Procès Verbal - pv cm du 12 05 2025 1

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Procès Verbal - pv cm du 12 05 2025 1 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Andé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12 05 2025 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, Département de l’Eure

ANDÉ

Nombre de membres en exercice : 15 / Absents : 6 / Présents : 9 / Pouvoirs : 3 / Votants : 12

Commune d’Andé

Procès-Verbai du Conseil Municipal du

Lundi 12 mai 2025

= |L'an deux mille vingt-cinq, le lundi douze mai, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, suite à la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le six mai, deux mille vingt-cinq, sous la Présidence de Monsieur MOGLIA, Maire, conformément aux articles L2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents :

MM : MOGLIA, MORENNE, GROULT, CHAUSSON.

Mmes : BARBARAY, GOSSE, LEPAGE, PICOS, PLAZANET.

Absents excusés ayant donnés pouvoir :

M. DESPLANQUE à M. CHAUSSON,

Mme FERAILLE à M. MOGLIA,

M. SIAUSSAT à M. MORENNE,

Absente excusée :

M. DAUSTER,

Mme JACOB,

M. MALVOISIN.

Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18h30. Madame Barbara LEPAGE est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025 :

Le procès-verbal de la séance du 31 mars est adopté à l’unanimité.

Numéro = Objet | Vote

2025/31 Acquisition de la parcelle A 1353 Approbation

2025/32 Eclairage de Pécole en LED et demande de fond de concours Approbation

2025/33 Installation d’un défibrillateur et demande de fond de concours Approbation

2025/34 ponans MAR de concours supplémentaire remplacement des Approbation

2025/35 Demande de fond de concours chauffage de la mairie Approbation

2025/36 ri Er non permanent pour accroissement Approbation

anse |A ge Pre du St Na 200 «Leterme alles | étonne

Objet : 2025/31 : Acquisition de la Parcelle À 1353.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle A 1353 correspond au chemin situé entre la Rue du Moulin et la Route d’Herqueville (le long des usines).

Page 1/6Département de l'Eure Commune d’Andé

Cette parcelle appartient au Moulin d’Andé.

Monsieur propose au Conseil Municipal d’acheter cette parcelle afin de l’entretenir et d’y créer une sente (réservée aux Piétons et cyclistes) en hommage à Madame Suzanne LIPINSKA.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’accord de Stanislas LIPINSKI, pour une session de la parcelle A 1353, à la Commune pour un montant de

CONSIDERANT le projet de création d’une Sente en hommage à Mme Suzanne LIPINSKA, CONSIDERANT qu’il apparait opportun et d'intérêt général pour la commune d’acquérir la parcelle cadastrée A 1353, pour une contenance de 800m°.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l'acquisition totale de la parcelle cadastrée À 1353, d’une superficie de 800 m°, pour un montant de 800€ (1€ le m°?), en vue de son incorporation dans le domaine public communal. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition et tous les actes afférents à cette affaire.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 12 votes Pour (9 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2025/32 : Eclairage de l’école en LED, choix du devis et demande de Fond de concours.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que pour réduire la consommation d'électricité ainsi que l’emprunte carbone, une étude a été faite pour remplacer l'éclairage de l’école primaire par des LEDS. Monsieur présente deux propositions :

e Entreprise ROBBE : Montant HT de 8 950 € (10 740€ TTC).

e Entreprise FAUCHE : Montant HT de 8 202,34 € (9 842,81€ TTC).

Pour aider au financement du projet, Monsieur Le Mairie propose au Conseil Municipal d’effectuer une demande de fond de concours auprès de l’Agglomération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT le projet inscrit au vote du budget primitif 2025 ;

CONSIDERANT les deux propositions ;

CONSIDERANT la demande de fond de concours de l’Agglomération,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Devis de l’entreprise FAUCHE,

- DEMANDE un fond de concours auprès de l’ Agglomération de 50 %, du montant Hors taxe du projet (cf plan de financement annexé à la délibération)

PLAN DE FINANCEMENT : ECLAIRAGE ECOLE PRIMAIRE EN LED

Nature des travaux : Changement de l'éclairage de l’école primaire par de l'éclairage à LED.

Coût des travaux : 8 202,34 € HT — 9 842,81 € TTC

Financement :

Fond de concours Agglomération (50%) : 4 101,00 €

Fonds propres : 4 101,34 €

TOTAL : 8 202, 34 EHT

Page 2/6Département de l'Eure Commune d’Andé

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents, pour la mise en place de ce projet et la demande de fond de concours.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 12 votes Pour (9 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2025/33 : Installation d’un défibrillateur et demande d’un fond de concours, auprès de l’ Agglomération Seine-Eure.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a une obligation d’installer un défibrillateur dans les établissements recevant du public.

Monsieur présente deux propositions de devis :

e Entreprise Le Défribrillateur.Com : 1 529 € HT (7 834€ TTC).

e Entreprise Electrocoeur : 1 500 € HT (7 800 € TTC).

Pour aider au financement du projet, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer une demande de fond de concours auprès de l’ Agglomération, dans le cadre des amendes de police.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 ;

CONSIDERANT le projet inscrit au vote du budget primitif 2025 ;

CONSIDERANT les propositions ;

CONSIDERANT la demande de fond de concours de l’ Agglomération,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Devis de l’entreprise : Electrocoeur,

- DEMANDE un fond de concours (Amendes de police) auprès de l’ Agglomération, de 50 % du montant Hors taxe du projet (cf plan de financement annexé à la délibération)

PLAN DE FINANCEMENT : ACQUISITION D'UN DEFIBRILLATEUR

Nature des travaux : Acquisition d’un défibrillateur.

Coût des travaux : 1 500 € HT - 1 800€ TIC

Financement :

Fond de concours Agglomération (50%) : 750 €

Fonds propres : 750 €

TOTAL : 1 500€ HT

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents, pour la mise en place de ce projet, et la demande de fond de concours.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 12 votes Pour (9 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2025/34 : Demande de fond de concours supplémentaires remplacement des fenêtres de l’école (phase2).

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à nos demandes de subventions, pour le projet de des fenêtres de l’école, le département n’a pas retenu notre dossier.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a effectué une demande d’aide supplémentaire pour ce projet, auprès de l’ Agglomération Seine-Eure.

Monsieur Le Maire présente le nouveau plan de financement, en annexe à la délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Page 3/6Département de l’Eure Commune d’Andé

CONSIDERANT le projet inscrit au vote du budget primitif 2025 ;

CONSIDERANT le refus d’aide du département ;

CONSIDERANT la DETR (attribuée par l’Etat);

CONSIDERANT la réponse positive de ! Agglomération à notre demande d’aide supplémentaire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement annexé à la présente délibération.

PLAN DE FINANCEMENT : RENOVATION THERMIQUE ECOLE PRIMAIRE PHASE 2

Nature des travaux : Rénovation thermique école primaire : Phase 2. Coût des travaux : 47 845,74 € HT - 57 414,89 € TTC

Financement :

Subvention DETR (30%) : 14 136,00 €

Fond de concours Agglomération (20%) : 9 424,29 €

Fond de concours supplémentaire Agglomération : 7 068,00 €

Fonds propres : 17 217,45 €

TOTAL : 47 845,74 € HT

- DEMANDE un fond de concours supplémentaire, auprès de l’Agglomération. - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents, pour la mise en place de ce projet et la demande de fond de concours, supplémentaire.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à lunanimité. 12 votes Pour (9 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2025/35 : Demande de fond de concours chauffage de la mairie. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu un retour, du bureau d'étude, pour le chauffage de la mairie. Le coût, initialement prévu pour faire les demandes de subventions, est plus élevé.

Pour aider au financement du projet, Monsieur Le Mairie propose au Conseil Municipal d'effectuer une demande de fond de concours auprès de l’Agglomération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 ;

CONSIDERANT le projet inscrit au vote du budget primitif 2025 ;

CONSIDERANT le devis estimatif des travaux ;

CONSIDERANT la demande de fond de concours de l’Agglomération,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Devis de l’entreprise B.MLE, pour un montant HT de 64 820 €. - DEMANDE fond de concours auprès de l’Agglomération (cf plan de financement annexé à la délibération)

PLAN DE FINANCEMENT : PROJET CHANGEMENT DU CHAUFFAGE DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE MATERNELLE

Nature des travaux : Changement du chauffage de la mairie et de l’école maternelle Coût des travaux : 64 820 € HT soit 77 784€ TTC.

Financement :

Subvention DETR : 13 437 €

Fond de concours Agglomération : 25 691 €

Fonds propres : 25 692€

TOTAL : 64 820€ HT

Page 4/6 BisDépartement de l’Eure Commune d’Andé

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents, pour la mise en place de ce projet et la demande de fond de concours.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 12 votes Pour (9 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2025/36 : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (Article L.332-1° du code général de la fonction publique). M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 13 janvier 2025, et la délibération du 3 mars 2025, pour la création d’un emploi non-permanent pour l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde, du Document unique, et une aide au secrétariat,

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de prolonger, à compter du 20 mai 2025, l’emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 16/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel du 20 mai 2025 au 30 juin 2025 suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e De prolonger l’emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions définies dans la présente délibération, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 16/35ème, à compter du 20 mai 2025 jusqu’au 30 juin 2025

e La rémunération sera fixée par référence à l’échelon 7 d’adjoint administratif territorial (indice brut 381 indice majoré 372), à laquelle s’ajoutent les congés payés non pris et indemnités en vigueur.

e La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de l’année 2025.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 12 votes Pour (9 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2025/37 : Avis sur le projet du Site Natura 2000 « Les terrasses alluviales de la Seine » et Boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon ». M. Le Maire présente les dossiers de consultations transmis par la Préfecture.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a un délai de 4 mois, à réception des documents le 17 février 2025.

Vu les articles L 414-1 et R414-3 du code de l’environnement ;

Considérant les documents transmis par la préfecture ;

Considérant que lorsque l’extraction a été autorisée (contre l’avis de la Commune) tous les arbres ont été abattus, sans s’inquiéter de la faune ou de la flore, et que ces arbres n’ont pas été replantés à la fin de l'exploitation.

Considérant qu’un remblaiement de cette carrière est en cours (par des matériaux inertes) doit être menée à terme afin de retrouver le niveau initial, et se terminer par une re-végétalisation de ces terrains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e De donner un avis défavorable au projet d'extension du Site Natura 2000 « Les Terrasses alluviales de la Seine » et « Boucles de la Seine Amont d’Amfreville à Gaillon ».

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 0 vote Pour, 12 votes contre (9 présents — 3 Pouvoirs), 0 abstentions

Questions diverses :

Objet : Information sur les biens sans maître.

M. Le Maire s’est rendu à une réunion d’information sur les biens sans maîtres.

Page 5/6 èsDépartement de l’Eure Commune d’Andé

Objet : Fête du village.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la fête du village aura lieu le 17 et 18 mai 2025. Un feu d’artifice (financé par la mairie), des manèges et une baraque à frites seront au programme.

Objet : Achat de la parcelle B 1353.

Le but de cet achat est de pouvoir rendre hommage à Suzanne Lipinska, en dénommant un lieu à son nom.

Objet : Centre de loisirs :

Suite à l'information qu’il y a un nouveau directeur pour l’été, au Centre de Loisirs, M. GROULT demande si Mme TOURNE est toujours la directrice de la structure.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

Publication de la liste des délibérations sur le site de la Mairie d’Andé,

et affichage en mairie le 20/05/2025 et 22/05/2025.

Publication du PV sur le site de la Mairie d’Andé, le 17/06/2025.

La secrétaire de Séance, Le Maire, Barbara LEPAGE Jean-Marc MOGLIA

Ze

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