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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 094 raa du 16 septembre 2022
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 094 raa du 16 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
E
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie lité .
Praerité Bureau de l'accueil Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 94 du 16 septembre 2022
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
D Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du 16 septembre
2022 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet
de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
À Angers, le 16 septembre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
2
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 94 du 16 septembre 2022
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté BCAB-PSI n°2022-524 du 16 septembre 2022 interdisant les rassemblements
festifs à caractère musical, et, la circulation de véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé,
du 16 au 19 septembre inclus
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-124 du 11 décembre 2020 autorisant les agents agréés de
la SNCF à procéder à des palpations de sécurité du 19 septembre 2022 au 6 mars
2023
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2022-9-2 du 14 septembre 2022 autorisant l'organisation
d'un concours de pêche en float tub sur la Sarthe à Morannes le 17 septembre
Il - AUTRES
COUR D'APPEL d’ANGERS
- décision CAA-SAR-DDARY du 8 septembre 2022 relatif à l’habilitation de magistrats
et fonctionnaires à utiliser CHORUS FORMULAIRES
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Centres hospitaliers Saumur et Longué-Jumelles - EHPAD Montreuil-Bellay :
- décision du 15 septembre 2022 portant délégation de signature par M. QUILLET,
directeur 1- ARRÊTÉS E
PRÉFET :
DE MAINE-ET-LOIRE CABINET DU PRÉFET
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°BCAB 2022-524
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
. Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 21145, R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R.211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte
contre le terrorisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Considérant que selon les éléments d'information recueillis, un rassemblement festif à caractère musical de type rave-party est susceptible de se dérouler du vendredi 16 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022dans le département de Maine-et-Loire ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,
l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfecture de
Maine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces
rassemblements ne sont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible
d'être élevé ;
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux
personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
que les effectifs des forces de sécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions,
sont de ce fait, insuffisants pour permettre à ce rassemblement de se dérouler dans de
bonnes conditions ;
Considérant que l'évènement annoncé pourrait rassembler plusieurs centaines de
participants ;
Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet
évènement sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre, à la tranquillité 'et à
la santé publics ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L. 2215: susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1”: La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de Maine-et-Loire du vendredi 16 septembre 2022 à 15h00 au lundi 19 septembre 2022 à 7h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel susceptible d'être
utilisé pour une manifestation non-autorisée, notamment sonorisation, sound system,
amplificateurs, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national: et
réseau secondaire) du département de Maine-et-Loire du vendredi 16 septembre 2022 à
15h00 au lundi 19 septembre 2022 à 7h00.
Article3: Conformément à l'article R. 211-27 du Code de la Sécurité Intérieure,
l’organisation d'une manifestation en violation des dispositions du présent arrêté. est
passible de l‘amende prévue par les contraventions de 5° classe et peut donner lieu à la
saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d'un recours hiérarchique
auprès de Monsieur le Ministre de l‘intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d’un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041
Nantes Cedex 01). Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les Sous-
préfets des arrondissements d‘Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou-Bleu, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 16 Septembre 2022
Le Fffet
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enlorv = Pier: DA E
PRÉFET Direction de la Réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités Locales Lüert Bureau de la réglementation et des élections
Égalité
Arrêté DRCL-BRE 2022- £)()
Autorisant les agents agréés du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder des palpations de sécurité
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1 à L. 22519;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 20071322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à l'exercice des missions des services
internes de sécurité de la SNCF et de la régie autonome des transports parisiens, notamment ses
articles 7-1 à 7-4;
Vu le décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne
de sécurité de la SNCF ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en
qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu la demande présentée par M. Eddy OLIVIER, de la direction de la Sûreté Pays-de-la Loire de la SNCF,
sollicitant une autorisation de palpation pour la période du 19 septembre 2022 au 6 mars 2023 pour
l'ensemble des gares, chantiers et trains/bus SNCF circulant en Maine-et-Loire ;
Considérant qu'en application de l'article 7-4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé, les agents du
service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues au chapitre Il bis de ce décret
ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports,
que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant le contexte de sûreté actuel et là menace terroriste ;
Considérant que ces circonstances particulières justifient la mise en œuvre de mesures de contrôle
renforcées, notamment la possibilité de faire procéder par des agents du service interne de sécurité de
la SNCF agréés, à des palpations de sécurité, à l'inspection et à la fouille des bagages à main, pour
l'ensemble des gares SNCF du Maine-et-Loire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1%. — En raison des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique, les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les conditions
prévues au chapitre Il bis de l'arrêté du 7 septembre 2007 susvisé, peuvent procéder, outre à l'inspection
visuelle des bagages à main et avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille et à des
palpations de sécurité. Cette autorisation s'applique du lundi 19 septembre 2022 au lundi 6 mars 2023 pour l'ensemble des
gares, chantiers et trains/bus de la SNCF circulant en Maine-et-Loire.
Article 2. - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa
publication, d'un recours gracieux auprès du Préfet de Maine-et-Loire, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur où d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes.
Article 3. - La secrétaire générale de la préfecture, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur de la sûreté de la SNCF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au Procureur de la République près du Tribunal judiciaire d'Angers.
Angersle {5 SEP. 2022 PRÉFET Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Arrêté n° DDT49/SSRGC-ULN/2022-09-02
Arrêté portant-autorisation d'organiser un concours de pêche en float-tube sur la Sarthe
le samedi 17 septembre 2022,
Commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumreay
Le préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports et notamment son article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2021-699 du 1“ juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 8 août 2022 par DS n° 9452574, par laquelle monsieur Thierrry NIARD
président de l'association « Ablette Morannaise-Brissarthoise », demeurant 8 square Mathieu Cointerel 49460 Morannes-sur-Sarthe-Daumeray sollicite l’autorisation d'organiser, un concours carnassier en float-tube ou en kayak le samedi 17 septembre 2022 entre6het19h,
Vu l'avis favorable du Maire de Morannse-sur-Sarthe-Daumeray en date du 17 juillet 2022,
Vu l'avis favorable de la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 2 août 2022,
Vu l'avis favorable du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 11 août 2022,
13 Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 14 septembre 2022,
Considérant que cette activité d’une journée n'interrompra pas la navigation,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la
navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
M. Thierry NIARD, président de l'association « Ablette Morannaise-Brissarthoise », est autorisé à
organiser Un concours carnassiers en float tube ou en kayak sur la Sarthe sur un parcours allant en
amont de l'île de Chemiray jusqu'en aval du quai des Moulins sur la commune de Morannes-sur-
Sarthe-Daumeray sur une distance de 2 km, le samedi 17 septembre 2022, entre 6 h et 19h, sous
réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consuitera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.souv.fr.
ARTICLE 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulernent du concours. Le passage des
bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité
des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interdits
“sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation
ARTICLE 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau
« manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l'axe de la
rivière et situées pendant la compétition, l’une en amont immédiat de la zone de manifestation et
l'autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
ARTICLE 4
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes : .
*__ Respecter les mesures sanitaires en cours liées au covid 19 ;
* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage...) ;
* Localiser et baliser avant le début du marché le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);
* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ; S'assurer que les mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
Déclarer sur l'honneur de savoir nager et i
S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
Procéder au pointage des participants avant et après chaque épreuve :
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
Assurer la surveillance des participants à l’aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin :
* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
+ Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
CE
ARTICLE 5
Monsieur Thierry NIARD, président de l'association «'Ablette Morannaise-Brissarthoise », devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 6 - PUBLICATION - RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal
administratif — 6, allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 7 - PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le Préfet, le président du conseil départemental, le directeur départemental des Territoires, le
directeur départemental des services d'incendie et de Secours, le maire de Morannes-sur-Sarthe-
Daumeray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à M. Thierry NIARD, président de l'association « Ablette Morannaise-Brissarthoise » et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 14 septembre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'Unité Loire et navigation,
DE
LA
Sophie MAQUIN
33 Il- AUTRES MINIST ÈRE , , DE LA JUSTICE Cour d'appel d'Angers
Liberté
Égalité
Fraternité.
| PROCESSUS « COMMANDE PUBLIQUE », PROCESSUS «FRAIS DE JUSTICE », | PROCESSUS « INTERVENTIONS » -
| UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS -
{ DÉCISION PORTANT HABILITATION DE MAGISTRATS | ET DE FONCTIONNAIRES,
Eric MARÉCHAL, premier président de la cour d’appel d’Angers,
et
Jacques CARRÈRE, procureur général près ladite cour,
Vu Particle D 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;
Vu la convention de délégation de gestion signée avec les chefs de la cour d’appel de
Caen ;
DÉCIDENT
Article 1*- Dans le cadre du processus de la commande publique, concernant les
dépenses relevant du flux 1, sont habilités à effectuer les demandes d’achats et à
constater le service fait dans l’application CHORUS FORMULAIRES :
COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE:
Madame Magali TRICOT, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la
cour ;
Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :
Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l’administration régionale judiciaire , Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire - Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines et de la formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ; - Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ; - Madame Claudine GUESNEAU, greffière ;
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D’ANGERS :
- Madame Fabienne GRASSET, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe
du tribunal judiciaire d'ANGERS; .
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d’ANGERS ;
- Monsieur. Gonzague OUDOT DE DAINVILLE, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Emilie HAUBOIS, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d’ ANGERS ;
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR :
- Madame Patricia BEILLARD, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal judiciaire de SAUMUR ;
- Madame Isabelle PELCHAT, greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire de SAUMUR ;
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL : :
- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL ;
- Monsieur Patrick LE GUEN, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de
LAVAL ; °
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :
- Madame Florence FONTAINE, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal judiciaire du MANS ;
= Monsieur Clément CHEURET, greffier au tribunal judiciaire du MANS ;
Article 2 — Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités à valider
les demandes d’achat saisies dans l’application CHORUS FORMULAIRES :
Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l’administration régionale ju
Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion budgétaire ;
Madame Brigitte BOURHIS, responsable de la gestion des ressources humaines et de la formation ;
Madame Ariane CAZÉ, responsable de la gestion informatique ; :
Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
Madame Claudine GUESNEAU, greffière au service administratif régional ;
aire ;
trous Article 3 - En dehors des horaires d’ouverture du rôle CHORUS, lorsque des
circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide d’un ou
plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d’une délégation de sisnature des
Chefs de Cour en matière d’ordonnancement seconda our la formalisation d’un bon
de commande « gapier » : i
COUR D'APPEL D’ANGERS et BUDGET D’INTERET COMMUN DU SITE:
- Madame Magali TRICOT, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la
- Madanie Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciairesà la cour; - Monsieur Amaud MARCHAND), directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :
- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion budgétaire ;
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D’ANGERS :
- Madame Fabienne GRASSET, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe
du tribunal judiciaire d’ ANGERS ;
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d’ANGERS ; = Monsieur Grégory FRALO, directeir principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
= Madame Emilie AUDOUIN, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d’ANGERS ;
- Monsieur Gonzague OUDOT de DAINVILLE, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ; s
+ Monsieur Mathieu FILLIÂTRE, directeur des services de ei judiciaires au tribunal judiciaire d’ ANGERS ; - Monsieur Patrice BROSSEAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
+ Madame Emilie HAUBOIS, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
{9] MENT JUDICIAIRE DE SAUMUR
- Madame Patricia BEILLARD, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal judiciaire de SAUMUR ;
+ Madame Isabelle PELCHAT, greffièrefonctionnelle au tribunal judiciaire de SAUMUR ,
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL ;
- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal judiciaire de LAVAL ;
- Monsieur Patrick LE GUEN, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de
LAVAL;
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :
= Madame Florence FONTAINE, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe
du tribunal judiciaire du MANS ; -
= Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire du MANS ;
= Monsieur Stéphane CORNIL, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire du
MANS ; Article 4- Dans le cadre du processus de la commande publique, concernant les
dépenses relevant des flux 3 et.4, sont habilités à constater le service fait
COUR D’APPEL D’ANGERS et BUDGET D’INTERET COMMUN du SITE :
- Madame Magali TRICOT, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;
+ Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :
- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines et de la formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services degreffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ; = Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ; - Madame Claudine GUESNEAU, greffière ;
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS et TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS :
+ Madame Fabienne GRASSET, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe
du tribunal judiciaire d’ANGERS ;
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d’ANGERS ;
- Monsieur Gonzague OUDOT DE DAINVILLE, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire d’ ANGERS ;
- Madame Emilie HAUBOIS, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d ANGERS ;
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR :
= Madame Patricia BEILLARD, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du
tribunal judiciaire de SAUMUR ;
= Madame Isabelle PELCHAT, greffñère fonctionnelle au tribunal judiciaire de SAUMUR ;
TRIBUNAL. JUDICIAIRE DE LAVAL . TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE DE LA CHARTRIE :
- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL ;
= Monsieur Patrick LE GUEN, directeur principal des services de greffe judiciaires’ au tribunal judiciaire de
LAVAL ;
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS_ET TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS ;
- Madame Florence FONTAINE, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe
du tribunal judiciaire du MANS ;
= Monsieur Clément CHEURET, greffier au tribunal judiciaire du MANS ; Article 5— Dans le cadre du processus des dépenses d’intervention, sont habilités à
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :
= Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l’administration régionale judiciaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion budgétaire ;
+ Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
Article 6— Dans le cadre du processus des dépenses de frais de justice, sont habilités à
utiliser l’application CHORUS FORMULAIRES FRAIS DE JUSTICE :
e Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
+ Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion budgétaire ;
+ Madame Ariane CAZÉ, responsable de la gestion de l'informatique ;
+ Monsieur Didier BAREL, responsable de la gestion budgétaire adjoint.
- En aualité de magistrats requérant aux fins de taxe :
e Monsieur Loïs RASCHEL, substitut général, secrétaire général du parquet général ;
+ Monsieur Eric BOUILLARD, procureur de la République près le TJ d'ANGERS ;
+ Madame Béatrice NECTOUX, vice-procureur de Ia République près le TJ d'ANGERS ;
+ Monsieur Amaud MARIE, procureur de la République adjoint près le TJ du MANS ;
+ Madame Alexandra VERRON, procureure de la République près le TJ de SAUMUR ;
+ Madame Anne:Lyse JARTHON, procureure de la République près le TJ de LAVAL ;
- En qualité de mavistrats taxateurs :
+ Monsieur Stéphane BENMIMOUNE, conseiller à la cour, secrétaire général de la première
présidence ;
+ Madame Catherine MENARDAIS, première vice-présidente au TJ d'ANGERS ;
+ Monsieur Antoine LE VAILLAND de CHARNY, vice-président au TI d'ANGERS ;
+ Monsieur Jérôme DUPRE, vice-président chargé de L’iistruction au TI d’ANGERS ;
+ Madame Agnès TANGUY, vice-présidente chargée de l'instruction au TJ d'ANGERS ;
+ Monsieur Mathieu FIORINI, juge d'instruction au TJ d'ANGERS ;
+ Monsieur François GENICON, président du TJ du MANS ; |
+ Madame Monique LEGRAND, première vice-présidente au TJ du MANS ;
+ Madame Magey DELIGEON, présidente du TJ de SAUMUR ,
+ Madame Sabine ORSEL, présidente du TJ de LAVAL. - En qualité de valideurs
+ Madame Magali FRICOT, directrice du greffe de la cour d’appel , :
+ Madame Joëlle TEBOUL, adjointe à la directrice du greffe de la cour d'appel ;
+ Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secrétaire administratif à la cour d'appel ;
+ Madame Mina EL HARRAS, adjointe administrative au TJ d'ANGERS ;
“Madame Murielle PENHARD), secrétaire administrative au TJ d'ANGERS ;
+ Madame Claudine MORIN, greffière au TJ du MANS ;
+ Madame Françoise MATHIOTTE, greffière au TJ du MANS ;
+ Monsieur Clément CHEURET, greffier au TJ du MANS ;
» Madame Patricia BEILLARD), directrice du greffe du tribunal judiciaire de SAUMUR ;
+ Madame Céline CAILLARD, secrétaire administrative au TJ de SAUMUR ;
+ Madame Julie BENOIST, greffière au TJ de SAUMUR ;
+ Madame Isabelle PELCHAT, greffière fonctionnelle au TJ de SAUMUR ;
+ Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe du TJ de LAVAL ;
«Madame Jeanne GIROS, adjointe administrative au TJ de LAVAL ;
e Madame Elise BESJRIK, adjointe administrative au TJ de LAVAL ;
Article 7 - Tenant compte de la mise en place d’un circuit de la dépense
simplifié permettant le règlement, au niveau central, de prestations
iuputables sur les crédits de frais de justice réalisées au niveau local par
certains prestataires,
Sont habilités à certifier les états récapitulatifs des facturations établies par lesdits prestataires :
* Cour d’Apnel d’ANGERS :
- Titulaire : Madame Magali TRICOT, directrice du greffe de la cour ;
- Suppléants : Madame Joëlle TEBOUL, directrice de greffe à la cour
et Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secrétaire administratif à la cour ;
* Tribunal judicisire d'ANGERS :
- Titulaire : Madame Fabienne GRASSET, directrice du greffe ;
- Suppléant : Madame Emilie AUDOUIN, directrice cheffe de service ;
*Tribunal judiciaire de SAUMUR .
-Titulaire : Madame Patricia BEILLARD, directrice du greffe ;
- Suppléants: Madame Céline CAILLARD, secrétaire administrative, Madame Julie BENOIST,
greffière, et Madame Isabelle PELCHAT, greffière fonctionnelle ; * Tribunal judiciaire du MANS :
- Titulaire : Madame Florence FONTAINE, directrice du greffe ;
- Suppléant : Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe
* Tribunal judiciaire de LAVAL :
- Titulaire : Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe ;
- Suppléant : Monsieur Patrick LE GUEN, adjoint à la directrice du greffe ;
Article 8 - Se substituant à celle datée du 21 mars 2022, la présente décision, dont une synthèse
figure en annexe, sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et
aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d’appel d'Angers, au directeur du greffe
de la cour, au directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et du département d’Ille
et Vilaine, comptable assignataire, et aux chefs de la cour d’appel de Caen. Elle sera publiée au
Recueil des Actes Administratifs du Département du Maine et Loire, au Recueil des Actes
Administratifs du, Département de la Sarthe ainsi qu’au Recueil des. Actes Administratifs du
Département de la Mayenne.
Fait à ANGERS, le 8 septembre 2022
LE PROCURAUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT, -
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J XX TT (___— | PA Jacques CARRÈRE Eric MARÉCHAL M 1 aNzaNvA D D PS DRE ElBUNN GYVHNSS —_—— EU TT ES RE ER RE 1 cnSAi | | PE ETC TE LT | : l __ NORREN INMOL NaLVXVL | D RS eu ewgser dnQ | | . ELEC TE =: __I D = | __seusv AnonvL | | ue ÉRET 7 0 ns | D _ : 30 LNVTUVA 31 | ÉRENNTE ULAUE SIVGUVNIN a — 3 Sr —— | — + —— ee SUIONV.A VLINVINOI S21ne94 XNOLDIN | - - ENG —— — | ——_— 1 — ne JOHIAMOD 3Q TNNGNEL = a a — — = Re F—— a —— — | De ne) ee ——— ee QRyssoug 2MNONTIVNNENL E : I . x RE ES 77777] 7 enfeues aiANiva 30 Loan0 . Es | x _ x ea SIO8NvH | LL * | _ a 1 x LT _ __— Ia NINOGNY [ D RS nus CS | LPO GW | . ss EL ss: x L x LI x Süu3ioS NIVNDOË | h x IE u: = x * : [+ suuSiges HsSvuo | _ Lo = RE: Lun EE supren nvansans | nn _ HNSIAUBENS x x àD E: ER CO [_2IPa TaUvE .... L RTE TTILS RE: | D RE | CE SUeUY F2 YNOID3Y LD x Î RE RS 77 sMSpe SUHnOs | AuvaLSININOV oiu3S D |. unasadns x x Î OT EX 7 7 sanvassn LIT nisasens CE Îx | x UERSHUD JASSVUD À LL ... (a HNALYXVL DE a ml [LL Sueydais aNNONIAN3A [ LU VILA JE 22 2 2 CT 7 siormsw SHONva . x Ju HNAGNIVA L |Im : LLDIEN-UBSE HITRON |AOILSNF 3Q SIVIvA np Jia | : _[ Es x LL x 1 PneUIY ANVHDEVN |m x UnaañvA =] x [ x DT xI eRennoeu | T134dv,P HNOD __ x —|— ELEC ME | L LE x __ _X isfen 109141 | +— | | SIAVUD LIVA OIAU3S SILVINLIVIIU uso |uvaznus SHNVISNODND AvHv,a De CrR < SNOLNaAGNS 3a Sv2 Na V131VHVA perl | 20 sus auvinmuoa 30 SIONVW3Q D Waavd (pilisainl SaaNvW3Q HALO re From en VAOLVATIEVE | anvmwonaanog | 537 #20NVA CRE sepiiqey souuos1od Sms Din | VANOLLYLITIEVH -t% VNOLVANISVH S2p WONIUA 12 NON | vNouviuevn MISIVS Y NOLLVLTHEVH 30NOLVSTIVINUOA VNOLLVLTUEVH — AHNIdIAIS LINDWID EXNH-anoNEnd — andnand | —NOLNAAMELNI WiHNO4 EX | -musnrsasvu | zanvuno> | Eine SONVWWODmbnans | i| 30 NOLvOTAQsanvunos | Lu 2 = = a—_—_—_—_——. dl —— 7 |L a _— TTOZ AUSWA1d3S8 NQ YNO) 10 S33H)$3Q NOISID1Q V1 V IXAINNY - SNYOHOSIIVINWHO1 S31HASNILLN V S31111I9YH SINNOSYId 510 11511 1 ES D SUIONV,P ledde,p nos e| ap HOSSaY A | | tnaanva TL | nd CU _2UIPNEI) NIHOUN: Fe —— VAZLVXVL a Siofues4 NODIN3 _ ——+ | 4 ENLVXVL 2nbJuon ANVE! i——— - ep a —— i _ . €] = _— Hnaqmn |. - + : + _— Lx ps PEL à Lu ‘ S LU __ jf 2sofues 3LOHAVW na aHiVDIGNT TVNNEREL | Lu H | Le ... PuEUPIS 1NUOD | Ê = il —— a | | oyeaes NOrvo Non | i * || * #— | L XD} ruanmanos 1 anaana ... 2SI3 MIUIS3S + er fm — TT | TT Te TT ceci 19 IVAV1 30 HDYANWO) | _ HNLVXVL = | — + _ LL SES 39 NNguL wav — Ts NV D |. —— =) 2HAT-DUU NOHLAVT 3q auIDIANE TNNBRLL | Lu + ——— —_—— = s ù | “LL 2 pæerenont L < vmaanvA | i x LL# LL x J dos MIW3HONG, n xunaanvsUNLSION3S CE AanvA —— = | - L voavm :: . — [_ | MW NO3oN3q annvs L | aviinvnons spurreny NoHHa# 10 BUVDIQNE TUNNEL | nn*HNaaNvA(lx|*l..xeneges1VHTB = SUTVA © ES —— — | S3AvUD || uvamiaus SIDNVISNODUD |aTuavisnoo SALVINLISVIZHfé |SNOULNAABNS | LIVA DIAUIS 3Q SV) N3 Lu CUSE) V131VH2v,a ne UE AASIONVNIQ | 31HILVLSNOO v Wadvd Eonven SaaNvW3Q | LELETFRÈEàDERsejeyseuuosiad MAO | cnmarmavis (NouvunavH-vie 3anvwnos aa nos | SAÉOVA | criuanoaaus Lie SuaISNAAIG S2DIAUIS VNOLVLNISVH—| SNHOHD HISNILN | V NOILVLNISVH SP NON3Hd 32 WON HISIYS V NOLVLNIAVH | € XNA INDNENA 3Q NOLVSTIVWHOS V NOLLYLIISVH AUMIdUIS LINDUD | V NOLVLIIEVH | —1n0nand L aousnr aa sl — NOLNBAUALNI IONVWNOD viunod PTS —EXNE- 5HNLvNOIs|anonand LL |LeIE en) | æanouvozi3a | BANVAWOD | | L8 —— EHPAD
Les DE hospitalier l'E MONTREUIL-BELLAY de Longué-Jumelles
Hospitalier
de Saumur
DECISION
Le Directeur du Centre hospitalier de Saumur, du Centre hospitalier de Longué-lumelles et de
l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la santé publique et l’article L 315-17 du Code de l’action sociale et
des familles prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant
réforme hospitalière et modifiant le Code de la santé publique,
Vu la convention de direction commune prenant effet au 1° janvier 2017, conclue entre les Centres
hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 juillet 2016, renouvelé par
l'arrêté du 18 août 2020, nommant M. Jean-Paul QUILLET en qualité de Directeur des Centres
hospitaliers de Saumur et de Longué-fumelles et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hosptialière en date du 6 septembre 2021, nommant
Mme Caroline LAMBERT-HEDUY en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur
et de Longué-lumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé de la sécurité et du système
d’information, des affaires financières et des ressources matérielles des CH de Saumur et de Longué-
Jumelles,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 juillet 2022, nommant
M. Laurent RENAUT en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-
Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé des ressources humaines et des affaires médicales,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 28 janvier 2010, nommant
Mme Caroline DERRIEN en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Saumur, chargée de
missions transversales et des affaires générales,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 août 2018, nommant
Mme Elodie PELLETIER en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et de
Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la qualité et de la gestion des risques,
des usagers, de l'accueil central, de la communication et du développement durable,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 août 2018, nommant
Mme Anne-Sophie AUBIN en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et de
Longué-Jumelles et à EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la filière gériatrique,
Direction générale — délégation de signature — 15 septembre 2022 1/20 Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 septembre 2017,
nommant Mme Christine CHAMPION en qualité de Directrice des soins, Coordonnatrice générale des
soins des Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et de l’EHPAD de Montreuil-Bellay.
Vu f'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 17 décembre 2021, nommant
Mme Sylvie DOUCET en qualité de Directrice des soins aux Centres hospitaliers de Saumur et de
Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, Directrice des instituts en soins infirmiers et
d’aides-soignants,
Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 février 2022,
agréant Mme Sylvie DOUCET en qualité de Directrice de F'IFSI et de l'IFAS du Centre hospitalier de
Saumur, à compter du 1° janvier 2022,
Vu la décision en date du 27 février 2015, nommant M. Philippe FRANÇOIS en qualité d'Ingénieur
hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1" janvier 2019, nommant Mme Laurence AUVINET en qualité d’Attachée
d'administration hospitalière hors classe au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 19 décembre 2019, nommant Mme Cécile QUELAIS en qualité d’Attachée
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 14 janvier 2021, nommant M. Eric MORIN en qualité d’Attaché
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 8 juin 2012, nommant M. Axel ROUHIER en qualité d’Adjoint des cadres
hospitaliers de classe exceptionnelle au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1° janvier 2018, nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualité d'Adjoint
des cadres hospitaliers de classe supérieure au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 26 janvier 2018, nommant Mme Karine MÉZERETTE en qualité d’Adjoint
des cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 20 juin 2013, nommant Mme Aude DOGUEREAU en qualité d’Adjoint des
cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1° janvier 2020, nommant M. Lucien VION en qualité de Technicien
supérieur hospitalier 1#"° classe à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 31 mars 2014, nommant M. Nicolas COURONNEL en qualité de Technicien
hospitalier 1% classe à la cuisine centrale du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1° novembre 2021, nommant M. Gianny METAYE en qualité de technicien
hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 29 septembre 2011, nommant M. Christian BLUIN en qualité de Technicien
hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 31 mars 2014, nommant M. Didier MASSON en qualité de Technicien
hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Direction générale — délégation de signature — 15 septembre 2022 2/20 5ème partie relative aux dispositions générales
Article 19: Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Article 20: La présente décision sera portée à la connaissance des Receveurs des trois
établissements et de toute personne qu’elle vise expressément. Elle fera l’objet d’une
publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.
Elle annule et remplace la décision du 24 février 2022
Saumur, 15 septembre 2022
Le Directeur
du Centre hospitalier de Saumur,
du Centre hospitalier de Longué-Jumelles
et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay
ARS S
mn à N 22 an-Paul 210 ET
Direction générale — délégation de signature — 15 septembre 2022 20/20 4ème partie relative à l’astreinte administrative mutualisée
La garde administrative est mutualisée entre le CH de Saumur. le CH de Longué-Jumelles et l'EHPAD
de Montreuil-Bellay. Elle est assurée par
Mme Anne-Sophie AUBIN
Mme Christine CHAMPION
Mme Caroline DERRIEN
Mme Sylvie DOUCET
M. Philippe FRANÇOIS
Mme Caroline LAMBERT-HEDUY
Mme Elodie PELLETIER
M. Laurent RENAUT ro.
s
Chacun dispose d’une délégation permanente de signature pour tous les actes dressés dans le cadre
de son astreinte administrative.
Direction générale — délégation de signature — 15 septembre 2022 19/20 les états de ressources des résidants hébergés au titre de l'aide sociale,
les admissions à l'EHPAD, au vu d’un dossier compiet,
les factures d'hébergement et les titres correspondants,
les autorisations de transport de corps et les permissions de sortie,
les récépissés des courriers en recommandé,
les courriers standardisés aux familles et organismes de retraite,
les factures à mettre en paiement relevant de la gestion économique et technique,
les demandes de devis,
les bons émanant des différents services et relatifs à des demandes de petits matériels, de
matériels hôteliers, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel,
et fournitures de bureau, dans là limite de 150 €.
CARRE
RARR
Article 17.1
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Raphaël VICTOIRE, Ouvrier principal, à
l'effet de signer les commandes et de viser les factures des denrées alimentaires au nom de
M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et sous son contrôle, ainsi que celui de
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Article 17.2
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Nicolas GUERIN, Ouvrier principal, à l'effet
à l'effet de signer les bons de commande de petits matériels et de petites fournitures, d’un montant
inférieur ou égal à 200 € au nom de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur et sous son contrôle, ainsi que
celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et de M. Philippe FRANCOIS, Ingénieur
hospitalier, au de M. Didier MASSON, Technicien hospitalier, ou de M. Christian BLUIN, Technicien
hospitalier.
Article 18 : délégation particulière à la gestion des soins infirmiers
Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, reçoit délégation
de signature pour :
les notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocations
à une réunion,
les notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocations
à une réunion demandes de formation,
les notes d'information concernant les organisations de travail soignant,
les plannings de travail,
les ordres de mission,
les réponses aux demandes de formation et autorisations d'absence des personnels placés
sous sa responsabilité,
les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la responsable du réseau hygiène
auquel adhère l’EHPAD de Montreuil-Bellay,
% les autorisations de transport de corps.
Fos
©
ÿ
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins,
Coordinatrice générale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie
DOUCET, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS et à Mme Peggy LECERF, infirmière Cadre de
santé paramédical.
Direction générale - délégation de signature — 15 septembre 2022 18/20 3ème partie relative à l’'EHPAD de Montreuil-Bellay
Article 15 : délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation
permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrie adjointe, à l'effet de
signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou
externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et en cas de situation exceptionnelle nécessitant
l'intervention d’un membre du corps de direction, délégation générale de signature est donnée à
M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et à
Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.
Article 16 : délégation particulière à la gestion des ressources humaines et des affaires budgétaires
En cas d'absence ou d’empêchement de M. lean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation
permänente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, chargée du
budget et de la gestion des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et correspondances se
rapportant à cette activité, et notamment :
les recrutements et courriers de suite de recrutement,
les décisions,
les contrats de travail,
les affectations,
les notations,
les notes de service relatives aux affectations ou à l’organisation du travail,
les courriers internes relatifs à la gestion des personnels,
tout document se rapportant à la formation des personnels,
les documents financiers de paie (borderaux de mandats, cotisations, taxes sur salaires,
états et prises en charge diverses),
les mesures d'ordre interne {notes d’information, autorisations diverses, certificats
administratifs),
les bordereaux de mandats et de titres,
les bons de commande dans la limite de 1 000 €.
ARR
RRRRS
ÿ
Article 17 : délégation particulière à la gestion des admissions / sorties, affaires générales et
économiques
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation
permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, à l'effet de
signer tous actes et correspondances se rapportant à cette activité.
Une délégation de signature est également donnée à Mme Sylvie LABROUSSE, Adjoint administratif | principal et à Mme Stéphanie MAROLLEAU, Adjoint administratif, à effet de signer au nom du directeur et sous son contrôle ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, tous actes et correspondances suivants :
Direction générale — délégation de signature — 15 septembre 2022 17/20 Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée
d'administration hospitalière et à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, à
l'effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY,
Directrice adjointe :
os
>
LR
ÿ
LA
les bons de commandes de consommables et fournitures courants d’un montant inférieur
ou égal à 15 000 € passés en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre,
les bons de commande non récurrents et non couverts par un marché dans la limite de
4 000 € HT par code nomenclature, .
les marchés subséquents fondés sur un accord cadre dans la limite de 25 000 € HT par
marché subséquent,
les achats effectués par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables passé
en application de l'article R. 2122.1 du Code de la commande publique, pour répondre à
une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles,
les achats auprès d’un autre fournisseur en cas de défaillance du titulaire du marché pour
un approvisionnement urgent en fournitures ou prestations sensibles,
les achats de fournitures et prestations dans le cadre d’une unité fonctionnelle pour couvrir
des approvisionnements locaux (carburants, vins, animation, produits alimentaires,
prestations traiteurs dans la limite de 25 000 € par unité fonctionnelle)
les achats de travaux dans le cadre d’une unité fonctionnelle dans la limite de 25 000 € HT,
les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet des
travaux, fournitures et prestations de services, à l’exception de leurs pièces constitutives,
la décision d'attribution dans le cadre des marchés,
les conventions de formation.
Direction générale - délégation de signature — 15 septembre 2022 16/20 La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
Les bulletins d'inscription auprès des organismes de.formation,
Les ordres de mission pour formation des agents, ou autres déplacements professionnels à
titre permanent ou ponctuel,
Les convocations aux réunions du Comité local de formation,
Les convocations aux réunions des correspondants de formation,
Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché
public,
Les demandes de remboursement auprès de F'ANFH,
æ Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
ts
LAURE
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachée
d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chef
d'établissement, les pièces énumérées ci-après :
Les correspondances avec les organismes de formation,
La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
Les ordres de mission pour formation des agents,
Les convocations aux réunions du Comité local de formation,
Les convocations aux réunions des correspondants de formation,
Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché
public,
Les demandes de remboursement auprès de l'ANFH,
Les attestations de prise en charge,
Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels non
soignants.
TEITETT
LRRE
Article 13 : délégation particulière à la Direction des soins infirmiers
Mme Christine CHAMPION, Coordinatrice générale des soins, reçoit délégation de signature pour les
actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les
plannings de travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de lieux de stage des
personnels placés sous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les protocoles d'hygiène
et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CME chargée des questions relatives à la lutte
contre les infections nosocomiales (CLIN).
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins,
Coordinatrice générale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie
DOUCET, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS.
Article 14 : délégation particulière à la gestion des services économiques, techniques et financiers
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation
permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, à l'effet
de signer au nom du directeur, les bons de commande passés en exécution d'un marché public, les
pièces constitutives des contrats situés en dehors du périmètre des marchés publics, ainsi que les
bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement, une délégation identique de signature est donnée à
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Direction générale — délégation de signature — 15 septembre 2022 15/20 Article 12: délégation particulière à la Direction des affaires médicaies et des ressources humaines
Article 12.1 : délégation particulière à la Direction des affaires médicales
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à
l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en cas
d'absence ou d’empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière et
à Mme Karine MÉZERETTE, Adjoint des cadres hospitaliers, et notamment :
Es
œ
PTIT
8
LT
ty
os
Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses
{paie ou hors paie),
Les contrats. des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant
fonction d’internes,
Les correspondances avec les agences d'intérim,
Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,
Les tableaux de garde,
Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux,
permanents et non permanents,
Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation
administrative, leur recrutement ou leur fin de contrat,
Les contrats individuels de temps de travail additionnels,
Les contrats d'engagement de servir,
Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,
Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale de
santé,
Les formulaires et correspondances liées à la retraite des praticiens,
Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu et
Formation médicale continue,
Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
Article 12.2 : Délégation particulière à la Direction des ressources humaines
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à
l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des
ressources humaines, ou en cas d'absence ou d’empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée
d’administration hospitalière, et notamment :
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D
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Dog
LR
Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses
{paie ou hors paie),
Les contrats de travail,
Les décisions individuelles,
Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leur
recrutement ou leur fin de contrat,
Les fiches d'affectation,
Les modifications de l'effectif théorique,
Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres
établissements,
Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale de
santé,
Toute correspondance liée à la retraite des agents,
Les contrats d'engagement de servir,
Les contrats de retour à l'emploi,
Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,
Les correspondances avec les organismes de formation,
Direction générale — délégation de signature — 15 septembre 2022 14/20 2ème partie relative au Centre hospitalier de Longué-jumelles
Article 9 : délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation
permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, à effet de
signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou
externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée à
M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et à
Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.
Article 10 : délégation particulière à la Direction des affaires générales, des coopérations et des
usagers :
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, assure la gestion des dossiers à portée générale et
notamment le dispositif conventionnel avec l’ensemble des partenaires, le régime des autorisations
d'activité, la gestion et le suivi du projet d'établissement, du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens, de la convention tripartite, du projet de vie, ainsi que des enquêtes, en lien avec les
directions fonctionnelles.
Article 10.1
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe,
à l'effet de signer au nom du directeur, et sous son contrôle, les réponses aux personnes ayant émis
une réclamation et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de
lhôpital, en-dehors des accords indemnitaires.
Article 11 : délégation particulière à la qualité et gestion des risques
Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, est chargée de la qualité et gestion des risques. À ce titre,
elle a en charge l'animation et le suivi de la démarche qualité et de certification. Elle en définit les
axes et dimensions stratégiques avec le directeur et avec la directrice adjointe du site.
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, à
l'effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes se
rapportant à l’activité liée à la qualité et gestion des risques.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de
Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée à
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Direction générale — délégation de signature — 15 septembre 2022 13/20 Article 8 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande des fournitures de
laboratoire, produits sanguins labiles et examens réalisés par un laboratoire extérieur
Article 8.1 — délégation relative à la gestion et à la commande des fournitures passées en exécution
d'un marché public
Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Pratricien hospitalier, chef de
service du laboratoire, Mme Béatrice JEANNE, Cadre de santé paramédical et aux Techniciens de
laboratoire : Mme Danièle GOUIN, Mme Virginie LESCOUEZEC, Mme Valérie MAUDET et Mme
Huguette BOUCHER, gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang.
Article 8.2 — délégation relative aux bons de commande des produits sanguins labiles passés en
exécution d'un marché public
Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Pratricien hospitalier, chef de
service du laboratoire, Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, Mme le Dr Florence
BABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang, M. le Dr-Matthieu PREVOST, Praticien
hospitalier, Mme Malika REHEL, Technicienne de laboratoire au dépôt de sang, Mme Huguette
BOUCHER, gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang, et l’ensemble des Techniciens
durant la période de permanence des soins.
Article 8.3 — délégation relative aux commandes des examens réalisés à l’extérieur passés en
exécution d'un marché public
Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Pratricien hospitalier, chef de
service du laboratoire, Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, Mme le Dr Florence
BABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang, M. le Dr Matthieu PREVOST, Praticien
hospitalier.
Direction générale — délégation de signature — 15 septembre 2022 12/20 Article 5 : délégation particulière à la Direction de l'institut de formation en soins infirmiers et de
l’Institut de formation d’aides-soignants
Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS reçoit délégation de signature pour
les questions relatives :
© au suivi budgétaire des instituts,
© aux courriers adressés aux autorités de tutelle,
© aux courriers adressés aux partenaires des formations.
ainsi que pour les conventions des stages réalisés en dehors du Centre hospitalier de Saumur, les
conventions et contrats de formation des étudiants et les attestations de formation aux premiers
secours, les.ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de
PIFSI/IFAS, une délégation .permanente de signature est donnée à Mme Christine CHAMPION,
Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins.
Article 6 : délégation particulière à la Direction de l’EHPAD
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe
référente du pôle dé gériatrie du Centre hospitalier de Saumur, à l'effet de signer, au nom du
directeur, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction et
notamment :
la coordination et le suivi du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens médico-social,
æ la coordination et le suivi du parcours de soins des personnes âgées, dont notamment les
contrats de séjour des résidents et l’animation du Conseil de la vie sociale de l'EHPAD,
en lien avec les autres directions fonctionnelles.
Article 7 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la pharmacie
Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, sur proposition
du Directeur adjoint en charge de la direction financière et des ressources matérielles, une
délégation de signature est donnée à Mme Julie TEIL, Praticien hospitalier et responsable de la
pharmacie à usage intérieur, à Mme Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attaché à la
pharmacie, à Mme Amal LISFI, Praticien hospitalier, à M. Sébastien MAGNE, Praticien hospitalier, à
Mme Agnès BABINET, Praticien hospitalier et responsable de la stérilisation, à
Mme Laetitia DOUBLIER, Praticien hospitalier, à l'effet de signer :
© les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales, passés en
exécution d'un marché public.
Direction générale — délégation de signature — 15 septembre 2022 11/20 Article 4.2.2
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée
d'administration hospitalière et à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, à
l'effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY,
Directrice adjointe :
æ les correspondances des services économiques et techniques,
æ les bons de commandes de consommables et fournitures courants d’un montant inférieur
ou égal à 15 000 € passés en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre,
æ les bons de commande non récurrents et non couverts par un marché dans la limite de
4 000 € HT par code nomenclature,
æ les marchés subséquents fondés sur un accord cadre dans la limite de 25 000 € HT par
marché subséquent,les achats effectués par un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables passé en application de l'article R. 2122.1 du code de la commande
publique, pour répondre à une urgence impérieuse résultant de circonstances
imprévisibles,
© les achats auprès d’un autre fournisseur en cas de défaillance du titulaire du marché pour
un äpprovisionnement urgent en fournitures ou prestations sensibles,
æ les achats de fournitures et prestations dans le cadre d’une unité fonctionnellepour couvrir
des approvisionnements locaux (carburants, vins, animation, produits alimentaires,
prestations traiteurs dans la limite de 25 000 € par unité fonctionnelle)
les achats de travaux dans le cadre d’une unité fonctionnelle dans la limite de 25 000 € HT,
les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet des
travaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives,
æ la décision d'attribution dans le cadre des marchés.
© les conventions de formation.
LR
Article 4.2.3
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur hospitalier,
à l'effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY,
Directrice adjointe :
æ les bons de commandes sur marché de petit matériel, de petites fournitures, de travaux
courants, d'entretien et de réparation, d’un montant inférieur ou égal à 4 000 €, passés en
exécution d'un marché public,
les procès-verbaux de réception pour les travaux d’entretien courant,
les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe, et de M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur hospitalier, délégation de signature est donnée à
M. Christian BLUIN, Technicien hospitalier et à M. Didier MASSON, Technicien hospitalier, pour les
commandes citées ci-dessus.
Article 4.2.4
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Lucien VION, Technicien supérieur
hospitalier, à l'effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-
HEDUY, Directrice adjointe, les commandes et factures des denrées alimentaires d’un montant
inférieur ou égal à 4 000 €, passées en exécution d'un marché public.
En cas d’empêchement ou d'absence, délégation de signature est donnée à M. Nicolas COURONNEL,
Technicien hospitalier et à M. Gianny METAYE, Technicien hospitalier.
Direction générale — délégation de signature — 15 septembre 2022 10/20 ÿ
5
TEE
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&
les décisions liées à la situation des patients faisant l’objet de mesures de soins
psychiatriques sans consentement, les courriers de saisine du juge des libertés et de la
détention, et tous les autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011,
les certificats administratifs,
les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis une
réclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et
d’hospitalisation), et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité
civile de l'hôpital,
le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades
hospitalisés, hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d’une hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autres organismes complémentaires,
les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation
alimentaire,
les états de ressources des résidents hébergés au titre de l’aide sociale,
les admissions à l’EHPAD, au vu d’un dossier complet,
les registres.de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps,
les documents autorisant l’admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que
tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,
tous actes et correspondances se rapportant à l’accueil familial et thérapeutique,
notamment les contrats et avenants,
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe et, en son absence ou en cas d’empêchement, à Mme LELIEVRE et à Mme BOUMIER à effet
de signer au nom du directeur les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes émis par le service
des admissions.
Article 4.2 : délégation particulière à la gestion des achats, du patrimoine, des équipements et de la
logistique
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à
l'activité de cette direction, et notamment :
Article 4.2.1
© les bons de commande passés en exécution d'un marché public,
© les pièces constitutives des contrats de travaux situés en dehors du périmètre des marchés
publics et les avenants aux marchés publics de travaux notifiés avant le 31/12/2017,
les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services économiques et des
services techniques,
les pièces constitutives des contrats de fournitures et services hors conventions de
coopération entre établissements de santé, contrats relatifs à la formation, contrats
d'emprunts,
les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées à
l'activité de cette direction,
les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet des
travaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, une
délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée d'administration
hospitalière.
Direction générale — délégation de signature — 15 septembre 2022 9/20 Article 3.3 : délégation particulière à la gestion des relations avec les usagers
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, à
l'effet de signer, au nom du directeur, les actes et correspondances internes et externes suivants :
Courriers d’accusé de réception aux usagers à la suite d’une plainte,
Courriers de saisine des services concernés pour le traîtement de la plainte,
Courriers de réponse aux usagers à la suite d’une plainte,
Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, échanges avec
Vassureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, en-dehors des accords
indemnitaires,
Correspondances courantes auprès des partenaires internes et externes concernant
l’organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'établissement,
œ Signature des PV de la Commission des usagers.
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ÿ
Article 3.4 : délégation particulière à la qualité et gestion des risques
Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, est chargée de la qualité et gestion des risques. À ce titre,
elle a en charge l'animation et le suivi de la démarche qualité et de la certification. Elle en définit les
axes et dimensions stratégiques avec le Président de CME et le Directeur.
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, à
l'effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes se
rapportant à l’activité liée à la qualité et gestion des risques.
Article 4 : délégation particulière à la Direction des affaires financières et des ressources
matérielles
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur,
ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
% Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses
{paie ou hors paie).
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, une
délégation permanente de signature est donnée à M. Eric MORIN, Attaché d'administration
hospitalière, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe, et de M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitalière, délégation de signature est
donnée à M. Axel ROUHIER, Adjoint des cadres hospitaliers à l'effet de signer les documents se
rapportant à la fonction d'ordonnateur et à signer les seuls documents se rapportant aux contrats
d'emprunt, à l'exclusion des contrats et avenants auxdits contrats.
Article 4.1 : délégation particulière à la gestion des admissions/sorties/soins externes
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe et, en son absence ou en cas d'empêchement, à Mme Aude DOGUEREAU, Adjoint des
cadres hospitaliers, à effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se
rapportant à la gestion des admissions/sorties/soins externes et notamment :
Direction générale — délégation de signature — 15 septembre 2022 Article 2.3 : lésation particulière à la Direction des soins
Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, reçoit délégation
de signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et
particulièrement les plannings de travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de
lieux de stage des personnels placés sous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les
comptes-rendus de CSIRMT, les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission
de la CME chargée des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins,
Coordinatrice générale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie
DOUCET, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS.
Article 2.3.1 ; délésation sarticulière à la Gestion des rermissionsde sortie et des autorisations de
transsort de corss
Une délégation de signature est donnée :
aux Cadres de santé de garde.
Concernant les autorisations de transport de corps, délégation de signature est également donnée
aux agents de la chambre mortuaire: Mme Laurence BASTARD, Mme Delphine BEAUCHENE et
Mme Laetitia SAOUDI.
Article 3 : délégation particulière à la Direction de la qualité, gestion des risques, usagers, système
d’information et affaires générales
Article 3.1 : délégation particulière à la gestion du système d’information
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme. Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice-
adjointe, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité du service
informatique, ou en cas d'absence ou d’empêchement, à M. Philippe BERTHELOT, Ingénieur
informatique, Responsable du service informatique, et en particulier :
æ les PV de réception,
æ les vérifications d'aptitude (VA),
æ les vérifications de service régulier (VSR).
Article 3.2 : délégation particulière à la gestion des affaires générales
Mme Caroline DERRIEN, Directrice adjointe, assure la gestion des affaires générales. Une délégation
permanente de signature est donnée à Mme Caroline DERRIEN à l'effet de signer, au nom du
directeur, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction.
A ce titre, elle gère notamment le dispositif conventionnel avec l’ensemble des partenaires du centre
hospitalier, le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipement et les enquêtes ne
relevant pas directement des directions fonctionnelles.
Direction générale — délégation de signature — 15 septembre 2022 7/20 Article 2.2 : Délégation particulière à la Direction des ressources humaines
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à
l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des
ressources humaines, ou en cas d'absence ou d’empêchement, à Mme Laurence AUVINET Attachée
d'administration hospitalière, et notamment :
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3
DE
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TTDITIUET
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Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses
{paie ou hors paie),
Les contrats de travail,
Les décisions individuelles,
Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leur
recrutement ou leur fin de contrat,
Les fiches d’affectations,
Les modifications de l'effectif théorique,
Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres
établissements,
Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale de
santé,
Toute correspondance liée à la retraite des agents,
Les contrats d'engagement de servir,
Les contrats de retour à l'emploi,
Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,
Les correspondances avec les organismes de formation,
La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
Les ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements professionnels à
titre permanent ou ponctuel,
Les convocations aux réunions du comité local de formation,
Les convocations aux réunions des correspondants de formation,
Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché
public,
Les demandes de remboursement auprès de 'ANFH,
Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachée
d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chef
d'établissement, les pièces énumérées ci-après :
ET
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Les correspondances avec les organismes de formation,
La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
Les ordres de mission pour formation des agents,
Les convocations aux réunions du comité local de formation,
Les convocations aux réunions des correspondants de formation,
Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché
public,
Les demandes de remboursement auprès de l’'ANFH,
Les attestations de prise en charge,
Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels non
soignants.
Direction générale -- délégation de signature — 15 septembre 2022 6/20 1è" partie relative au Centre hospitalier de Saumur
Article : délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation
permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à effet de signer au
nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à
l'établissement ayant un caractère de portée générale.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de
M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, délégation générale de signature est donnée à Mme Caroline
LAMBERT-HEDUY.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur,
de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, et de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe,
délégation générale de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur,
de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY et de Mme Elodie
PELLETIER, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée à Mme Anne-Sophie
AUBIN, Directrice adjointe.
Article 2 : délégation particulière à la Direction des affaires médicales et des ressources humaines
et à la Direction des soins
Article 2.1 : délégation particulière à la Direction des affaires médicales
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à
l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière et
à Mme Karine MÉZERETTE, Adjoint des cadres hospitaliers, et notamment :
© Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses
{paie ou hors paie),
Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant
fonction d'internes,
Les correspondances avec les agences d'intérim,
Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,
Les tableaux de garde,
Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux,
permanents et non permanents,
Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation
administrative, leur recrutement ou leur fin de contrat,
Les contrats individuels de temps de travail additionnels,
Les contrats d'engagement de servir,
Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,
Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale de
santé,
Les formulaires et correspondances liés à la retraite des praticiens,
Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu et
Formation médicale continue,
© Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
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Direction générale — délégation de signature — 15 septembre 2022 5/20 Vu la décision en date du 30 juin 2011, nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualité de
Technicienne de laboratoire,
Vu la décision en date du 1° janvier 2017, nommant Mme Huguette BOUCHER en qualité d’adjoint
administratif affecté au laboratoire depuis le 3 janvier 2022,
Vu la décision en date du 19 juillet 2021, nommant Mme Laetitia SAOUDI en qualité d'Aide soignante
affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1° octobre 2021, nommant Mme Delphine BEAUCHENE en qualité
d’Aide-soignante de classe supérieur affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de
Saumur,
Vu le changement d'affectation en date du 5 septembre 2022 , nommant Mme Laurence BASTARD,
en qualité d’aide-soignante de classe supérieur à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de
Saumur,
Vu la décision en date du 1° janvier 2017, nommant Mme Lydia LELIEVRE en qualité d’adjoint
administratif principal 2°"* classe affecté aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la. décision en date du 1° janvier 2020, nommant Mme Sylvie BOUMIER en qualité d’adjoint
administratif principal 1° classe affecté aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
la fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2021, nommant Mme Laetitia DOUBLIER en
qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier
de Saumur,
Vu la convention en date du 21 décembre 2020 mettant Mme Peggy LECERF, Infirmière Cadre de
santé paramédical, à disposition de l’'EHPAD de Montreuil-Bellay à compter du 1° janvier 2021,
Vu la décision en date du 1° janvier 2018, nommant Mme Sylvie LABROUSSE en qualité d’Adjoint
administratif principal 1°" classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 1° mars 2019, nommant Mme Stéphanie MAROLLEAU en qualité d’adjoint
administratif principal 2°"° classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Raphaël VICTOIRE en qualité d'Ouvrier
Principal 2è% classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Nicolas GUERIN en qualité d'Ouvrier principal
2è classe à l’EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision n° 2020-15 du CHU d'Angers, portant délégation de signature en faveur de
Mme Sandrine DESMARRES en tant que référent achats du GHT de Maine et Loire,
DÉCIDE
Direction générale - délégation de signature — 15 septembre 2022 420 Vu la décision en date du 1% janvier 2021, nommant M. Philippe BERTHELOT en qualité d'Ingénieur
hospitalier, et la note de service n°2021/51 du 1° avril 2021 relative à la prise de fonction de
M. Philippe BERTHELOT, en tant que responsable du service informatique, à compter du 31 mars
2021,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
la fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2010, nommant Mme Julie TEIL en qualité de
Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et la décision en date du
21 décembre 2011 nommant Mme TEIL responsable de la pharmacie à usager intérieur à compter du
1° janvier 2012,
Vu le contrat en date du 1° avril 2013, nommant Mme Evelyne LE MASNE DE CHERMONT en qualité
de Praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
la fonction publique hospitalière en date du 1er décembre 2013, nommant M. Sébastien MAGNE en
qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
la fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2013, nommant Mme Agnès BABINET en
qualité de Pharmacien des hôpitaux au Centre hospitalier de Saumur, Praticien hospitalier
responsable de la stérilisation,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
la fonction publique hospitalière en date du 1° juin 2022, nommant Mme Amal LISFI en qualité de
Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté ministériel en date du 1° juillet 2006, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en qualité
de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 août 1989, nommant Mme le Dr Florence BABIN en qualité de
Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
la fonction publique hospitalière en date du 15 avril 2014, nommant Mme le Dr Pauline MORVAN en
qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur, et l'avis favorable du
Directoire du 5 avril 2022 désignant le Dr MORVAN chef de service du laboratoire à compter du
11 avril 2022,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
la fonction publique hospitalière en date du 1° juin 2022, nommant le Dr Matthieu PREVOST, en
qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 3 juillet 2013, nommant Mme Béatrice JEANNE en qualité de Cadre de
santé paramédical au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 29 septembre 2011, nommant Mme Malika REHEL en qualité de
Technicienne de laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 1* août 2014, nommant Mme Danièle GOUIN en qualité de Technicienne
de laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 1“ janvier 2018, nommant Mme Valérie MAUDET en qualité de
Technicienne de laboratoire de classe supérieure,
Direction générale — délégation de signature — 15 septembre 2022 3/20