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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 7 OCTOBRE 2022
Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-06-64
Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax s 04 77 51 26 71
Date de la convocation : ler octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procurations : 7
Votes : 22 Pour: 22 Contre :0 Abstentions : 0
Le sept octobre deux-mil-vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, ROCHETTE Yvette, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc,
DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, BASTY Jean-Pierre, FAURE Pascal, LARGERON Olivier, LAROIX
Laurence, EBOLI Laure, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan,
Procurations : Christian SEUX procuration à Geneviève MANDON Denis THOUMWY procuration à Pascale ROCHETIN
Michel TEYSSIER procuration à Vincent DUCREUX
Hélène BESSON procuration à Yvette ROCHETTE
Cécile BASTY procuration à Laurence LAROIX
Jessica ORIOL procuration à Hélène CROZET
François SANTIAGO procuration à Evelyne MERLE
Absents excusés : Alexandre MASSARDIER
Secrétaire : Jean-Pierre BASTY
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe que suite aux départs en retraite de plusieurs agents titulaires, 1l a été proposé de lancer la procédure de recrutement du personnel contractuel assurant leur remplacement.
Vu l’avis favorable du comité technique intercommunal du Centre De Gestion (CDG) de la Loire en date du 15 septembre 2022, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit à compter du 1% octobre 2022 : - Adjoint technique territoriale contractuelle en adjoint technique territoriale stagiaire pour 2 agentes
- Adjoint technique territoriale contractuelle en adjoint technique territoriale principale de
2°" classe pour une agente.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
À SAINT GENEST MALIFAUX, le 8 octobre 2022.
Le Maire
Vincent DUCREUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202244-20221007-2022-06-64-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 12/10/2022