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Compte-Rendu - CR 07 03 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Chitenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU
7 MARS 2022
L'an deux mil vingt-deux le sept mars, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la salle des fêtes de
Chitenay, rue du Hou, sous la Présidence de Monsieur BOULAY Jean Albert, Maire.
Mme DA SILVA-VILLE Sandrine a été élue secrétaire.
Convocation du 3 mars 2022
PRESENTS : Mesdames KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte, CARMINATI Catherine, TOURNEAU Guylaine,
BIGOT Laetitia, MARTZOLFF-HOUDIN Magali, Mme DA SILVA Sandrine, Messieurs BOULAY Jean Albert,
BIGOT Jacky, RIDOR Gérard, M. ABDALLAH Georges, M AMIOT Michel, M. BOURDON Jean-Marie,
ABSENTS ET EXCUSES : Mme LE GALL Céline qui donne procuration à Mme KROVIARSKI-PORTEVIN
Bénédicte, M BAUDIN Jean-Paul donne procuration à M. BOULAY Jean-Albert et M. THERET Jean-Pierre qui
donne procuration à M. ABDALLAH Georges
Nombre de membres du conseil : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15
e Convocation du 3 mars 2022
e Publication du 11/03/2022
e Transmis en Préfecture le 11/03/2022
M. BOULAY Jean Albert ouvre la séance et Mme BIGOT Laetitia demande à prendre la parole, ce que le Maire accepte.
Elle dit être très surprise par l’article passé dans le journal « La Nouvelle République » quant au déroulé et aux thèmes énoncés dans celui-ci et abordés lors du précédent conseil. Elle fait remarquer que le sujet qui fait la une de l’article n'était pas le sujet prédominant du précédent conseil. Le Maire abonde dans son sens et précise que le thème principal portait bien sur le PLUIHD et qu'une partie de la réunion portait sur la délibération pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage avec SATIVA pour le projet du local commercial et de ses abords.
Le Maire demande à Mme SAVAJOL, correspondante de la Nouvelle République, présente dans la salle et à l'initiative de l'article, de publier un rectificatif dans la presse.
| INSTITUTIONS ET VIE POLIT. IQUE : Approbation du procès-verbal du 21 février 2022 \
Après lecture du procès-verbal, Monsieur le Maire demande l'approbation du contenu par le conseil municipal.
Un conseiller demande à ce que des modifications soient apportées.
CM du 07.03.2022 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les modifications demandées par l’élu et décide à l'unanimité, l'approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2022.
LPATRIMOINE : AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX ]
La municipalité souhaite procéder à un audit énergétique de ses bâtiments communaux. Pour ce faire, elle a diligenté deux entreprises pour obtenir un devis, l’entreprise BSE et ENERGIO. Il rappelle que la collectivité percevra une subvention pour cet audit avec un reste à charge pour la commune de 5 500.00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de procéder à l’audit énergétique des bâtiments et le confie à l’entreprise BSE pour un montant de 17 500.00 € HT
| PATRIMOINE : VENTE D’UNE BANDE DE TERRAIN RUE DU MOULIN NEUF ]
Un administré demande à acquérir 40 m° environ, sur un mètre de large, de la parcelle n° À 723 (ancienne station d'épuration) appartenant à la commune au lieudit-le « Moulin neuf » au prix de 15 €/m. Les frais de bornage et notaire de la parcelle seront à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le conseil avec 11 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS refuse la vente d’une
bande de la parcelle n°A 723 au Moulin Neuf
[PA TRIMOINE : VENTE D'UNE PORTION DE TERRAIN IMPASSE DES LANDES ]
Le Maire rappelle que la commune est propriétaire d'environ 1 hectare au niveau de l'impasse des Landes (lot n°4 section B 746). Un administré voudrait acheter 9m’. Le maire propose un prix de vente de 15 €/m° et les frais de notaire et de bornage à la charge de l'acquéreur.
L'assemblée à l’unanimité, décide de vendre 9 m° (6 x 1.5 m de large) de la parcelle B 746 sur le secteur de l’impasse des Landes au prix de 15 €/m, frais de bornage et de notaire à la charge de l'acquéreur
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : DISSOLUTION DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DE LA COMMISSION DU PERSONNEL POUR CREER DEUX COMMISSIONS DISTINCTES
M. le Maire souhaite, pour une simplification de l’organisation, dissoudre la commission des finances et du personnel afin de créer deux commissions distinctes : une commission «personnel» et une commission «finances»
L'assemblée, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la dissolution de la commission des finances et du personnel, et autorise la création de deux commissions distinctes.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : DESIGNATION DES MEMBRES DES NOUVELLES COMMISSIONS
Le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir se désigner pour composer les deux nouvelles commissions.
CM du 07.03.2022 Se désignent pour la commission finances
Gérard RIDOR - Michel AMIOT - Jacky BIGOT — Jean-Marie BOURDON -— Georges ABDALLAH — Jean-Paul BAUDIN - M. Jean Albert BOULAY (Maire membre de droit)
Se présentent pour la commission personnel
Georges ABDALLAH -— Michel AMIOT -— Jacky BIGOT -— Gérard RIDOR — Bénédicte KROVIARSKI — J.P. BAUDIN -— Jean Albert BOULAY (Maire membre de droit)
L'assemblée délibérante accepte à l’unanimité la composition des nouvelles commissions.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA
COMMISSION DES CHEMINS
Le Maire souhaite changer la dénomination de la commission des chemins afin d'élargir son champs d'actions. Il propose l'intitulé : Commission des chemins ruraux, des voies communales
et de la mobilité.
Après débat, l’assemblée décide de retirer la délibération.
FINANCES : PRISE EN CHARGE DES FRAIS KILOMETRIQUES ET DE RESTAURATION
LORS DES JOURNEES DE FORMATION OU REUNIONS
Le Maire demande à ce que les frais de restauration et de transport lors des formations et des réunions à la journée (hors CNFPT) soient remboursés aux agents. Il propose l'application d’un forfait de II € pour le déjeuner (base CNFPT) et le remboursement des frais kilométriques sur la base de remboursement des
impôts.
Après en avoir délibéré, l’assemblée autorise à l’unanimité, le remboursement des frais de restauration
sur la base de 11 € par repas et de transports sur la base de remboursement des impôts lors de formations ou réunions hors cadre du CNFPT
Questions diverses
Un élu lit un courrier qu'il donne en fin de séance afin de le porter au procès-verbal. Il demande comment il peut obtenir des réponses à ses interrogations et revient sur le projet de boulangerie
Il lui est rappelé les points suivants :
- le choix d’une boulangerie au 33 Bis Grande Rue est consécutif à un vote de l'assemblée délibérante. - le bureau d'études SATIVA a été désigné pour faire des propositions sur le projet de commerce de la
boulangerie et de ses abords
Le rachat du bail par le futur boulanger a été abordé : il a été dit qu'aujourd'hui, le seul élément dont on est certain est le site de la future boulangerie au 33 Bis Grande Rue, le reste sera vu au moment voulu
Le dernier communiqué du Maire et son contenu ont fait réagir
CM du 07.03.2022 Un élu demande à ce que les formations proposées par l'association des Maires soient communiquées
aux membres du conseil municipal
Un élu demande à connaître la date de la prochaine commission d'urbanisme car il souhaite y aborder la
demande de travaux pour un changement de portail.
L'aide apportée à l'UKRAINE : Une information sera portée sur panneau pocket
Une famille s'est proposée pour accueillir des réfugiés. Une information sera donnée également sur le
sujet
Le prochain conseil est noté pour le 4 avril 2022
La séance est levée à 20 h 15
CM du 07.03.2022