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Compte-Rendu - CR 21 02 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Chitenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 02 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU 21 FEVRIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un février, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la salle des fêtes de Chitenay, rue du Hou, sous la Présidence de Monsieur BOULAY Jean Albert, Maire.
M. ABDALLAH Georges a été élu secrétaire.
Convocation du 17 février 2022
PRESENTS : Mesdames CARMINATI Catherine, BIGOT Laetitia, Mme KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte,
MARTZOLFF-HOUDIN Magali, Mme LE GALL Céline, Mme DA SILVA VILLE Sandrine, TOURNEAU Guylaine,
Messieurs BOULAY Jean Albert, BIGOT Jacky, RIDOR Gérard, M AMIOT Michel, M BOURDON Jean-Marie,
M. THERET Jean-Pierre, M ABDALLAH Georges
Absent et excusé : M. BAUDIN Jean-Paul donne procuration à M. RIDOR Gérard
Nombre de membres du conseil : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
e Convocation du 17 février 2022
e Publication du 24/02/2022
e__ Transmis en Préfecture le 24/02/2022
LINSTI TUTIONS ET VIE POLI TIQUE : Approbation du procès-verbal du 17 janvier 2022 ]
Le contenu du procès-verbal de la réunion de conseil du 17 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité par l'assemblée.
INTERCOMMUNALITE: AVIS SUR LE PROJET ARRETE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) VALANT PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (PDU) et PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) AVANT MISE A ENQUETE PUBLIQUE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal, arrêté le 25 novembre 2021 par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Blois
FINANCES LOCALES : ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2022 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021 avant le vote du budget primitif de 2022 et pour les comptes énumérés ci-dessous. Compte 20 (Immobilisations incorporelles) : 15 000.00 € (Sativa honoraires boulangerie, audit structure salle des fêtes, RSID licence)
Compte 21 (Immobilisations corporelles) : 50 000.00 € (fenêtres mairie, piquets de chantier, portail, extincteurs, ordinateur portable, panneaux, porte salle associative)
FINANCES LOCALES : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE
POLICE
Dans le cadre d'une deuxième tranche de travaux pour sécuriser la rue Saint Selommes et réaliser une piste cyclable et piétonne,
L'assemblée délibérante, après délibération, accepte à l’unanimité la demande de subvention au titre des amendes de police 2022 et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférents.
LFINANCES LOCALES : DEMANDE DE BUSAGE LIEUDIT « LES GRANDS VAUX » |
Un administré demande le busage du fossé devant sa propriété. M. Le Maire propose que le recalibrage du fossé sur une longueur de 170 mètres soit financé par la collectivité mais que les travaux de busage, avec les recommandations techniques de la collectivité, soient à la charge du propriétaire. Le règlement en la matière, prévu par le Syndicat Beuvron Aval, devra être respecté. Il est toujours en vigueur malgré la dissolution du syndicat.
L'assemblée délibérante, après délibération, accepte à l’unanimité la proposition de M. le Maire, un courrier sera adressé à l'intéressé,
LFINANCES LOCALES : ETUDE ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX |
Monsieur Le Maire demande le report à un prochain conseil de cette délibération, car de nouveaux éléments ont été portés à sa connaissance et il souhaite en faire part lors de la prochaine commission.
L'assemblée décide à l’unanimité, le report de cette délibération.
FINANCES LOCALES: CREATION D’UNE « MAISON FRANCE SERVICES » À COUR- CHEVERNY
La municipalité de Cour-Cheverny a pour 2022, un projet de création d’une Maison France Services. Il s'agit d'un pôle administratif intercommunal où toutes les démarches publiques pourraient être effectuées. La participation financière de la commune serait à hauteur d'un euro (1€) par habitant soit un montant de 1103.00 € ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 14 voix CONTRE et 1 voix POUR de ne pas adhérer au projet de création d’une « Maison France Services » sur le territoire de Cour-Cheverny. [FINANCES LOCALES : ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA BOULANGERIE |
Pour son projet de boulangerie, la municipalité a contacté le bureau d'études SATIVA pour obtenir un devis d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le maire demande à ce que le conseil délibère sur le fait de demander à SATIVA d'être notre assistance à maîtrise d'ouvrage du projet. Le devis a été examiné par la commission des travaux. Il rappelle qu'Agglopolys participe à hauteur de 40 % du montant HT. Les chiffres sont les suivants :
DEVIS SATIVA ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
suivant devis joint 600 + 5850 = 6450€ HT 7740 € TIC à inscrire en dépense
PART AGGLOPOLYS 40% sur le HT soit 2580 € en recette subvention
PART COMMUNE 60% sur le HT soit 3870 € en dépense d'étude
Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte à l’unanimité le devis présenté par le bureau d’études SATIVA
Le prochain conseil est fixé au lundi 7 mars 2022
Séance levée à 19 h 40