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Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 170 DEC ARCHITECTURE123 moe batiment amelioration confort ete 3ecoles publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
%
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Feuillet n° 170 R éfecture le 25/09/2026
ID :001-210101739-20260925-2026_170_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Maîtrise d'œuvre bâtiment pour l'amélioration du confort d'été
dans les 3 écoles publiques de Gex / Société ARCHITECTURE 123 /
Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 £ HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de confier une mission de maîtrise d'œuvre bâtiment pour
réaliser des travaux d'amélioration du confort d'été dans les 3 écoles publiques de Gex,
CONSIDÉRANT qu'une lettre de consultation a été transmise par mail le 3 septembre 2026
à 3 sociétés ; que la date limite de remise des offres était fixée au 21 septembre 2026 :
que 3 plis ont été réceptionnés dans les délais,
CONSIDÉRANT que l'analyse des offres a été réalisée par les services techniques,
conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation ; les services
techniques proposent de retenir l'offre de l’entreprise ARCHITECTURE 123,
économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 11 365 € HT, soit
13 638.24€ TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de la société ARCHITECTURE 123, économiquement la plus
avantageuse, pour un montant total de 11 365 € HT, soit 13 638.24€ TTC, concernant
la maîtrise d'œuvre bâtiment pour les travaux d'amélioration du confort d'été dans
les 3 écoles publiques de Gex,
+ DE SIGNER ledit marché ainsi que toutes pièces annêxes.
Pour copie c
Fait à Gex, le
Le Maire,
Patrice DUNA
4
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 25
septembre 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la
ville le 25septembre 2026.