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Procès Verbal - pv cm du 13 01 2025 1 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Andé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13 01 2025 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire, Département de l’Eure Commune d’Andé

| ANDÉ

Nombre de membres en exercice : 15 / Absents : 2 / Présents : 13 / Pouvoirs : 2 / Votants : 15

Procès-verbal du Conseil Municipal du

Lundi 13 janvier 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi treize janvier, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, suite à la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le sept janvier deux mille vingt cinq, sous la Présidence de Monsieur MOGLIA, Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents :

MM: MOGLIA, GROULT, CHAUSSON, DAUSTER, DESPLANQUE, MALVOISIN, SIAUSSAT.

| Mmes : BARBARAY, FERAILLE, GOSSE, LEPAGE, PICOS, PLAZANET,

Absents excusés avant donnés pouvoir :

M. MORENNE à M. MOGLIA,

__| Mme JACOB à Mme PICOS. Le

Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h00. Madame Barbara LEPAGE est nommée secrétaire de séance.

En ouverture de séance, Monsieur MOGLIA demande a modifié l’ordre du jour en ajoutant une délibération : N°2025/01 : Soutien financier pour Mayotte,

Décision approuvée à l’unanimité

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024 :

Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024 est adopté à l’unanimité,

| Objet Rapporteur Numéro

2025/01 Aide financière : Soutien à Mayotte M. MOGLIA

2025/02 Etat des restes à réaliser de 2024 — Report 2025 M. MOGLIA

2025/03 Demande de fonds de concours : Achat ordinateurs es M. MOGLIA

asos | Gin d'a pos Adi canne rte rc | 31 MOGLIA 2025/05 RS ee ae non permanent suite à un accroissement M. MOGLIA

2025/06 D CDG27 - missions temporaires — mise à disposition M. MOGLIA

| aan [Res Re ten | a por

| 2025/08 Ecole : Validation du PPMS M. MOGLIA |

2025/09 | Demande d’achat de terrain (parcelle B 1218) M. MOGLIA |

Page 1/6Département de l’Eure Commune d’Andé

Objet : 2025/01 : Solidarité avec la population de Mayotte.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune d’Andé tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune d’Andé contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

e Faire un don d’un montant de 1000 €

e à La Croix rouge

Don des entreprises

98 Rue Didot

75695 PARIS CEDEX 14

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée :

e _D'’approuver ce soutien à la population de Mayotte,

e _D’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 15 votes Pour (13 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2025/02 : Etat des restes à réaliser 2024 (reporté sur l’année 2025). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342- 1 à D.2342-12,

Vu les délibérations budgétaires en date du 8 avril 2024 adoptant les documents budgétaires relatifs à l'exercice écoulé,

Considérant la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses engagées au cours des derniers mois sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’état des restes à payer tel que figurant dans le tableau annexé.

Imputation Libellé Crédits Mandats émis | Disponibilités Somme à ouverts 2024 reporter en 2025 |

2181 Installations Générales

et aménagements 28 300 946.70 27 353.30 13 100 (rideaux dortoir +

Alarmes) | 21568 Borne à incendie 17 600 1 821.25 15 778.75 15 700 |

2183 Matériel de bureau et | 2 347 0.00 2 347 2 347 informatique (Fibre |

| Hexatel) :

| 1323 Subventions 17 551 | 0.00 | 17 551 2615 Départementales

13251 Subventions Fond de | 55 413.54 | 9 665 45 748.54 4125. concours

Autorise Monsieur le Maire à signer cet état et à poursuivre les paiements dans la limite des crédits figurant sur cet état.

Page 2/6 EsDépartement de l’Eure Commune d’Andé

Dit que ces écritures seront reprises dans le Budget de l’exercice 2025.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à la majorité. 15 votes Pour (13 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2025/03 : Demande de fonds de concours — Achat des ordinateurs Mairie.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’intention, en 2025, de changer les ordinateurs du secrétariat de la mairie, et d’acheter 2 ordinateurs portables.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la société JVS Mairistem, qui est le prestataire informatique de la mairie pour les ordinateurs et le logiciel mairie, a été contactée.

Monsieur Le Maire présente les premières propositions de devis.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le choix du devis se fera au prochain Conseil, et qu’il sollicite aujourd’hui, l’avis du Conseil Municipal pour une demande de fonds de concours, auprès de l’Agglomération, pour aider au financement des ordinateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Que ce projet sera inscrit au budget primitif de l’année 2025,

- De solliciter l’ Agglomération Seine-Eure, en effectuant une demande de Fonds de Concours, - _ D’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à cette demande de fonds de concours, sur la base des premiers devis pour un montant de 5 660 € HT

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité. 15 votes Pour (13 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2024/04 : Création d’un emploi permanent à temps non complet (Adjoint technique territorial principal de 2è"° classe),

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

#- Le grade correspondant à l'emploi créé.

+ Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 7 septembre 2022, Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2° classe, en raison d’un avancement de grade à l’ancienneté,

Le Maire propose à l’assemblée,

> La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°% classe, permanent à temps non complet à raison de 33,6 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/02/2025,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial,

Grade : Adjoint technique territorial principal de 2?" classe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2025.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 15 votes Pour (13présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Page 3/6 EhDépartement de l'Eure Commune d’Andé

Objet : 2025/05 : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité.

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois surune période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

M. Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un recrutement temporaire pour l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde, du Document unique et une aide au secrétariat. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Aünsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 20 janvier 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 16/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de deux mois sur une période de deux mois suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions définies dans la présente délibération, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 16/35ème, à compter du 20 janvier 2025 pour une durée maximale de 2 mois sur une période de 2 mois.

e La rémunération sera fixée par référence à l'échelon 7 d’adjoint administratif territorial (indice brut 381 indice majoré 372), à laquelle s'ajoutent les congés payés non pris et indemnités en vigueur.

e La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de l’année 2025.

VOIE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 13 votes Pour (11 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 2 abstentions

Objet : 2025/06 : Signature d’une convention d’adhésion au service missions temporaires du CDG27, pour la mise à disposition d’agents.

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article L334-3 du code général de la fonction publique, les collectivités et les établissements publics ne peuvent avoir recours au service des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail que lorsque le Centre de gestion dont ils relèvent n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement, dans les conditions fixées par l’article L452-44 du code général de la fonction publique. CONSIDÉRANT que cet article L452-44 du code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article L452-30 du code général de la fonction publique, par convention définissant notamment les modalités de financement du recours au service intérim. CONSIDÉRANT que le CDG27 a créé le service missions temporaires pour proposer aux collectivités et aux établissements publics, par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement. CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur Le Maire propose d’adhérer au service missions temporaires mis en place par le CDG27,

L'adhésion au service est gratuite, Les prestations sont facturées qu’à partir de la mise à disposition d’un agent par le CDG27.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d’adhésion au service mission temporaires du CDG27 ainsi que tous les documents y afférents, et éventuellement toute nouvelle convention et/ou avenant émanent du CDG27 :

e AUTORISE Monsieur Le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service missions temporaires du CDG27 ;

Page 4/6Département de l’Eure Commune d’Andé

e DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG27, seront

autorisées après avoir été prévues au budget.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité. 15 votes Pour (13 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2025/07 : RGPD — Convention de mutualisation de la fonction de délégué

à la protection des données - Agglomération.

Exposé Monsieur le Maire informe le Conseil

Municipal qu’aux termes des dispositions de l’article 37-1-a) du règlement

(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »), les autorités ou organismes publics, quelle que soit leur taille, doivent désigner un délégué à la protection des données.

Conformément à l’article 37-3 du RGPD), lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est une autorité publique ou un organisme public, un seul délégué à la protection des données peut être désigné pour plusieurs

autorités ou organismes de ce type, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille. Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que l’Agglomération Seine-Eure propose aux communes

membres de bénéficier des services du Délégué à la Protection des Données en mutualisant sa mission RGPD. Cette mise à disposition se matérialise par une première rencontre qui a eu pour but de :

e Présenter les grandes lignes du RGPD,

e Réaliser un audit des traitements en s’appuyant sur un questionnaire, le diagnostic du site internet et la rencontre des services opérationnels,

e Rédaction et présentation d’un plan d’actions de mise en conformité.

A l'issue de cette phase de diagnostic et afin de poursuivre l’accompagnement de la commune, il convient de

conclure une convention de mutualisation conformément à l’article 84 du décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris en application de la loi n°78-17.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la convention annexée à la délibération.

Décide

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Accepte la convention de mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données,

e Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à la mise en place de la présente délibération.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 15 votes Pour (13 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2025/08 : Ecole d’Andé : Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). Exposé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école décharge ces personnels de leur mission d'établissement et de validation du plan particulier de mise en sureté (PPMS) en la confiant conjointement à l'autorité académique et au bloc communal (art. L 411-4 du code de l'éducation). Les directeurs d'école restent responsables de la mise en œuvre du PPMS, en particulier de l'organisation des exercices, et sont consultés sur les documents préparés par l'autorité académique et par la commune.

Monsieur Le Maire rappelle que chaque école dispose d'un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi et validé conjointement par l'autorité académique, la commune, gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Pour cela, il peut consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en œuvre. Il organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité.

Monsieur Le Maire présente le PPMS transmis par l’inspection académique, pour validation par le Conseil Municipal.

Décide

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Page 5/6 EsDépartement de l'Eure Commune d’Andé

e Accepte le PPMS proposé par l'inspection académique,

e Autorise Monsieur Le Maire à compléter le PPMS et à effectuer toutes les démarches auprès de l’inspection académique pour sa mise en place.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 15 votes Pour (13 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2025/09 : Demande achat d’un terrain (Parcelle B 1218).

Exposé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme BONTE Céline et M. GUERARD David ont effectué une demande auprès de la mairie, pour acheter la parcelle cadastrée B 1218, se trouvant à côté du Ruissel. Monsieur Le Maire présente le plan cadastral de la parcelle concernée et soumet cette demande à l'avis du Conseil Municipal.

Décide

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Accepte la proposition d’achat de Mme BONTE et de M. GUERARD,

e Fixe le montant de vente de la parcelle à 1 € du m? (environ 70 m2).

e Décide que tous les frais afférents à la vente seront à la charge de l’acheteur, ainsi que la création de la clôture de la parcelle.

e Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents permettant la vente de la parcelle B 1218.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 15 votes Pour (13 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Questions diverses :

Objet : Carré Remblai :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise a un projet de mettre des panneaux photovoltaïques sur les terrains.

Le deuxième terrain qui appartient à M. WESLER n'est plus attribué à Carré Remblai. Une autre société de remblaiement qui souhaite acheter les terrains et non les louer. Le projet prévoit le même nombre de camion.

Objet : Odeurs dans le salon de coiffure :

Mme GOSSE signale un problème d’odeur dans le salon de coiffure depuis quelque temps : Question Problème d’assainissement.

Objet : Vœux du Maire du 27 janvier 2025 :

M. GROULT signale qu’il n’y a pas assez de verres pour la cérémonie. Peut-on utiliser ceux des Amis Réunis » ?

Objet : Commission Voirie :

M. CHAUSSON informe le Conseil Municipal qu’il est prévu pour l’année 2025 des travaux de voirie au Mesnil:

Chemin du Roi, Chemin de Vignes, Voie aux Bœufs, Rue du Marais et Rue Rossignol. La signalisation horizontale et verticale sera ensuite faite.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.

Publication de la liste des délibérations sur le site de la Mairie d’Andé,

et affichage en mairie le 17/01/2025.

Publication du PV sur le site de la Mairie d’Andé, le 04/02/2025.

La secrétaire de Séance, Le Maire, Barbara LEPAGE

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