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Déliberation - DEL23 09 19 14 Denomination Parcelle dt 249
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 09 19 14 Denomination Parcelle dt 249)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Formation,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 034-213401508-20230919-DEL23 09 19 14-DE
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 19 septembre 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; $. ALLEMAND : M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; J-M. DUMAS ; C. AZAÏIS ; $S. MARTI ; $S. JEAN ; D. VIALAS ; C. PINO; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. IBARS ; N. LECLERC par G. REQUENA ; D. CUPOLI par J-C. ARAGON ; A. CHOUKROUN par L. GASC; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; C. RUEGGER par W. BIGNON ; A. ZAKHARY par J. GROSSO
Absent : JF. MARY
14. Dénomination de la parcelle DT 249
Dans le cadre de la vente des biens communaux, nous avons vendu les Marseillanettes qui
sont actuellement numérotées sur l’avenue de la Méditerranée.
Pour des raisons pratiques, il est proposé que les adresses soient situées dans la petite
impasse, à l’est de l’avenue de la Méditerranée, car les portes d’entrées y sont situées.
Cette impasse n’ayant pas de nom, il convient de la dénommer.
Il appartient au conseil municipal :
De valider la dénomination de l’impasse des Marseillanettes.
Il convient d’en délibérer.
Acte publié le 04/10/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 ..." , |
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ID :034-213401508-20230919-DEL23 09 19 _14-DE
Acte publié le 04/10/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S L
Publié le 02/10/2023 G
Département de jliéreut — À
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LE CONSEIL Entendu l’exposé du Rapporteur, Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE
Pour 25
Contre 2
C. PINO ; C. BASTIDE
Abstention 1
D. SAUVADE
DECIDE
De valider la dénomination de l’impasse des Marseillanettes.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance « Le Maire
Sarah ALLEMAND Yves MICHEL
Acte publié le 04/10/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 034-213401508-20230919-DEL23 09 19 14-DE
Acte publié le 04/10/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune