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Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 190 DEC Atelier Mathe Vuilmet Iltec Ecdb jp Ingenierie moe travaux toiture ecole VC avt1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
(1072)
503
Berge
Feuillet n° 190
2026_190_ DEC
VILLE DE 1°
GEX Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le
ID : 001-210101739-20261016-2026_190_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Maitrise d'œuvre pour les travaux de remplacement de la toiture
de l’école des Vertes Campagnes / Groupement d'entreprises
ATELIER MATHÉ VUILMET — ILTEC - ECDB - JP INGÉNIERIE ET
STRUCTURES / Avenant n° 01 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - ST)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_DEL en date du 20 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de
prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les prestations de maîtrise d'œuvre d'un montant inférieur ou égal
à 214 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la
commande publique,
VU la décision n° 2024 _139_ DEC en date du 13/09/2024 attribuant le marché de maitrise
d'œuvre pour les travaux de remplacement de la toiture de l’école des Vertes Campagnes au
groupement d'entreprises ATELIER MATHÉ VUILMET — ILTEC — ECDB — JP INGÉNIERIE ET
STRUCTURES,
VU l'acte d'engagement signé le 16/09/2024 et notifié au groupement d'entreprises ATELIER
MATHÉ VUILMET — ILTEC - ECDB — JP INGÉNIERIE ET STRUCTURES le 18/09/2024,
VU le budget 2026,
VU le projet d’avenant n° O1,
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 15/10/2026,
Considérant qu'en cours de réalisation des prestations, il apparaît nécessaire de réaliser
des prestations supplémentaires suite à la défaillance du lot 01 Charpente métallique —
Couverture, les études de maitrise d'œuvre sont prolongées pour : la reprise des études de
projet et de déclaration préalable pour la modification des formes de pente de la toiture avec
la mise en œuvre de gouttières pendantes (plus simple pour l'entretien et évitant la dépose
de la première couverture qui contient de l'amiante) - la modification de la consultation du
lot 01 Charpente couverture et la création d'un nouveau lot pour la modification des réseaux
de collecte des eaux pluviales — le nouveau suivi de chantier estimé à 10 semaines à l'été
2027, Considérant que le délai de réalisation de la mission de maitrise d'œuvre est prolongé de 27
mois soit un total de 39 mois,
Considérant qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer ces
prestations d'un montant de 16 200.00 € HT,
DÉCIDE
Æ DE SIGNER l'avenant n° 01 au marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de
remplacement de la toiture de l’école des Vertes Campagnes pour un montant total
de 16 200.00 € HT, soit une augmentation de 24.5% du montant initial du marché ;
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 19
octobre 2026, publiée sur le site internet de la Ville le 19
octobre 2026.
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le ER
ID :001-210101739-20261016-2026_190_DEC-DE