10 €/heure

Ce tarif horaire s'applique à partir de la 31ᵉ minute.

- au-delà d’une heure d'attente :

Le temps d’attente sera facturé par tranche de 30 minutes supplémentaires, à hauteur de 5 € par demi-heure engagée.

- Adhésion annuelle : 12 €pour l’année proratisée à 1€ par mois selon la date de prise d’effet de l’adhésion (10 € pour l’année en 2024). Les adhésions actées en 2024 courent sur 12 mois à la date de souscription, le nouveau régime s’appliquera au renouvellement de l’adhésion au prorata du temps courant jusqu’au 31 décembre 2025.

Madame Anne Marie BARBIER souligne que le FJEP estime que les tarifs sont le reflet de la réalité des charges inhérentes à un service personnalisé et solidaire. Des réflexions se poursuivent pour optimiser ces coûts tout en maintenant l’accessibilité du service pour les usagers. Par exemple, la mise en place de courses collectives pour mutualiser les temps d’attente est une piste sur laquelle le FJEP travaille aujourd’hui.

Madame Anne Marie BARBIER reconnaît que l’évolution tarifaire peut soulever des questions, en particulier dans le contexte budgétaire actuel. Cependant, il apparaît nécessaire de rappeler l’importance du service du Taxi Solidaire pour un public souvent fragilisé et isolé.DEL. 2025-010 du 25/02/2025

Finances – Convention Taxi Solidaire FJEP

Il s’agit donc d’un véritable levier d’inclusion sociale, qui va bien au-delà d’un simple coût kilométrique et qui fait une réelle différence dans la vie des personnes transportées.

Dans le cadre de l’évolution souhaitée par la Communauté de Communes du Sud-Artois et en accord avec le FJEP, Madame Anne Marie BARBIER propose d’étendre à de nouveaux publics l’offre de service du taxi solidaire en 2025 :

- Les personnes retraitées percevant de faibles ressources,

- Les personnes à faibles ressources et Minima sociaux (RSA) pour récupérer un colis alimentaire,

- Les personnes en situation de Handicap avec leur(s) accompagnateur(s) n’ayant aucune autre alternative pour se déplacer,

- les patients en ALD n'ayant plus de suivi médical auprès des docteurs Ranah, Legrand et Delplanque (médecins partis de Bucquoy),

- Les personnes en grande difficulté (situations individuelles) après accord du service emploi insertion de la Communauté de Communes du Sud-Artois.

Après en avoir délibéré sous l’autorité de Monsieur le Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (64 voix) :

- d’approuver le renouvellement de la convention devant intervenir entre l’intercommunalité et le FJEP de Pas en Artois concernant le service de mobilité solidaire pour l’année civile 2025 ;

- d’approuver la tarification kilométrique à la charge de l’intercommunalité de 1.64 €/km et dans la limite de 12000 km parcourus du 1er janvier au 31 décembre 2025 ; - de prévoir les crédits nécessaires à cette action dans le cadre du budget principal 2025 ;

- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.