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Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240427 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil municipal
Séance du 18 novembre 2024
Dossier n° 2024.11.54..
DELB-20240427 - BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - MARCHE LOT N° 1 : BATIMENTS AVEC SUIVI DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE - AVENANT N° 6 - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Pascal CRAMOISAN, adjoint.- La Ville du Havre et la société CRAM SAS ont conclu un marché public de services pour l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2019.
Le parc d’installations de chauffage de la Ville évolue au fil des années en raison de l’acquisition ou de la cession de bâtiments communaux et de modifications sur les installations. Il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des installations prises en charge, conformément à l’article 3.8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les modifications intervenues en 2024 présentent un impact financier à la hausse de 877,02 euros HT par an sur la durée restante du marché.
Il est également nécessaire de prendre en compte les évolutions dans les modalités de calcul de l’intéressement et de préciser les modalités de révision des cibles de consommation.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21 ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20180615 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’un marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), notifié le 27 décembre 2018 ;VU la délibération n° 20200018 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 1 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), notifié le 11 mars 2020 ;
VU la délibération n° 20200535 du conseil municipal du 14 décembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 2 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), notifié le 21 décembre 2020 ;
VU la délibération n° 20210442 du conseil municipal du 15 novembre 2021 autorisant la signature de l’avenant n° 3 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), notifié le 7 décembre 2021 ;
VU la délibération n° 20220491 du conseil municipal du 6 décembre 2022 autorisant la signature de l’avenant n° 4 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), notifié le 20 décembre 2022 ;
VU la délibération n° 20230411 du conseil municipal du 6 novembre 2023 autorisant la signature de l’avenant n° 5 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), notifié le 16 janvier 2024 ;
VU les budgets des exercices 2024 et suivants ;
CONSIDERANT
- le marché public de services pour l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), conclu entre la Ville du Havre et la société CRAM SAS, pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2019 ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge conformément à l’article 3.8 du cahier des clauses administratives particulières (modifications du marché), ainsi que les codifications des installations ;
- la nécessité de prendre en compte les modifications d’intitulés de sites ;
- la nécessité de prendre en compte des évolutions dans les modalités de calcul de
l’intéressement ;
- la nécessité de préciser les modalités de révision des cibles de consommation ;- que ces modifications aboutissent à la passation d’un avenant en augmentation, sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles, dans les conditions suivantes :
Marché initial Avenant n° 6
Nouveau montant
après avenants n os 1, 2,
3, 4, 5 et 6
% variation
(cumulé)
4 807 779,27 euros HT + 934,14 euros HT 4 186 240,96 euros HT - 12,93 %
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 5 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la société CRAM SAS, dont le siège social est situé au Havre, 203 rue Demidoff, un avenant n° 6 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), constituant une plus-value de 934,14 euros HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles.
Imputation budgétaire
Exercices 2024 et suivants
Diverses imputations de fonctionnement
Montant en plus-value : 934,14 euros HT
Vote : adoptée à l'unanimité